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Lors de ces dernières années, l’Union européenne (UE) a été mise à l’épreuve par divers événements tels que les attaques terroristes sur son territoire ou la vague importante de migration et de demandeurs d’asile qui ont pu compromettre la sécurité de son territoire. Forcé par les événements, le nouveau président de la Commission européenne (CE) de l’époque en 2014, Jean-Claude Juncker fait de la sécurité l’une de ses dix priorités pour son mandat de cinq ans. Son objectif est de réaliser une réelle et effective union de la sécurité et de permettre d’assurer une protection à l’ensemble des citoyens. Dans ce travail, nous allons dans un premier temps analyser le discours d’introduction de Juncker ainsi que ses différentes priorités dans le domaine de la sécurité et de la justice. Ensuite, nous allons faire le bilan de ce qui a pu être fait durant la période 2014-2019 ainsi que détailler les nombreuses nouvelles législations dans ces domaines. Pour finir, nous allons nous intéresser à l’agenda stratégique 2019-2024 et ce qui est prévu pour le futur de l’Union.

1. Le discours d’introduction de Jean-Claude Junker et le programme stratégique 2014-2019

Lors de son discours d’introduction en tant que président de la CE,
Jean-Claude Junker présente ses dix priorités pour son mandat de 2014 à 2019.
Deux des principales priorités sont liées aux questions de sécurités à savoir
le focus sur la  justice, les droits
fondamentaux ainsi qu’une nouvelle politique migratoire. Dès l’entrée en
vigueur de ses fonctions, le nouveau président de la CE fit de l’union de la
sécurité une de ses priorités. Ces priorités définiront le plan d’action de la
CE pour la durée de ce mandat.

Parmi ces priorités, la coopération judiciaire entre États membres est
vue comme cruciale dans la construction européenne de par l’intensification des
déplacements des individus et des biens au sein de l’UE. Cette coopération
passe à la fois par le renforcement d’outils communs comme Eurojust, mais aussi
par la création d’outils supranationaux tels que le Parquet européen. Un
respect mutuel des décisions de justice des différents pays de l’UE doit être
mis en place dans le but de faciliter le respect des droits de tous les
citoyens. Dans ce sens, la lutte contre la criminalité et le terrorisme demande
une coopération plus grande entre les pays face à des pratiques de plus en plus
transfrontalières.[1]

La migration est un autre élément central pour les questions de
sécurité. L’immigration clandestine demande une meilleure collaboration entre
pays et relève d’un problème touchant l’UE dans son ensemble et non les pays
frontaliers uniquement. Continuant dans ce sens, la question de la sécurisation
des frontières de l’Europe doit également être la préoccupation de l’ensemble
des membres. Frontex, l’agence européenne pour la gestion des frontières, va
voir son budget augmenter afin de répondre à la tâche grandissante de
protection des frontières.[2]

Junker appelle également l’Europe à se renforcer en matière de sécurité
et de défense. Il cherche à encourager la collaboration militaire entre pays
européens sous la forme de mission conjointe et d’une coopération structurée
permanente. L’Europe ne peut pas se limiter d’être un soft power et doit
se doter d’une présence militaire. Il met également en avant l’intérêt
économique de partager les efforts de défense européenne et de missions afin
d’éviter les duplications des programmes entre pays.[3]

Le discours de Junker en 2014 fait notamment état d’un désir d’améliorer
la coopération d’un point de vue judiciaire, militaire et de la défense
européenne. Une attention particulière est placée sur les questions de
protection des données, de lutte contre la criminalité transfrontalière, le
terrorisme, la coopération judiciaire, la lutte contre l’immigration
clandestine et la sécurisation des frontières européennes.[4] De plus, le Conseil européen a
également adopté un agenda stratégique définissant les priorités pour le
nouveau cycle législatif de la période 2014 – 2019. L’une des cinq de ces
priorités, rejoignant le discours du président de la CE, se porte sur les
questions de libertés, de sécurité et de justice.[5]

