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En
2017, à l’échelle mondiale, 42 % des femmes n’avaient toujours pas accès à
l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans leur pays natal et près de la
moitié des avortements étaient clandestins. Cela pose un problème majeur de
santé publique, car ce type d’avortement se déroule souvent dans des conditions
sanitaires dangereuses. Chaque année, 47 000 femmes perdent la vie à cause des
avortements à risques[1].
Malgré tout, dans l’ensemble le droit à l’avortement s’est amélioré entre 2000
et 2018 21 pays l’ont rendu légal. Cependant, actuellement, le droit à l’IVG
est mis à mal un peu partout dans le monde, notamment par la montée du
conservatisme. Par exemple, aux Etats-Unis l’IVG reste un droit en sursis où
près de 16 États ont modifié leur loi sur l’avortement compliquant l’accès à
l’IVG.

L’accès
à l’avortement dans le monde

L’Afrique,
l’Amérique du Sud, le Moyen-Orient et le sud de l’Asie sont les régions du
monde les plus restrictives concernant l’autorisation à l’avortement. Dans les
pays industrialisés la situation est meilleure dans l’ensemble, mais certains
d’entre eux sont toutefois réticents au droit à l’avortement.

Dernièrement,
aux États-Unis, plus d’une dizaine d’États ont légiféré pour restreindre
l’accès à l’avortement (Kansas, Texas, Mississipi, etc.). Le 15 mai dernier a
été marqué par l’adoption de l’interdiction quasi totale du recours l’IVG en
Alabama en cas de viol ou d’inceste et la criminalisation des médecins qui la
pratiquerait.

Le
droit à l’avortement est reconnu dans 40 des 47 États membres du Conseil de
l’Europe. Selon les Etats, ce droit peut être entouré de restrictions avec
notamment une limite dans le temps pouvant aller de dix à vingt-quatre semaines
de grossesse. La Cour européenne des droits de l’homme a notamment estimé dans
son arrêt Sayan c. Turquie de 2016[2]
qu’ « en l’absence d’un consensus
européen sur la définition scientifique et juridique des débuts de la vie, le
point de départ du droit à la vie relevait de la marge d’appréciation que la
Cour estime généralement devoir être reconnue aux États dans ce domaine
« .

Concernant
l’Union européenne, les 28
États membres ne sont pas non plus à l’unisson. Malgré ces différences au sein
de l’UE, les Européennes sont dans l’ensemble mieux protégées comparées au
reste du monde.

Disparité
sur le droit à l’IVG au sein de l’Union européenne

Les délais pour avorter sont différents
dans chaque État membre. Selon Lisa Carayon, maîtresse de conférences en droit
«le seuil retenu par le droit entre l’embryon et le fœtus est arbitraire. La
science ne dit rien à cet égard: elle se contente de décrire un phénomène». Le
délai légal de recours à l’IVG est de 24 semaines au Royaume-Uni, celui-ci peut
être allongé en cas de danger pour la santé de la femme. Aux Pays-Bas le délai
légal est de 22 semaines. Depuis 1975, la Suède autorise l’IVG pendant les 18
premières semaines de grossesse, le délai peut être prolongé en fonction de la
situation. La majorité des États de l’Union européenne (18) fixent le délai
légal de recours à l’IVG à 12 semaines de grossesse : France, Belgique,
Italie, Allemagne, Chypre, Roumanie, Luxembourg, Finlande, Irlande, etc. En
France l’amendement en faveur de l’allongement du délai d’interruption
volontaire de grossesse, passant de 12 à 14 semaines, a été révisé en seconde
lecture par le Sénat.

La Croatie, la Slovénie et le Portugal
limitent le délai maximum pour avoir recours à une IVG à 10 semaines de
grossesse. La sociologue Marie Mathieu, spécialiste de l’avortement note que
« cette fluctuation au niveau géographique fait apparaître le caractère
arbitraire de ce seuil au-delà duquel les femmes ne peuvent choisir de la suite
d’une grossesse ». 

