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Alors que l’Union européenne (UE) se flatte d’avoir les règles les plus
strictes en matières financières, il est apparu très clair au cours de ces
dernières années que ces règles ne sont pas suffisantes alors que l’Europe est
touchée par un grand nombre de scandales financiers. Les investigateurs
américains ont sonné l’alerte quant aux problèmes de blanchiment d’argent en
Europe et celui-ci est devenu l’un des principaux problèmes financiers de l’UE.
La question reste de savoir comment l’UE, alors qu’elle possède l’un des
systèmes les plus stricts contre le blanchiment d’argent, a-t-elle pu négliger
des scandales de cette ampleur. Dans cet article, nous allons dans un premier
temps nous intéresser aux différents scandales de blanchiment d’argent de ces
dernières années avant de nous pencher sur le fonctionnement du système
européen contre ces pratiques. Enfin, nous analyserons les raisons du
dysfonctionnement du système et les solutions possibles.

1. Les scandales de blanchiment d’argent en Europe

En 2018, la Commission européenne (CE)
décrivait le scandale de blanchiment d’argent de la plus large banque danoise
comme le plus grand scandale européen du moment et appelle l’Europe à tirer les
leçons d’une situation remarquablement désagréable.[1] La Danske Bank s’est rendue coupable d’avoir reçu plus de 200 milliards
d’euros de transactions suspectes provenant de l’une de ses filiales basées en
Estonie. Ces affaires se seraient déroulées entre 2007 et 2015 et
concerneraient plus de 15.000 clients non-résidents d’Estonie provenant
notamment de Russie.[2] Le CEO de la banque danoise, Thomas Borgen a démissionné lorsque l’affaire
fut rendue publique en 2018. Bien qu’il regrette les manquements de son
organisation, il n’est pas tenu légalement responsable pour le manque de
contrôle et de vérification autour des nombreuses transactions suspectes.[3] Le cas de la Danske Bank, nommé the 2019
Corrupt Actor of the Year
par l’Organised Crime and Corruption Reporting
Project, n’est pas un cas isolé et a pu mettre en avant une défaillance du
système européen dans la lutte contre le blanchiment d’argent.[4] Une autre banque prestigieuse, cette fois-ci
allemande, s’est également retrouvée embourbée dans les agissements de
blanchiment d’argent de la Danske Bank. La Deutsche Bank aurait agi comme
intermédiaire pour plus des quatre cinquièmes des opérations financières de la
branche estonienne soit plus de 150 milliards d’euros.[5] [6]

Cependant,
le cas danois n’est pas isolé et fait état d’un problème européen. La banque
néerlandaise ING a aussi été poursuivie pour des affaires similaires de
blanchiment d’argent et a accepté de payer une amende de plus de 675 millions
d’euros pour mettre fin aux poursuites. Similairement au cas danois, la banque
néerlandaise n’aurait pas appliqué suffisamment les règlements sur les crimes
financiers sur une période allant de 2010 à 2016.[7] Plus récemment encore, la branche belge de la Banque ING a également été
touchée par des amendes de 300 mille euros cette fois-ci pour avoir laissé
faire des activités suspicieuses de la part de clients provenant de Russie.[8]

Plus
récemment, la banque suédoise Swedbank est aussi touchée par les scandales dont
les activités criminelles s’élèveraient à plus de 135 millions d’euros. Cette
dernière a rapidement avoué ses manquements aux enquêteurs en évoquant par
exemple un manque de ressource et de compétence dans la matière ou encore un
manque de respect des règlements internes de la banque. Ce scandale financier
comporte comme pour les précédentes affaires des comptes de personnes non
résidentes et à haut risque pour lesquels la banque aurait dû faire preuve de
plus de prudence selon les règlements européens.[9]