2. Les mesures prises entre 2014 et 2019

Au-delà des discours, la Commission Juncker a proposé 22 initiatives
législatives depuis 2014 sur le thème de la sécurité de l’UE. Parmi celles-ci,
16 ont été approuvées par le Parlement européen ainsi que le Conseil de l’Union
européenne tandis que les six initiatives restantes sont actuellement sur la
table des négociations. Ces actes législatifs ont notamment été définis et
proposés en réponse à l’actualité européenne et mondiale.[6]

a. Terrorisme, migration et frontières

La menace terroriste a bouleversé l’agenda sécuritaire de l’UE depuis l’entrée en fonction de la Commission Juncker. Les attaques terroristes à répétition perpétrées sur le sol européen ont mis en lumière une faiblesse européenne. Le manque de coopération entre pays européens ainsi que les différences de réglementations ont laissé aux terroristes une plus grande liberté d’action. Les grandes villes telles que Bruxelles, Paris, Madrid, Londres et Copenhague ont été les unes après les autres touchées par des atrocités. Il appartient à l’UE d’assurer la sécurité de l’ensemble des citoyens de l’UE ainsi que d’établir une zone de sécurité. Les États membres ne peuvent pas à eux seuls prétendre combattre un terrorisme transnational, c’est pour cela que l’UE doit pouvoir construire les outils, les infrastructures et l’environnement nécessaires afin que l’ensemble des États puissent posséder les moyens de combattre le terrorisme.[7]

La lutte contre le terrorisme prend plusieurs formes de par la nature
complexe et variée de ses organisations. Dès lors, la Commission a proposé un
certain nombre de lois dans le but de combattre ce phénomène sur le sol
européen. Tout acte terroriste est maintenant plus sévèrement punissable par la
loi, cela inclut les déplacements hors de l’UE afin de commettre des actes
terroristes, mais également ceux commis au sein de l’UE elle-même. Participer à
des camps d’entraînement militaires dans des pays étrangers à des fins
terroristes est criminalisé, tout comme contribuer à son financement. Le
contrôle des armes légales a été renforcé notamment pour les armes automatiques
ainsi que les substances chimiques pouvant servir à fabriquer des explosifs.
L’utilisation de fausses identités est régulièrement utilisée par les
terroristes pour éviter la surveillance européenne, la Commission a mis en
vigueurs des lois plus strictes sur la falsification des documents et sur la
sécurité des cartes d’identité.[8]

La sécurité au niveau des frontières est vue comme un autre sujet d’importance stratégique mis en avant notamment par l’arrivée en masse de réfugiés politiques. Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a vu ses prérogatives augmentées en plus de son budget afin de ne pas laisser les pays aux frontières de l’Europe gérer la situation individuellement. La Commission a ainsi mis en place des hot spots afin de pouvoir repérer les combattants terroristes étrangers essayant d’entrer dans l’UE par ces moyens en se mêlant aux réfugiés politiques. Cela prend la forme de vérifications systématiques du niveau de menace de l’individu ainsi que l’enregistrement de tous les arrivants ainsi que de leurs empreintes digitales. Cette vérification doit notamment suivre un certain nombre de lignes directrices appelées Common Risk Indicators qui permettent de régulariser le travail des autorités aux frontières de l’UE, mais aussi de faciliter la détection d’individus posant un risque éventuel. Depuis octobre 2016, l’European Border and Coast Guard Agency (Frontex) a vu son personnel être renforcé afin de pouvoir apporter son soutien aux États membres aux frontières faisant face à un problème de grande ampleur. De manière plus générale, toutes les personnes souhaitant rentrer sur le territoire européen devront être systématiquement vérifiées dans l’ensemble des bases de données européennes.[9][10]

Les actes terroristes ont mis en lumière le danger que la radicalisation
de résidents européens peut représenter et la force idéologique que cela
constitue. Dans certains de ces actes, notamment les attentats de Paris et
Bruxelles, il s’agissait d’individus originaires de pays européens et ayant
vécu dans nos sociétés, qui ont été radicalisés et poussés vers une idéologie
violente rejetant les valeurs européennes. L’utilisation des réseaux sociaux a
notamment permis la propagation de propagande et de discours haineux et a
permis de toucher un plus grand nombre de personnes. Une des missions de l’UE
est d’une part de déradicaliser ces personnes grâce à un ensemble de programmes
et d’autre part d’empêcher ces individus d’être radicalisés en premier lieu.
Dans ce but, la Commission a mis en place le Radicalisation Awareness Network
Centre of Excellence
dont
l’objectif est de proposer les meilleures pratiques et expertises aux
associations européennes pour lutter le plus efficacement contre la
radicalisation et l’extrémisme violent.[11]

