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Le phénomène d’asile et
d’immigration a fortement touché la France. Étant un pays avec des capacités
nécessaires pour accueillir les immigrants, la France est devenue un des
endroits favoris pour eux. Dans cet article, nous allons présenter la question
migratoire sous la gouvernance d’Emmanuel Macron afin de connaitre plus
précisément sa position sur le sujet. Les questions liées à l’immigration et à
l’asile n’ont pas été des enjeux primaires pendant sa campagne présidentielle.
[i] Seulement après plusieurs sondages en
France, Emmanuel Macron a insisté sur la dimension migratoire de son programme.
Dans un tel contexte, le gouvernement a amené un projet de loi pour une
immigration contrôlée, un droit d’asile efficace et une intégration achevée.
[ii] La première partie de cet article se
focalisera sur la situation des émigrés en France et les mesures prises par
Emmanuel Macron. Nous allons analyser les problèmes causés par l’immigration.
Pour continuer, l’article se concentrera sur le projet du gouvernement français
de loi Asile et Immigration. Il sera aussi utile de constater comment a-t-il
changé la position d’Emmanuel Macron sur l’immigration et le droit d’asile. Ce
dernier est bien lié avec la réalité que les immigrants et les demandeurs
d’asile se confrontent aujourd’hui. Est-ce que le
changement de pied de Macron a rendu la vie un peu plus difficile aux
immigrants ? Il est essentiel de mentionner et d’expliquer la question de
quota migratoire selon Macron. La dernière partie de notre analyse se
focalisera sur la réunion du Comité
interministériel français le 6 novembre 2019.

1. La situation des immigrants après la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Quelles sont les mesures prises par le président pour régler la situation ?

Malgré les promesses
gouvernementales faites pendant les élections sur la question de demandeurs
d’asile et l’immigration, on note un problème majeur qui a directement touché
les droits des immigrants.  Nous mentionnerons
le cas de la destruction du campement de Calais en octobre 2016 et la hausse du
parc d’hébergements destinés aux demandeurs d’asile où la majorité d’entre eux
vivent dans des conditions extrêmement difficiles.[iii] Il s’agit bien d’une situation humanitaire absolument
catastrophique. Cette situation était plus préoccupante à Calais, où les
associations d’aide aux immigrants ont compté près de 600 personnes sans
hébergement.[iv] La situation en Île-de-France parait être la même où
le Centre humanitaire d’accueil pour les réfugiés qui a ouvert ses portes à
Paris en décembre 2016 est saturé depuis longtemps, laissant plusieurs
centaines de migrants abandonnés à leur propre sort dans les rues de la
capitale.[v] Ces deux exemples sont des facteurs déterminants de
l’urgence humanitaire. Malheureusement ils sont pourtant loin d’être résolus
par le gouvernement. Alors, il est nécessaire que le président et son
équipe gouvernementale trouvent des solutions concrètes à cette situation
désastreuse. Si le programme électoral d’Emmanuel Macron n’était pas
directement concentré sur l’hébergement d’urgence des migrants, il a dû prendre
des mesures importantes pour préserver la saturation du système d’accueil
français et faire face à l’urgence de la situation.[vi] Les mesures prises par le gouvernement d’Emmanuel
Macron visent à :

– Minimiser le nombre de demandeurs d’asile pris en charge à un moment donné par l’État en raccourcissant les délais d’examen de leur demande d’asile, et renvoyer systématiquement les déboutés du droit d’asile hors du territoire national.[vii]

– Réformer les conditions d’examen des demandes d’asile pour qu’une décision soit rendue en moins de six mois, recours compris, là où actuellement cette période peut durer jusqu’à un an, voire plus, en raison d’un très grand nombre de dossiers en instruction.[viii]

2. Le Projet français de loi Asile et Immigration

La situation migratoire
constitue un défi majeur pour la France et l’Europe. La France doit donc agir
dans le cadre européen afin de mieux gérer les flux migratoires, mais aussi d’une
politique mieux coordonnée à l’égard des pays d’origine et de transit.[ix] Le projet de loi est la solution concrète pour
atteindre ces objectifs. Ce dernier vise à faciliter et accélérer les
procédures de demande d’asile. Le projet de loi Asile et Immigration cherche
également à renforcer la politique de lutte contre l’immigration irrégulière et
de lutte contre les fraudes.[x] Selon Macron, les questions migratoires ont toujours
été des questions complexes, sur lesquelles la France travaille avec motivation
pour défendre les droits de l’Homme. Ce projet a pour but de répondre aux
difficultés rencontrées par le système français d’immigration et d’asile pour
que la France puisse rester fidèle à ses valeurs.