Ces
exemples, loin d’être complets, démontrent un problème spécifiquement européen
qui se déroule en toute impunité depuis plus d’une décennie. Pour mesurer
l’ampleur du problème, Europol estime qu’environ 1% de la richesse européenne
est impliqué dans des activités financières suspectes. Bien que ce nombre
parait dérisoire, il représente en comparaison une année entière du budget de
l’UE.[10] De plus, les amendes liées aux affaires de
blanchiment ont déjà couté plus de 16 milliards aux banques durant la période
2012 et 2018 sous la forme d’amendes et de sanctions. Il est a noté également
que la majorité de celles-ci, soit les trois quarts, ont été payées  aux régulateurs américains après leurs
investigations ce qui dénote d’une autorité plus forte de la part des
États-Unis comparée à l’UE.[11]

2. Le fonctionnement de l’Union européenne face au blanchiment d’argent

Le
début de la lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’UE date du 10
juin 1991 où est introduite la première directive anti-blanchiment. Cette
mesure avait pour but d’imposer aux entités financières de prendre les
précautions nécessaires avec leurs nouveaux clients. Cette coopération dans le
secteur financier, avant même l’introduction de la monnaie européenne, reste
toutefois très insuffisante et la lutte contre le blanchiment est encore un
domaine principalement national.[12]

Toutefois,
la directive anti-blanchiment d’argent évoluera avec le temps et se verra
modifiée plusieurs fois pour accentuer la coopération européenne et élargir son
champ d’action. La dernière modification en vigueur est la quatrième directive
qui fut votée en 2015. Elle met notamment en avant le lien entre le terrorisme
et son financement par le blanchiment d’argent. Dès lors, l’objectif est de
s’attaquer aux mécanismes par lesquels le terrorisme se finance.[13] Le dispositif européen dispose de plusieurs
éléments chargés de lutter contre le blanchiment d’argent aux différents
niveaux de pouvoirs. Nous allons maintenant détailler chacun de ces éléments et
leur rôle dans le système complexe de la finance européenne.

La
première ligne de défense face aux criminels est, ce que l’UE appelle, les gatekeepers
qui sont composés des agents financiers nationaux tels que les banques. Ils
sont chargés de vérifier leurs clients et de faire preuve de grande prudence
face aux clients suspicieux. Les gatekeepers sont également en charge de
surveiller continuellement leurs activités, vérifier leurs identités et avant
tout de rapporter tous les actes suspicieux aux maillons supérieurs du système
antifraude.[14] L’acteur national auquel les gatekeepers
donnent leurs informations est la cellule de
renseignement financier (CRF) spécifique pour chaque état membre et
travaille généralement avec les forces de l’ordre ou les ministres des
Finances. Les CRF sont chargés de recevoir, demander, analyser et disséminer
les informations provenant des institutions financières, des banques, des
casinos, mais aussi d’individus comme les notaires.[15] Tous les actes financiers suspicieux doivent
ainsi être reportés directement aux CFR qui ensuite transmettraient les
informations aux autorités compétentes, mais également aux autres CFR des pays
membres.

Le
système financier européen est construit sur différents niveaux de pouvoirs
pour faire face à un système financier de plus en plus complexe. Les banques
restent primordiales et au centre du système, mais de nombreuses autres
institutions font partie intégrale du système comme les compagnies
d’assurances, les fonds de pensions et d’investissements par exemple.[16] L’UE définit deux niveaux de pouvoirs à savoir le
niveau microprudentiel et le niveau macroprudentiel. Le premier niveau s’occupe
principalement d’assurer la stabilité économique des institutions financières
individuelles propre à chaque état membre. Le niveau macroprudentiel quant à
lui se charge de veiller à la stabilité du système bancaire et financier
européen en plus d’avoir une vision sur le long terme.