Le
radicalisme trouve également sa place dans les prisons, où l’on dénombre de
nombreux cas de radicalisation. L’impact de ce contact avec des criminels de
longue durée sur des jeunes ayant commis un premier délit ou un crime mineur
est très élevé. Ces jeunes sont bien plus à risque de tomber dans un cycle de
radicalisation de par leur nature vulnérable. La problématique des prisons est
donc une priorité pour la Commission qui finance des programmes de
déradicalisation et de réhabilitation à la fois au sein des prisons et à la sortie
des prisonniers. Les États membres, croissant eux-mêmes l’utilisation et la
répartition de ces fonds, sont poussés à cibler les groupes les plus
vulnérables à la propagande terroriste. De plus, et allant dans ce sens, la
Commission dénote la nécessité d’intégrer de manière plus importante la
jeunesse européenne. L’éducation est vue comme l’un des outils principaux dans
ce combat. Dès lors, le programme Erasmus+ se veut d’être le plus inclusif
possible et de promouvoir au mieux les valeurs européennes. L’échange culturel
entre pays a toujours été à la base du programme Erasmus et va être renforcé
par un budget supplémentaire de 400 millions d’euros.[12]

b. Échange d’informations

Une autre évidence que la Commission
Juncker a cherché à rectifier est le manque de coopération et de partage de
données entre les pays européens et les agences européennes, notamment constaté
lors des actes terroristes. Dans ce but, le Schengen Information System a été implémenté et représente la plus large base
de données de sécurité disponible au niveau européen. Cette base de données est
notamment utilisée pour vérifier les identités aux frontières de l’espace Schengen
afin d’améliorer par exemple la lutte antiterroriste.[13]

De
plus, l’agence européenne Europol a vu ses prérogatives multipliées afin
qu’elles puissent efficacement servir de base pour l’échange d’information
entre les différentes autorités policières de l’UE. De plus, pour les questions
de terrorisme, The European Counter
Terrorism Centre
a été lancé en 2016 au sein d’Europol afin de lutter
contre le terrorisme et la radicalisation en permettant la coordination et la
coopération entre les différentes autorités. Le centre sert également à
regrouper les informations pertinentes pour analyser la menace terroriste ainsi
que développer des plans contre celle-ci. L’utilité de ce centre réside
principalement dans la coopération entre les différentes autorités européennes
ainsi que l’analyse globale de la menace terroriste.[14]

L’échange
de données a été étendu à d’autres domaines comme notamment le partage de
données biométriques comme les empreintes digitales et les profils ADN, mais
aussi les données d’immatriculation des véhicules grâce à l’implémentation de
la Prüm framework. La coopération
judiciaire est encore un autre domaine où l’échange de données s’est vu
intensifier. Les casiers judiciaires de criminels sont ainsi plus facilement
échangeables grâce à l’extension de l’European
Criminal Records Information System.
La digitalisation des preuves
judiciaires permet aussi un échange plus facile et rapide entre autorités.[15]

c. Cybersécurité

Un
autre sujet ayant gagné de l’importance au cours des dernières années et ayant
attiré l’intérêt de la Commission Juncker est la question de la cybersécurité.
La croissance exponentielle d’internet a engendré un nombre croissant de ce
type de criminalité et appelle donc à un renforcement des règles en vigueur.
Les groupes terroristes ont pu, en toute impunité, se servir d’internet et de
ces réseaux sociaux notamment pour propager en masse leur message violent et
toucher ainsi un grand nombre de personnes. La Commission a dès lors voulu
combattre cette radicalisation en ligne et hors ligne en créant le Radicalisation Awareness Network afin de
partager les meilleures pratiques et de développer les outils nécessaires dans
cette lutte. Depuis 2015, la Commission a également lancé l’EU Internet Forum qui rassemble les
gouvernements, les agences européennes comme Europol et les grandes compagnies
de technologie et des réseaux sociaux afin de combattre le mieux possible les
contenus illégaux comme la propagande terroriste. L’objectif étant de pouvoir
retirer le plus rapidement possible tout contenu jugé dangereux. Récemment, la
Commission a décrété que tout contenu terroriste devra être retiré dans la
première heure de sa diffusion.[16]