Selon l’État membre, l’accès à l’IVG est
soumis à des obligations plus ou moins restrictives pour des questions,
idéologiques, politiques, religieuses. Au Royaume-Uni et en Finlande, les
femmes désirant avorter doivent obtenir une autorisation délivrée par le corps
médical. Pour les britanniques cette autorisation est soumise à l’aval de deux
médecins pour avoir le droit à une IVG pour des raisons médicales ou sociales.
Les portugaises doivent obligatoirement avoir un suivi psychologique et se
rendre au planning familial. En Irlande, pays à forte tradition catholique, les
citoyens ont voté « oui » à 66% lors du référendum sur le droit à l’avortement
en mai 2018. Un changement majeur mais difficile à mettre en œuvre dans ce pays
catholique où l’avortement reste tabou. Sur les quelque 4 000 médecins du pays,
seuls 253 se sont déclarés volontaires pour réaliser la procédure. Parmi eux,
126 acceptent que leur nom soit donné aux femmes qui appellent le service
d’aide gouvernemental.

Les
législations en Pologne et à Chypre restent parmi les législations les plus
restrictives en Europe, ne permettant le recours à l’IVG qu’en cas de viol,
inceste, danger pour la vie de la mère ou malformation irréversible du fœtus.
En dehors de ces cas particuliers, il est impossible d’avoir recours à
l’avortement. En 2018, en Pologne une tentative des ultra-conservateurs de
limiter davantage l’accès à l’IVG a entraîné des manifestations contre ce
projet à travers le pays, poussant le gouvernement à reculer[3].
Malte punit de trois ans de
prison toute femme ayant recours à l’IVG. Quant aux praticiens, ils risquent
quatre ans de prison et l’interdiction d’exercer la médecine à vie. D’autres
pays européens interdisent totalement l’avortement : Andorre, Vatican et
Saint-Marin.

Le
collectif Avortement en Europe, les
femmes décident !
a dénoncé un droit à l’avortement « sous haute
contrainte en Hongrie », des entraves pratiques en Grèce du fait de
« l’absence de structures hospitalières adéquates », en France où
« les restructurations hospitalières conduisent à la suppression des
centres pratiquant l’avortement ».

En
Espagne, les femmes mineures qui souhaitent se faire avorter doivent obtenir au
préalable l’accord des parents. En Italie, l’accès à l’IVG est de plus en plus
compliqué pour les femmes. Le décalage entre les textes législatifs et la
réalité est souvent important. L’avortement est autorisé jusqu’à 12 semaines, à
la demande des femmes, mais la législation italienne précise que les médecins
peuvent faire jouer leur “clause de conscience” pour des raisons personnelles
ou religieuses. En Italie, 70% des médecins refuseraient de pratiquer des IVG
et ce taux atteindrait 93% dans le sud du pays[4].
D’après Danielle Hassoun[5],
« 70% des gynécologues avancent la clause de conscience, obligeant les
Italiennes à se rendre en France pour avorter »[6].

Inquiétude
pour les féministes 

L’Union
européenne demeure l’espace régional du monde où les droits des femmes, les
droits humains et les libertés sont les mieux protégés[7].
La quasi-totalité des pays européens autorisent aujourd’hui l’IVG, à
l’exception de Malte et sous conditions strictes en Pologne et Chypre.
Toutefois, chaque État membre décide et dicte sa loi concernant l’accès à
l’avortement. En effet, les textes européens existants dans ce domaine ne sont
pas contraignants pour les États membres.

Pour
Maria Arena, députée européenne au sein du groupe politique Alliance
progressiste des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement Européen,
ancienne membre de la commission des droits de la femme et de l’égalité des
genres, « les montées des partis conservateurs populistes doivent donner
des gages à leurs principaux supports, souvent les mouvements traditionnels
religieux, qui ciblent en premier lieu les progrès en matière de droits des
femmes qui bouleversent l’ordre traditionnel et qui imposent leurs visions
rétrogrades à l’agenda politique ».

L’historienne
Biba Pavard a expliqué que les mobilisations pour les droits des femmes
entraînent des contre-mouvements, « de plus en plus organisés et
puissants »[8].
En 2012, la Commission a enregistré une proposition d’initiative citoyenne
européenne (ICE) faite par des militants anti-avortement. Celle-ci visait à
interdire l’utilisation de fonds européens pour la recherche, les aides au
développement et les activités de santé publique menant à la destruction d’embryons
humains. Cette initiative a été particulièrement soutenue par le Pape François
et les pays catholiques et coordonnée par organisations religieuses. Cette
initiative a rassemblé près de 2 millions de signatures dont 600 000
signatures en Italie et 250 000 en Pologne.