La CE a récemment décidé d’améliorer la
supervision et la coordination entre pays en octroyant plus de pouvoirs dans la
lutte contre le blanchiment d’argent à l’Autorité bancaire européenne (ABE).[17]  La réforme
des agences européennes de surveillance financière date de 2018 et a pour but
d’améliorer la surveillance au niveau européen.[18] L’ABE fait partie d’une des trois organisations
responsables de la surveillance microprudentielle avec l’Autorité européenne
des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité
européenne des marchés financiers (AEMF). L’ABE possède un rôle de surveillance
du système financier, d’assurer sa stabilité ainsi que le respect des normes
européennes.[19] Étant en lien direct avec les questions bancaires
et le problème de blanchiment d’argent, l’ABE s’est vu donner les moyens et les
ressources nécessaires afin d’assurer une coopération et une convergence des
standards européens. Dans ce sens, l’agence développe des lignes directrices
dans le but d’améliorer la coopération, mais s’assure aussi que les mesures
nécessaires sont prises à tous les niveaux de pouvoir.[20] [21]  La Banque centrale européenne (BCE), quant
à elle, possède les pouvoirs de macrosupervision et est donc en charge de la stabilité
financière de l’UE. Au niveau de la lutte contre le blanchiment d’argent, la
BCE reste limitée dans ses pouvoirs et seantiblanchiment charge principalement
d’assurer la coopération globale et l’échange d’information entre états
membres.[22] [23]

Une
nouveauté de la quatrième directive est l’implémentation d’un rapport biennal
intitulé SNRA ou rapport sur l’évaluation supranationale des risques. Ce
rapport est chargé d’analyser l’évolution des pratiques du blanchiment d’argent
afin de proposer des amendements possibles pour que la directive s’adapte aux
tendances et aux changements des activités des criminels. Depuis lors, deux
rapports du SNRA ont été publiés en 2017 et 2019. Ce rapport sert également à
évaluer l’action des différents états membres et leurs avancées dans
l’application de la directive. Il met aussi en avant les vulnérabilités du
système financier et les zones pouvant être améliorées. Les recommandations
ainsi faites permettent à la Commision européenne de s’en servir de base pour
améliorer la directive anti-blanchiment.[24]

Pour
résumer, le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent reste une
prérogative principalement nationale où les différents institutions et
individus servent de gatekeepers et doivent faire preuve de prudence
dans leurs activités. Toute suspicion de fraude doit être reportée aux cellules de renseignement financier (CRF). Ces
cellules propres à chaque pays se chargent d’analyser les fraudes et de
rapporter à la fois aux autorités nationales compétentes, mais aussi aux
différents CRF des autres états membres. Au niveau supranational, l’Autorité
bancaire européenne (ABE) fournit les lignes directrices dans la lutte contre
le blanchiment d’argent et s’assure que toutes les entités suivent les lois
européennes et participent au bon fonctionnement du système basé sur la
coopération européenne. De plus, la Banque centrale européenne (BCE) s’assure
de la bonne coopération entre les pays européens et de la stabilité du système
financier globale.

3. Rapport de la Commission sur les cas de blanchiment d’argent

Problèmes identifiés

Comme mentionné précédemment, la
quatrième directive introduit un rapport biennal intitulé rapport sur
l’évaluation supranationale des risques (SNRA) qui traite des problèmes de
blanchiment d’argent. Le dernier rapport de la SNRA date de l’année 2019 et
propose de nouvelles conclusions quant à l’état de la lutte contre le
blanchiment et évalue les résultats des dernières recommandations du précédent
rapport datant de 2017. Le rapport de 2019 se focalise sur la période allant de
2012 à 2018 et coïncide avec les divers scandales liés aux banques et au
blanchiment d’argent. Toutefois, aucune banque ou organisme n’est cité dans le
rapport pour éviter de mettre la faute sur un État membre en particulier et
s’adresse plutôt aux problèmes d’ordre systémique. Le rapport se veut
compréhensif en englobant les différents organismes financiers, leurs pratiques
et les réactions des autorités à tous les niveaux. Il est également à
considérer avec l’ensemble des différents actions et travaux de la CE et du
Parlement européen (PE) dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme.[25]