Qui plus est, Horizon 2020, un programme de recherche et d’innovation de l’UE, possède un programme axé sur la sécurité avec un budget à hauteur de 1,7€ milliard pour la période 2014-2020. Le focus de ce programme sera sur les technologies futures et la lutte contre le terrorisme. La première ligne de défense reste une cybersécurité forte. Cependant, il est important que les crimes commis à l’aide des nouvelles technologies soient poursuivis et punis. C’est pour cela que la Commission a proposé un cadre de loi commun en Europe afin d’uniformiser les réglementations face à ces nouveaux criminels.[17]

3. Conclusion de la période 2014-2019

La menace terroriste apparente lors de ces dernières années ainsi que
l’utilisation nouvelle des nouvelles technologies par les terroristes, ont
forcé l’agenda sécuritaire sur la table des négociations. La Commission Juncker
s’est donc donnée comme l’une de ses missions et de ses priorités, la sécurité
de l’ensemble des Européens. La CE a ainsi proposé 22 initiatives législatives
dont 16 ont été acceptées et mises en application. Ces nouvelles lois tentent
de combler un manque dans la législation européenne, mais cherchent également
de combattre un problème international à un niveau supranational. La
coopération européenne dans le domaine est vue comme primordiale afin de
combattre efficacement le problème. La CE a ainsi pu proposer des lois sur des
sujets aussi variés que la protection des frontières, les réseaux sociaux, la
régulation des armes légales et la radicalisation en prison. De nombreuses
améliorations et innovations ont pu être mises en place pour faire face aux
problèmes de sécurité, mais cette période de 2014 à 2019 ne représente que le
début de ces avancements. En effet, la CE va à nouveau approfondir l’Union de
la sécurité lors de la période 2019 à 2024 lorsque la nouvelle Commission
prendra ses fonctions.[18]

4. État de l’Union en 2018

Chaque année, le président de la CE décrit l’état de l’Union et les
progrès qui ont pu être fait durant cette période. Le discours fait en 2018
nous permet d’analyser les progrès de la politique européenne dans le domaine
qui nous intéresse à savoir la sécurité. Pour ce faire, Juncker reprend points
par points les dix priorités qu’il a fixées au début de son mandat et note leur
état d’avancement. Pour ce qui est de la justice et de la sécurité, il note le
besoin de la confiance et du respect mutuel des juridictions européennes afin
de respecter de la même façon les juridictions des pays européens. Il met
également en avant le fait que la sécurité a été une des priorités de son
mandant afin d’entamer la création d’une union de la sécurité réelle et
effective. Ainsi plusieurs mesures se sont attaquées aux terroristes comme notamment
la cinquième directive anti blanchiment, la législation sur la fabrication
d’explosif artisanal, l’amélioration des dispositifs de sécurité des cartes
d’identité et la protection des espaces publics. D’autres mesures ont pu être
prises pour lutter contre la propagande terroriste en ligne ou contre le
déficit du partage d’information entre pays européens. De plus, le budget
alloué à la sécurité pour la période 2021-2027 se verra largement augmenté
d’une somme de 3,5 à 4 milliards d’euros, ce qui démontre la continuité du
focus sur la sécurité de la CE.[19]

L’un des plus grands défis de la Commission Juncker fut la gestion de la
migration en Europe et la création d’une nouvelle politique migratoire pouvant
faire face aux défis actuels, mais également à ceux de demain. L’un des
principaux accomplissements du mandat de Juncker fut la diminution des arrivées
irrégulières en Europe, une diminution de 97% en Méditerranée orientale et de 80%
en Méditerranée centrale. Cette diminution a pu être réalisée à travers un
grand éventail de mesures comme la lutte contre le trafic des migrants et la
criminalité transfrontalière qui a permis de sauver plus de 690.000 vies. De
nombreuses actions conjointes ont pu être menées avec les pays d’Europe comme
l’Espagne et l’Italie, mais principalement avec les pays d’origine ou de
passage des migrants comme la Libye, le Maroc, la Turquie, le Niger et d’autres
pays subsahariens. Ainsi l’UE s’est attaquée aux causes profondes de la
migration irrégulière à travers de nombreux partenariats avec ces pays afin de
développer leur économie, leur gouvernance, leurs soins de santé et leur
sécurité alimentaire.[20]