Dans une décision du 23 avril 2018[9], le Tribunal de l’Union européenne a débouté les militants anti-avortement, « One of Us ». Ainsi, les fonds européens peuvent continuer à financer des cliniques pratiquant l’avortement. Le Tribunal a estimé que la Commission n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation. La Commission a pris en compte le droit à la vie et la dignité́ humaine des embryons humains tout en prenant également en compte les besoins de la recherche sur les cellules souches. De même, la Commission a démontré́ le lien existant entre les avortements non sécurisés et la mortalité́ maternelle, si bien qu’elle a pu conclure que l’interdiction de financement de l’avortement entraverait la capacité́ de l’Union d’atteindre l’objectif afférent à la réduction de la mortalité́ maternelle.

Danielle
Gaudry, gynécologue et présidente d’un réseau périnatalité en Ile-de France
membre du collectif Avortement en Europe,
les femmes décident !
[10],
pointe le défaut de contraintes des textes européens existants sur le sujet
pour les États membres. Par ailleurs, dans certains pays européens, le droit à
l’avortement est remis en cause par la montée des mouvements
conservateurs. Les scores importants des partis d’extrême droite aux
élections européennes font craindre pour les droits des femmes. La redéfinition
du rôle de la femme est un axe privilégié par les partis populistes
nationalistes. Pour Maria Arena, « les montées des populismes de droite
constituent bien entendu une menace pour nos démocraties libérales qui ont
toujours défendu les avancées en matière de droits des femmes et de lutte
contre toutes les formes de discrimination. Ce qui est le plus à craindre c’est
une forme de « contamination » des idées conservatrices par les groupes
politiques plus traditionnels qui entreraient dans une forme de surenchère des
valeurs traditionnelles et qui freineraient voire bloqueraient toutes avancées
dans les débats éthiques tels que l’IVG, PMA, mariage pour tous,… «
[11]
.

Une
vigilance doit être portée envers les populistes qui minent les avancées en
matière de droit des femmes. Tous les partis populistes sont opposés à
l’égalité des sexes et souhaitent limiter l’évolution et les acquis en matière
de droits des femmes, dans la mesure où ils sont partisans de la famille
traditionnelle du patriarcat. Ils constituent des menaces pour les droits des
femmes. Dans ces mouvements les droits des femmes sont souvent les premières
cibles. Ces mouvements populistes ramènent les femmes à des fonctions
traditionnelles  – la famille, les
enfants – et donc rétrécissent leur participation à la sphère publique. Il
existe une volonté politique de contrôler le corps des femmes, leurs droits
reproductifs et une atteinte à la liberté des femmes de choisir de mener à son
terme ou pas une grossesse. 

Comment
garantir le droit à l‘avortement ?

Garantir
ce droit au niveau de l’UE est complexe. Pour Danielle Gaudry, chaque État
a son propre droit au niveau de la santé[12],
l’Union européenne ne peut agir que sur des principes généraux. Selon elle, il
est souhaitable que le droit à l’avortement et le droit sexuel et reproductif
en général soient inscrits comme des droits irréfragables dans un des textes
européens[13],
tel que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, traité européen
contraignant pour les États membres. Cette inscription permettrait d’éviter que
ce droit soit remis en cause.

Pour
Maria Arena, « il faut qu’on ait beaucoup plus recours à la Cour de justice
de l’Union européenne. Les citoyens ont l’impression qu’ils n’ont pas de droit
à la Cour de justice européenne, alors que je pense qu’elle fait partie de la
solution. Il faut la saisir pour créer des jurisprudences dans le droit
européen en matière d’égalité entre les femmes. L’avortement fait partie du
droit à l’accès à la santé, qui est garanti par les traités aussi. Dans
certains États membres, les objections de conscience rendent l’avortement
impossible. Il faut aller à la Cour de justice européenne en disant « mon
droit est bafoué parce que mon État n’a pas mis en place un système me
permettant d’avoir accès à mon droit » [14]. »

Le
droit à l’avortement : vers un droit fondamental ?

Le
collectif Avortement en Europe, les
femmes décident !
souhaite l’inscription du droit à l’avortement dans un
texte européen afin qu’il ne puisse pas être remis en cause par les alternances
politiques, un droit irréfragable. «  Les femmes sont maltraitées au gré
des changements politiques », déplore Danielle Gaudry. Toutefois, ce
souhait semble compromis par la montée des pays conservateurs. « Ce que
nous [le collectif] voulons c’est que le droit à l’avortement […] fasse
partie des droits fondamentaux et qu’il soit inscrit dans un texte européen qui
ne puisse pas être remis en cause par les États », a défendu Danielle
Gaudry.