Les conclusions du rapport détaillent quatre
catégories de manquements du système européen. La première remarque concerne le
manque de respect des règles légales déjà en application sur le blanchiment
d’argent et du financement du terrorisme. Pour rappel, les différentes institutions
financières, à la base du système anti-blanchiment, sont sous l’obligation
d’identifier et d’analyser les risques des transactions financières et les
gérer efficacement. Elles doivent également vérifier avec soins leurs clients
et prévenir leurs CFR respectifs de toutes suspicions. Cependant, le rapport
montre que les institutions ont délibérément choisi de prioriser le profit
plutôt que les règles en places.[26]L’évaluation des risques de nouveaux clients n’a,
dans certains cas, pas été effectuée ce qui a permis à des clients dont les
activités étaient suspicieuses de continuer leurs affaires en toute impunité.
Un autre problème fut le manque de personnel dans certaines institutions dans
le département de lutte contre le blanchiment ce qui ne leur donnait donc pas
les moyens de lutter contre celle-ci.[27] En dernier lieu, le rapport montre un manque
d’échange d’information entre les institutions financières et les CFR où le
nombre de cas suspicieux reportés était faible.[28]

Dans un deuxième temps, le rapport pointe les
carences des systèmes de contrôles et de vérifications des institutions
financières. La protection du système dans un organisme financier se fait sur
trois lignes de défense différentes. Cependant, la Commission rapporte que dans
la majorité des cas étudiés, des faiblesses dans au moins une des trois
défenses voir plus. La première ligne de défense comporte l’ensemble des
employés de l’organisation qui doivent reporter les activités suspicieuses de
leurs clients. La deuxième ligne porte sur l’analyse des risques et le respect
des règles. La troisième et dernière ligne est l’audit interne de la société
qui n’a pas fait du blanchiment d’argent sa priorité et se fiait trop souvent
aux employés de l’institution sans vérifications plus approfondies. De manière
plus générale, les trois lignes de défense manquaient de financement pour
pouvoir effectuer leurs missions de la meilleure des façons. La direction des
institutions a aussi une responsabilité dans la création d’un système plus
porté vers le profit que vers le respect des règles.[29]

Troisièmement,
l’analyse des risques des transactions financières n’a pas été effectuée ou mal
effectuée et a ainsi créé un décalage avec la politique de gestion de risque.
Certains cas étudiés ont montré que les institutions ont activement poursuivi
des pratiques commerciales risquées en dépit des mesures contre le blanchiment
et le financement du terrorisme, c’est le cas par exemple de clients
non-résidents européens dont les finances n’ont pas été suffisamment vérifiées.
Ces manquements ont permis un laisser-aller envers certains clients aux
activités plus suspicieuses.[30]

Dernièrement, les mécanismes de
surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent ont été inefficaces et
n’ont pas pu déceler les abus du système. Les grandes institutions financières
sont souvent organisées en différentes filiales réparties dans différents états
membres.[31] Comme ce fut le cas de la Danske Bank ayant une
filiale estonienne par laquelle des transactions à haut risque ont pu
transiter. Les filiales, souvent plus petites en taille, possèdent moins de
personnel et moins de moyens pour lutter contre les pratiques illégales, mais
elles sont également moins surveillées d’un point de vue européen. Ces
pratiques ont pu être retrouvées de manière plus générale en Europe. La
Commission dénote donc un manque de politique globale au sein d’un organisme,
d’un manque d’uniformité et donc de cohérence entre les filiales et l’organisme
central.[32]

En dehors de ces principales
conclusions, le rapport fait état d’une grande variation dans l’application des
règles par les différents États membres. Ces différences complexifient
l’évaluation de la politique contre le blanchiment d’argent de par la grande
disparité des mauvais et bons élèves. D’un point de vue général, le rapport
conclut que les banques européennes n’ont pas suffisamment respecté les règles
en vigueur sur l’évaluation des risques, sur la précaution envers leurs clients
et l’échange d’information aux autorités. Un autre problème décelé fut le
retard des réactions des autorités publiques envers les infractions et le
manque de mesures prises à leur encontre. Le rapport pointe aussi vers un manque
de collaboration entre les organismes nationaux et la BCE.[33]

En
conclusion, le rapport fait d’état de manquements graves dans la législation
européenne et dans l’application des règles en vigueur. Les scandales à
répétition de blanchiment d’argent ont mis en lumière ceux-ci et ont forcé la
CE à travailler rapidement sur le sujet. Le rapport SNRA identifie plusieurs
problèmes tels que le manque de respect des règles en vigueur, un manque de
coopération aux niveaux nationaux et internationaux et une prise de risque trop
grande des institutions dans la recherche du profit.[34]