5. Les axes stratégiques pour la période 2019-2024

La transition entre la Commission Juncker et la nouvelle Commission Von der Leyen permet à la fois de raisonner sur ce qui a pu être fait, mais également d’analyser le plan d’action pour la période 2019 à 2024. Ce dernier se veut dans la continuité de la Commission précédente et en lien avec les mêmes thématiques sécuritaires au centre de l’actualité à savoir l’immigration, le terrorisme, la justice et les frontières. Ce plan d’action a été adopté durant le sommet des chefs d’États ou de gouvernements qui s’est déroulé à Sibiu en Roumanie le 9 mai 2019. Ainsi les chefs d’État ont décidé de fixer cinq grandes priorités pour l’avenir de l’UE à savoir :

– L’emploi, la croissance et la compétitivité,

-Les moyens d’action à donner aux citoyens et la protection de ces derniers,

-Les politiques en matière d’énergie et de climat,

-La liberté, la sécurité et la justice,

-L’UE en tant qu’acteur mondial de premier plan [21].

La question de la sécurité et de la justice est à nouveau l’une des priorités des chefs d’État et marque une continuation des travaux de la précédente CE. Nous allons maintenant analyser les différents thèmes et sujets sur lesquels la CE portera son attention. Les questions de frontières, de migration, de cybercriminalité et de coopération judiciaire seront au centre des propositions législatives de la future Commission.

a. Terrorisme, migration et frontières

L’union de la sécurité est à nouveau une priorité pour la Commission.
Cette politique se veut dans la continuité afin de finaliser et d’améliorer les
thématiques toujours au centre de l’actualité. La question des frontières et de
l’immigration reste une des priorités majeures. L’enjeu pour l’EU est de
pouvoir assurer l’intégrité des frontières européennes afin de pouvoir garantir
au mieux la sécurité au sein même de ces frontières, mais également de pouvoir
contrôler les entrées et les sorties du territoire européen. L’espace Schengen,
c’est-à-dire la libre circulation des individus au sein de l’UE, ne peut être
efficace et réalisable uniquement si les frontières extérieures sont contrôlées
efficacement. Car dès lors qu’un individu rentre illégalement au sein de l’UE,
il peut se déplacer sans contrôle dans l’ensemble des pays de l’UE. Certains
pays de l’Union ont commencé à remettre en question l’espace Schengen notamment
en contrôlant intérieurement leurs frontières, toutefois la Commission prévoit
de relancer à travers une feuille de route intitulée ‘Back to Schengen’ afin de
reconstruire la confiance mutuelle entre les pays et l’ouverture des frontières
intérieures.[22]

Cependant, la protection des frontières n’incombe pas uniquement aux
pays transfrontaliers comme cela a pu être le cas durant de nombreuses années.
L’ensemble des États membres devront être mobilisés pour résoudre ce problème.
Ainsi le budget pour la gestion des frontières doit être utilisé de manière
intelligente grâce notamment à l’Agence européenne pour la gestion
opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle nommée LISA. Un
système d’entrée et de sortie a été mis en place afin de contrôler le flux des
déplacements ainsi qu’un système européen d’information et d’autorisation des voyageurs
appelé ETIAS qui permet notamment de contrôler le niveau de sécurité des
voyageurs rentrant dans l’espace Schengen sans visa.[23]