Parmi
les recommandations formulées par le collectif: la suppression de « la
clause de conscience spécifique à l’avortement des professionnels de
santé », une « harmonisation des délais légaux pour avorter » ou
encore « une augmentation des moyens financiers pour que les centres
pratiquant l’avortement soient accessibles à toutes sur tous les
territoires ». Le collectif a adressé une lettre à l’ensemble des
candidats aux élections européennes leur demandant de soutenir ces
propositions.

Selon
Maria Arena, « l’IVG fait partie du droit sexuel et reproductif et doit
être vu comme le droit fondamental de la femme de vivre librement son corps.
Évidemment le droit à l’IVG doit s’accompagner de programmes d’éducation à la
sexualité et d’accès libre à la contraception. Par ailleurs le Traité européen
exige l’accès à la santé sans discrimination pour tous les citoyens européens.
Or les lois nationales de plus en plus restrictives relatives à l’IVG rendent
cet accès à la santé très problématique pour les femmes dont la santé
reproductive mais aussi la santé mentale est mise à mal par le refus d’accès à
l’IVG dans des conditions sanitaires appropriées ».

Une
harmonisation européenne semble aujourd’hui difficile compte tenu des
disparités idéologiques et politiques et ceci au détriment des femmes.
Rappelons nous que le corps d’une femme n’appartient à personne d’autre
qu’elle-même et qu’aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement, il
suffit d’écouter les femmes. »[15]

Enfin, » n’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » [16]

Josefsberg Nathan


[1] Valentin Le
Roux
,  Où en est le droit à
l’avortement dans le monde ?, Le Monde, publié le 30 mai 2018

[2] Arrêt deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme,
affaire Sayan c. Turquie du 11 octobre 2016 (Requête n° 81277/12), la CEDH
réitère la jurisprudence de la Grande Chambre arrêt Vo c. France 8 juillet
2004, (Requête n° 53924/00)

[3] La rédaction d’Allodocteurs.fr, IVG : des féministes veulent en faire un droit fondamental,
Franceinfo, publié le 21 mai 2019,
https://www.francetvinfo.fr/sante/grossesse/ivg-des-feministes-veulent-en-faire-un-droit-fondamental_3453817.html

[4] Jérôme
Gautheret
, En Italie, 70 % des médecins refusent de
pratiquer des IVG, Le Monde : En Italie 70% des médecins refuseraient de pratiquer des
IVG, et où le taux atteindrait 93% dans le sud du pays

[5] Gynécologue obstétricienne, responsable du Centre d’IVG
de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis

[6] Fiona Moghaddam, Avortement : antagonismes
renforcés dans le monde entier, 11 juin 2019,
https://www.franceculture.fr/societe/avortement-antagonismes-renforces-dans-le-monde-entier

[7] L’article 2 du traité sur l’Union européenne dispose que
« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de
liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des
droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des
minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société
caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la
justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes »

[8] Fiona Moghaddam, Avortement : antagonismes renforcés
dans le monde entier, France Culture, 11 juin 2019,
https://www.franceculture.fr/societe/avortement-antagonismes-renforces-dans-le-monde-entier

[9] Tribunal de l’Union européenne, Arrêt dans l’affaire T-561/14
European Citizens’ Initiative One of Us e.a./ Commission, Communiqué de presse
n° 52/18, Luxembour, 23 avril 2018

[10] Groupement de différentes associations féministes et organisations
défendant les droits des femmes

[11]Manon Flausch  «Le
populisme n’a jamais fait bon ménage avec le droit des femmes», 8 mars
2019 :
https://www.euractiv.fr/section/politique/news/le-populisme-na-jamais-fait-bon-menage-avec-le-droit-des-femmes/

[12] En vertu de l’article 6 du TFUE, en matière de protection
et d’amélioration de la santé humaine l’UE ne peut intervenir que pour
soutenir, coordonner ou compléter les actions des pays de l’UE (compétence
d’appui)

[13] Questions à Danielle Gaudry (gynécologue-obstétricienne)
– droits sexuels et reproductifs – Conseil économique social et environnemental
(cese), Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=a3TbDAVVwT8

[14] Ibid.

[15] Simone Veil

[16] Simone de Beauvoir

L’article L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) : vers un droit fondamental ? est apparu en premier sur Le portail de référence pour l'espace de liberté, sécurité et justice.

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