Solutions proposées

La
Commission a déjà travaillé sur des solutions possibles pour résoudre les
problèmes de blanchiment d’argent avant les résultats du rapport du SNRA de
2019. Ainsi la quatrième directive anti-blanchiment a dû être transposée dans
les législations nationales depuis juin 2017. Cependant les manquements mis en
évidence par l’actualité ont poussé la Commission à améliorer cette directive
en proposant la cinquième directive anti-blanchiment.[35] Cette dernière propose différentes améliorations
de la directive notamment dans la coopération entre pays et la transparence du
système financier européen. Par exemple, la directive prévoit la création d’une
banque de données centralisée des comptes bancaires accessible par les États
membres afin de faciliter l’échange d’information et sa rapidité. La
coopération européenne est vue comme centrale, la directive propose donc
d’améliorer la coopération entre les différentes CFR nationales, mais aussi
leurs échanges avec les différents niveaux de pouvoirs. La BCE voit aussi ses
pouvoirs et compétences augmenter notamment dans la coopération et l’échange
des données. Des mesures sont également prises face à l’augmentation des
données virtuelles et des cartes prépayées qui sont vues comme potentiellement
dangereuses. En résumé, la cinquième directive cherche à clarifier le rôle de
chaque maillon du système tout en augmentant les pouvoirs de supervision et
facilite l’échange d’information. Ces mesures ont été adoptées en juin 2018 et
devront être mises en application par les États membres dès janvier 2020.[36] [37]

Une
autre mesure dont nous avons parlé précédemment est la réforme des agences
européennes de surveillance financière adoptée en 2018 également. Celle-ci
prévoit un plus grand rôle dans la supervision du système financier européen
pour l’Autorité bancaire européenne (ABE) et la BCE notamment.[38] L’ABE prendra dès 2020 un rôle plus important
dans la coordination et la surveillance du respect des règles de transparence
et de sécurité du système financier. L’ABE vérifiera également que les dérives
et infractions sont constamment poursuivies par les états membres.[39]

La
commission a également proposé une liste noire de pays non européens avec
lesquels les transactions financières devraient se faire avec la plus grande
prudence et de lourdes vérifications. Une première liste de 23 pays, comprenant
des pays comme l’Arabie Saoudite, a d’abord été rejetée par la majorité des
États membres et critiquée par les États-Unis. Ce rejet met en avant les enjeux
politiques et financiers de la question. La Commission n’abandonne toutefois
pas l’idée d’une liste noire et va proposer une nouvelle liste en concertation
avec les États membres dans un effort de transparence et dans la recherche
d’unanimité.[40] [41]

Il
est clair que les solutions proposées s’inscrivent dans la recherche d’une plus
grande coopération et de plus de transparence. Les différents scandales liés
aux banques ont souligné la nécessité d’une surveillance supranationale
incarnée notamment par la BCE et l’ABE. Valdis Dombrovskis, futur
Vice-président de la Commission européenne, et Věra Jourová, commissaire de la
justice sous Juncker, ont récemment appelé l’Europe à faire plus dans la lutte
contre le blanchiment. Ils rappellent l’ampleur des scandales et ses
répercussions sur la crédibilité européenne. Ils demandent l’augmentation des
compétences et des pouvoirs des organismes européens afin de lutter efficacement
contre ce fléau de plus en plus international.[42]