Un
sondage réalisé par l’UE auprès des citoyens en 2018 montre que l’immigration à
40% et le terrorisme à 20% représentent les plus grands défis auxquels l’UE
doit faire face. Les questions de paix et de sécurité sont dès lors au centre
de l’agenda pour les années à venir. Un des objectifs de l’agenda 2019-2024 en
matière de sécurité sera de continuer le travail de la Commission Juncker vers
une union de la sécurité réelle et effective. Au vu de la menace commune et
transfrontalière, l’UE doit pouvoir améliorer la sécurité interne et rassembler
les ressources européennes afin de lutter plus efficacement contre le
terrorisme, le crime organisé et la cybercriminalité. L’enjeu est de créer une
réelle coopération entre les différents pays et agences et d’utiliser ses
ressources de manière stratégiques. Le rôle du Coordinateur de l’UE pour la
lutte contre le terrorisme se voit renforcé dans le but d’assurer au mieux la
communication et la coordination des actions contre le terrorisme. Il devra
aussi s’assurer de la bonne mise en place des politiques adoptées dans chacun
des pays membres.[24] La coopération militaire prendra également une
plus grande importance afin d’atteindre une Union européenne de la défense.
L’objectif étant de faire de la coopération européenne une norme plutôt qu’une
exception. Cela avait déjà été mis en avant comme une faiblesse de par la
redondance des budgets militaires et de leurs inefficacités. Le focus sera
d’améliorer la coopération dans notamment l’industrie et la recherche, la
cyberdéfense et l’organisation de missions à l’étranger. La sécurité de l’UE
est vue comme dépendante de l’OTAN et donc des États-Unis, il est donc
important que l’UE se charge de sa propre sécurité afin d’améliorer son
indépendance, mais aussi de renforcer son rôle international.[25]

Pour
ce qui est de l’immigration, la coopération est une nouvelle fois mise en avant
pour faire face à un problème concernant l’ensemble des États membres. Le
partage des responsabilités est une approche construite sur la solidarité de
ceux-ci sont primordiaux. L’UE doit pouvoir reconnaître ses obligations face à
la question des demandeurs d’asile, mais doit aussi prendre en compte leurs
besoins. L’accent est également mis sur la différenciation entre les personnes
ayant besoin de protection et ceux qui n’ont aucun droit de rester sur le
territoire. Frontex, l’agence de protection des frontières, qui a déjà été
renforcée durant la période 2014-2019, verra son effectif atteindre les 10,000
gardes-frontières d’ici 2027 au plus tôt. L’agence sera alors chargée de venir
en aide aux pays européens faisant face à des flux de populations, ainsi ces
pays ne seront plus seuls face à ces mouvements. Le système EUROSUR, système de
surveillance des frontières européennes, servira de lien entre les États
membres et Frontex afin de pouvoir améliorer la connaissance des flux
migratoires et la réactivité face à ceux-ci.[26]

L’UE veut également promouvoir une politique d’intégration plus poussée afin de construire une société plus inclusive. L’amélioration des voies légales d’immigration est primordiale dans la lutte contre l’immigration illégale qui se fait par l’aide de passeurs qui mettent en danger les personnes immigrées. Le développement humanitaire et la coordination de ces aides permettraient d’aider les populations locales et ainsi réduire la motivation de départ. En résumé, la gestion de l’immigration se déroule en plusieurs éléments distincts, il s’agit à la fois de contrôler et réguler l’entrée des migrants au sein de l’UE et s’assurer qu’ils ne représentent pas une menace. Il s’agit également de mettre en place des politiques communes pour faire face à ces défis notamment dans la gestion des frontières ou de la prise en charge des demandeurs d’asile. Cependant, l’accent est mis sur la lutte contre la traite des êtres humains et sur l’aide apportée aux pays d’origine des migrants. L’immigration restera une question clé pour le futur de l’UE et de sa sécurité. L’instabilité mondiale, les changements climatiques et la croissance démographique rendront nécessaire une politique de migration et d’asile primordiale. L’ensemble des pays de l’Union seront sollicités et il sera nécessaire d’établir une approche globale à la fois sécuritaire, mais également humanitaire.[27]

b. Cybercriminalité

La
question de la cybersécurité et de la cybercriminalité reste une question
centrale dans le plan d’action 2019-2024. Des mesures ont déjà été prises comme
l’implémentation de la GDPR c’est-à-dire le Règlement général sur la protection
des données, afin de protéger la vie privée des utilisateurs européens. De
plus, l’Acte Cybersécurité, mis en place en 2018, a fondé une agence européenne
chargée de la cybersécurité, l’ENISA. Cette agence a vu son mandat et son
action augmentés afin de répondre à la demande face à la cybercriminalité. Elle
a notamment mis en place un cadre de certification de cybersécurité européen
afin d’uniformiser les différentes législations européennes. Ce certificat
permet la sécurisation des produits et services sur internet. Cet acte européen
permet également la fin de la fragmentation de la législation qui rend les
utilisateurs européens plus vulnérables.[28] [29]

L’objectif futur de l’UE est de créer une approche globale de la cybersécurité et dans la lutte contre la cybercriminalité. Pour ce faire, il est primordial d’organiser la coopération entre pays européens, mais également avec d’autres partenaires stratégiques mondiaux. Allant dans le sens d’une amélioration de la coopération, les 28 ministres de l’Intérieur ont récemment approuvé la création d’une nouvelle plateforme qui servira de partage des connaissances, mais également de lien entre les experts de la cybercriminalité et les services numériques. Cette plateforme, nommée nouvelles informations exploitables ou NAI, sera gérée par Europol et aidera notamment les États membres et les agences européennes à avoir accès aux différentes connaissances dans le domaine et de partager les meilleures pratiques. La plateforme servira de centre de partage des informations et des pratiques concernant la cybercriminalité, mais également de centre de formation.[30]

c. Justice

La coopération judiciaire sera une des priorités de l’UE pour la période 2019-2024 au même titre que la question de la migration, du terrorisme et de la cybercriminalité. La difficulté de la question judiciaire réside dans la grande diversité des systèmes judiciaires et de leurs traditions juridiques. L’une des clés est alors de renforcer la reconnaissance mutuelle des décisions juridiques. Un meilleur échange d’information entre les différentes autorités des États membres, mais aussi des agences européennes est également important et s’inscrit dans la continuation des travaux de la Commission Juncker. De nouvelles mesures seront également prises afin de faciliter et simplifier l’accès et la compréhension de la justice européenne notamment grâce à l’utilisation de la justice en ligne. La coopération opérationnelle de la justice ainsi que les actions transfrontalières devront également être améliorées tout comme l’utilisation des compétences des agences européennes telles qu’Eurojust et l’Agence des droits fondamentaux.[31]

Conclusion

D’énormes progrès ont pu être réalisés depuis 2014 et ce afin de faire
face aux défis menaçant l’UE. Ainsi, plus de 16 nouvelles législations ont pu
être adoptées au niveau européen dans le domaine de la sécurité et de la
justice. La Commission Juncker avait fait d’une de ses priorités la création
d’une union de la sécurité et cet objectif restera pertinent pour la nouvelle
Commission durant la période 2019 à 2024. De nombreuses améliorations restent
possibles notamment dans le domaine de la cybersécurité et de la coopération
européenne.

Il est à noter que l’intérêt pour les questions de sécurité au niveau européen résulte des circonstances et des évènements consécutifs durant cette période. Les attentats terroristes récurrents ainsi que la vague d’immigration liée aux conflits dans différentes parties du monde ont mis en avant les lacunes en matière de sécurité, de coopération européenne, de gestion des migrations et de protection des frontières. Les grands progrès accomplis durant la Commission Juncker ont été faits en réaction aux évènements plutôt qu’en prévision de ceux-ci. L’urgence de la situation a forcé les décideurs politiques à prendre des décisions rapides afin d’améliorer la situation et de combler les lacunes dans la législation européenne. Nous pouvons dès lors déplorer l’absence de politiques proactives qui auraient pu prévoir avec plus de justesse la situation géopolitique mondiale et son impact sur l’UE. Cependant, le programme stratégique pour la période 2019-2024 prévoit la mise en place d’experts et d’agences dans le but de pouvoir prévoir plus précisément les flux migratoires par exemple.[32] L’urgence circonstancielle a permis un rapprochement conséquent européen dans les matières de sécurité, justice, frontière et migration. Dès lors, une coopération et un partage de l’information plus important ont dû être mis en place afin de faire face à ces nouveaux défis qui menacent l’UE. Un pas important a été fait vers une union de la sécurité réelle et effective comme l’avait souhaité Juncker au début de son mandat et cette union restera l’une des priorités de la nouvelle Commission.