4. Conclusion

Les
scandales de blanchiment d’argent des banques prestigieuses européennes ont mis
à mal la réputation de l’UE tout entière. En effet, pendant plus d’une
décennie, des pratiques criminelles ont pu être menées en toute impunité et
mettent en lumière un manquement dans la législation européenne, mais également
son application par les États membres. Ces affaires concernent d’ailleurs 1%
des richesses annuelles de l’UE, selon Europol, ce qui démontre de l’ampleur
des activités.[43] L’UE a tenté d’agir rapidement face aux critiques
en lançant la cinquième directive contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme. Cette directive se focalise sur le problème de
transparence, un meilleur partage des informations notamment entre CFR et le
danger des monnaies virtuelles.[44] Certains pouvoirs des agences de supervisions
telles que l’ABE et la BCE ont été augmentés, mais le domaine reste une
prérogative majoritairement nationale. Cependant le vice-président de la
Commission pour l’euro, Valdis Dombrovskis et la commissaire européenne à la
Justice encore en fonction, Věra Jourová, appellent à un renforcement profond
des compétences de l’UE ainsi qu’à l’uniformisation des règlements en la
matière. Ils argumentent que l’UE a besoin, pour lutter efficacement contre le
blanchiment d’argent international, de plus de contrôle et de pouvoir.[45] La cinquième directive apparait dès lors comme
allant dans le bon sens, mais reste insuffisante face à des criminels de plus
en plus internationaux. La question du blanchiment d’argent reste ouverte et
sera à nouveau centrale pour la nouvelle Commission européenne qui entre en
fonction le 1er novembre 2019.

Jérémy Biedermann


[1] RANKIN, Jennifer, NEATE, Rupert, “Danske Bank money laundering ‘is
biggest scandal in Europe’”, The Guardian, 20 Septembre 2018, https://www.theguardian.com/business/2018/sep/20/danske-bank-money-laundering-is-biggest-scandal-in-europe-european-commission

[2] HIVERT, Anne-Françoise, “Le patron de la première
banque danoise démissionne”, Le Monde, 20 Septembre 2018,
https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/09/20/le-patron-de-danske-bank-demissionne_5357604_3234.html

[3] JENSEN, Teis, GRONHOLT-PEDERSEN, Jacob, Danske Bank CEO quits
over $234 billion money laundering scandal,
Reuters,19 Septembre 2018,
https://www.reuters.com/article/us-danske-bank-moneylaundering/danske-bank-ceo-quits-in-234-billion-money-laundering-scandal-idUSKCN1LZ0QX

[4] PERRYER, Sophie, A costly affair: why Europe is losing the fight
against money laundering,
European CEO, 11 mars 2019, https://www.europeanceo.com/finance/a-costly-affair-why-europe-is-losing-the-fight-against-money-laundering/

[5] Deutsche Bank processed additional €31bn of funds for Danske, Financial Times, 6 Decembre 2018 https://www.ft.com/content/bbeb6fe2-f954-11e8-8b7c-6fa24bd5409c

[6] RIOS, Beatriz, La Deutsche Banke esquive les
questions des eurodéputés sur les crimes financiers,
Euractiv, 5 Février
2019, https://www.euractiv.fr/section/economie/news/deutsche-bank-goes-on-the-defensive-in-hearing-with-eu-lawmakers/

[7] Dutch bank ING pays fine to settle criminal investigation, DW, 4 Septembre 2018,
https://www.dw.com/en/dutch-bank-ing-pays-fine-to-settle-criminal-investigation/a-45342322

[8] GALINDO, Gabriela, ING Belgium fined over €300,000 for breaching
money laundering rules,
The Brussels Times, 15 Juillet 2019,
https://www.brusselstimes.com/all-news/belgium-all-news/60686/ing-belgium-slapped-with-money-laundering-fine-russian-bank-account-suspicious-activity/

[9] Swedbank admits to money-laundering failings, Financial Times, 17 Septembre 2019, https://www.ft.com/content/c10076e2-d920-11e9-8f9b-77216ebe1f17

[10] RIOS, Beatriz, More Europe needed to fight money laundering,
Commission argues
, Euractiv, 25 Juillet 2019, https://www.euractiv.com/section/economy-jobs/news/more-europe-needed-to-fight-money-laundering-commission-argues/

[11] GUARASCIO, Francesco, Explainer: Europe’s money laundering
scandal,
Reuters, 4 Avril 2019,
https://www.reuters.com/article/us-europe-moneylaundering-explainer/explainer-europes-money-laundering-scandal-idUSKCN1RG1XI

[12] European Commission, Anti-money laundering and counter terrorist
financing, https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/criminal-justice/anti-money-laundering-and-counter-terrorist-financing_en

[13] European Commission, Commission assesses risks and
implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist
financing: Questions and Answers,
24 Juillet 2019, https://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-19-4369_en.htm

[14] European Commission, Anti-money laundering and counter terrorist
financing,
Op. Cit.