Jérémy Biedermann


[1] European Commission, Priority
: Justice and fundamental rights, https://ec.europa.eu/commission/priorities/justice-and-fundamental-rights_en

[2] European Commission, Priority
: Migration, https://ec.europa.eu/commission/priorities/migration_en

[3] European Commission, Priority
: Justice and fundamental rights, https://ec.europa.eu/commission/priorities/justice-and-fundamental-rights_en

[4] Juncker, Jean-Claude, Un nouvel élan pour l’Europe: Mon programme pour
l’Emploi, la Croissance, l’Équité et le Changement démocratique,
European
Commission, 2014, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/juncker-political-guidelines-speech_fr.pdf

[5] European Council, Conclusions du Conseil Européen des 26 et 27 juin
2014,
2014, https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/143492.pdf

[6]
Juncker, Jean-Claude, Factsheet : Security Union: A Europe that protects, European
Commission, Juillet 2019.

[7] Juncker, Jean-Claude, L’État de l’Union en 2018, European
Commission, 12 Septembre 2018, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/soteu2018-brochure_fr.pdf

[8] Ibid

[9] Mortera-Martinez,
Camino, The EU’s Security Union: A Bill of Health, June 2019, Centre For
European Reform,

https://www.cer.eu/sites/default/files/pbrief_secuinon_21.6.19.pdf

[10] European Commission, delivering on the European Agenda on
Security to fight against terrorism and pave the way towards an effective and
genuine Security Union,
Avril 2016, https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/legislative-documents/docs/20160420/communication_eas_progress_since_april_2015_en.pdf

[11] European Commission, Nineteenth Progress Report towards an
effective and genuine Security Union,
Juillet 2019, https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/20190726_com-2019-353-security-union-update-19_en.pdf

[12] European Commission, The European Agenda on Security, Avril
2015, https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/e-library/documents/basic-documents/docs/eu_agenda_on_security_en.pdf

[13] Ibid

[14] European Commission, Nineteenth Progress Report towards an
effective and genuine Security Union,
op.
cit.

[15] Ibid

[16] Juncker, Jean-Claude, Factsheet : Security Union: A Europe that
protects,
op. cit.

[17] Juncker, Jean-Claude, L’État de l’Union en
2018,
op.
cit.

[18] Juncker, Jean-Claude, Factsheet : Security Union: A Europe that
protects,
op. cit.

[19] Juncker, Jean-Claude, L’État de l’Union en
2018,
op. cit.

[20] Ibid

[21] Conseil Européen, Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement
à Sibiu
, 9 mai 2019, https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2019/05/09/

[22] European Commission, Europe in May 2019: Preparing for a more
united, stronger and more democratic Union in an increasingly uncertain world,
Avril
2019

https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:c9d88b70-6cd0-11e9-9f05-01aa75ed71a1.0001.02/DOC_1&format=PDF

[23] Etias : Système européen d’information et d’autorisation concernant les
voyages,
Schengen Visa Info,Février
2019, https://www.schengenvisainfo.com/fr/etias/

[24] Conseil Européen, Le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, Octobre
2019, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/fight-against-terrorism/counter-terrorism-coordinator/

[25] European Commission, Europe in May 2019: Preparing for a more
united, stronger and more democratic Union in an increasingly uncertain world,
Avril
2019

https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:c9d88b70-6cd0-11e9-9f05-01aa75ed71a1.0001.02/DOC_1&format=PDF

[26] Ibid

[27] Ibid

[28] European Commission, The EU Cybersecurty Act, Juin 2019, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/eu-cybersecurity-act

[29] European Union Agency for Cybersecurity, ENISA, https://www.enisa.europa.eu/about-enisa

[30] Conseil de l’Union Européenne, Conclusions du
Conseil relatives aux nouvelles informations exploitables-Conclusions du
Conseil,
Juin 2019, https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9720-2019-INIT/fr/pdf

[31] European Commission, Nineteenth Progress Report towards an
effective and genuine Security Union,
op. cit.

[32] European Council, Conclusions du Conseil
Européen des 26 et 27 juin 2014,
2014, https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/143492.pdf

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