[15] European Commission, Money laundering,  https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/organized-crime-and-human-trafficking/money-laundering_en

[16] European Central Bank, The ECB and Financial Stability, 5
Novembre 2018, https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2018/html/ecb.sp181105.en.html

[17] European Commission, Commission assesses risks and
implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist
financing: Questions and Answers,
Op. Cit.

[18] Council of the European Union, Financial supervision: Council
confirms position ahead of negotiations with Parliament,
12 Février 2019, https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2019/02/12/financial-supervision-council-confirms-position-ahead-of-negotiations-with-parliament/

[19] European Parliament, European System of Financial Supervision
(ESFS),
Mai 2019, http://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/sheet/84/european-system-of-financial-supervision-esfs-

[20] European Commission, Commission assesses risks and
implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist
financing: Questions and Answers,
Op. Cit.

[21] European Banking Authority, Missions and tasks, https://eba.europa.eu/about-us/missions-and-tasks

[22] European Central Bank, The ECB and Financial Stability, Op.
Cit.

[23] MARTINI, Maira, European banks in money laundering scandals:
what lessons for the EU,
Transparency,26 Février 2019,
https://voices.transparency.org/european-banks-in-money-laundering-scandals-what-lessons-for-the-eu-d743f3d7ac9b

[24] European Commission, Lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: la Commission évalue
les risques et préconise une meilleure mise en œuvre des règles,
24 Juillet
2019, https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-4452_fr.htm

[25] European Commission, Commission assesses risks and
implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist
financing: Questions and Answers,
Op. Cit.

[26] SMITH-MEYER, Dirty money failures signal policy headaches for
new Commission,
Politico, 25 Juillet 2019, https://www.politico.eu/article/europe-money-laundering-failures-signal-policy-headaches-for-new-commission/

[27] GUARASCIO, Francesco, Explainer: Europe’s money laundering
scandal,
Reuters, Op. Cit.

[28] European Commission, Report from the Commission to the European
Parliament and the Council,
24 Juillet 2019, https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/report_assessing_recent_alleged_money-laundering_cases_involving_eu_credit_institutions.pdf

[29] Ibid.

[30] Ibid.

[31] Ibid.

[32] Ibid.

[33] European Commission, Commission assesses risks and
implementation shortcomings in fight against money laundering and terrorist
financing: Questions and Answers,
Op. Cit.

[34] Ibid.

[35] Ibid.

[36] JOUROVA Véra, Strengthened Eu rules to prevent money laundering
and terrorism financing,
9 Juillet 2018, Fact sheet European Commission,
https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=610991

[37] European Commission, Report from the Commission to the European
Parliament and the Council,
Op. Cit.

[38] Council of the European Union, Financial supervision: Council
confirms position ahead of negotiations with Parliament,
Op. Cit.

[39] European Commission, Report from the Commission to the European
Parliament and the Council,
Op. Cit.

[40] SMITH-MEYER, Bjarke, Eu countries revolt against Commission’s
dirty money list,
Politico, 19 Avril 2019,
https://www.politico.eu/article/eu-countries-revolt-against-commission-dirty-money-list-vera-jourova

[41] VALERO, Jorge, Member states rejects Commission’s blacklist of
money laundering,
Euractiv, 7 Mars 2019, https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/member-states-reject-commissions-blacklist-of-money-launderers/

[42] RIOS, Beatriz, More Europea needed to fight money laundering,
Commission argues,
Op. Cit.

[43] Ibid.

[44] JOUROVA Véra, Strengthened Eu rules to prevent money laundering
and terrorism financing,
Op. Cit.

[45] RIOS, Beatriz, More Europea needed to fight money laundering,
Commission argues,
Op. Cit.

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