Le projet de loi Asile et Immigration
est fondé sur deux objectifs :

a) Accroître la protection des individus

Améliorer les conditions de séjour pour les personnes vulnérables : Il sera également mis en priorité le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire, des apatrides et des membres de leur famille.[xi] Il faudrait garantir la protection des jeunes filles contre le risque d’excision. Ce dernier se réalisera en sécurisant la transmission du certificat médical établi dans son pays d’origine. Il est aussi prévu la garantie de la réunification familiale pour les mineurs réfugiés isolés.[xii]

Protection des victimes qui souffrent de la violence familiale ou conjugale : Les personnes qui obtiendront le statut de victime de violences auront droit à une carte de résident de plein droit. Le titre de séjour temporaire sera assuré dans le cas où l’individu a besoin de protection provisoire.[xiii] De l’autre côté, ce projet assurera la protection des mineurs contre les reconnaissances faussées de paternité.[xiv]

b) L’harmonisation des procédures françaises avec le droit et les pratiques européennes

Mettre en ordre les procédures par rapport aux pratiques européennes : les délais de la procédure d’asile présentés à la Cour nationale du droitr d’asile (CNDA) doivent être accélérés.

L’amélioration de la répartition des demandeurs d’asile sur la région : Pour mieux accueillir les immigrants, il est envisagé de créer un schéma national de réception des demandeurs d’asile, avec une clé de distribution régionale.[xv] Ce projet impliquera que de nouveaux centres d’accueil seront d’accueil créés par le gouvernement.[xvi]

3. Comment la position de Macron sur l’immigration a-t-elle pu changer ?

Le mandat d’Emmanuel
Macron a été caractérisé par l’application d’une politique ouverte sur
l’immigration et les demandeurs d’asile. 
Pendant son discours à Orléans le 27 juillet 2017 Macron a
confirmé « qu’il ne préfère pas une France qui fait croire aux
gens dans le reste du monde qu’ils peuvent faire tout et n’importe quoi ».
[xvii] Macron a toujours soutenu la question migratoire et pour
lui, les immigrants forment une société et un marché de travail plus efficace.
La France est un pays avec des principes démocratiques qui lutte contre la
violation de droits de l’Homme et qui se dirige vers une politique migratoire
ouverte.  Malgré ses principes, Emmanuel
Macron a complètement changé de stratégie en ce qui concerne l’immigration et
la demande d’asile. Nous analyserons ici la question des quotas migratoires
selon Emmanuel Macron pour mieux comprendre ce changement. 

Macron et la question des quotas migratoires

Le président de la
République a abordé la possibilité de fixer des objectifs annuels définis par
le Parlement  sur l’immigration.[xviii] Cette proposition se traduit par un système de quotas
qui est également défendu par des personnalités de droite.[xix] Dans sa lettre dirigée aux Français,
Macron a remis en question la procédure du droit
d’asile et il a constaté « des tensions et des doutes liés à l’immigration
et aux défaillances du système français 
d’intégration ».
Macron cherche la compréhension de son peuple et
pour cette raison, il pose plusieurs
questions
très commentées depuis leur publication, comme par
exemple: «Que proposez-vous faire pour améliorer l’intégration dans notre
Nation? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies,
souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par
le Parlement ?»
[xx]

Lors de sa campagne
présidentielle, le chef de l’État a graduellement évoqué sa position,
aboutissant à une annonce surprise qui tranche singulièrement avec les
déclarations qui l’ont précédée. « Je ne crois pas aux politiques
de quotas, parce qu’on ne sait pas les faire respecter : déciderions-nous
demain d’avoir un quota de Maliens ou de Sénégalais d’un côté,
d’informaticiens, de bouchers de l’autre, comme certains le proposent, un tel
dispositif serait quasiment impossible à piloter.
 »[xxi]  Deux ans et
demi plus tard, Emmanuel Macron change complètement son idée sur les quotas
migratoires. Selon les informations du service politique de BFMTV, le
gouvernement s’accorde à mettre
en place un système d’objectifs chiffrés ou de quotas d’immigration économique.[xxii] Cette affirmation est imprévue et s’inscrit plutôt dans
la continuité de l’évolution du chef de l’État sur les questions migratoires
depuis son élection.[xxiii] Pendant la campagne, il était important pour Macron de se
distinguer de son adversaire politique François Fillon, dont le
programme incluait l’instauration de quotas
.[xxiv] Durant cette période, les quotas n’étaient pas dans
la stratégie de la politique migratoire d’Emmanuel Macron. En revanche, c’est
pendant la crise des gilets jaunes qu’Emmanuel Macron a changé de posture. Lors
de son annonce télévisée du 10 décembre, le président confirme le fait
qu’il préfère que la Nation puisse se mettre d’accord sur  quelle est son identité profonde en affrontant
la question de l’immigration.[xxv]

Interrogé par Le Journal du Dimanche en juin 2019, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner déclare que la France va travailler plus fortementpour assurer d’autres modes d’immigration légale en stimulant le système de quotas migratoire. Ce propos est contradictoire avec la première position du gouvernement Macron et nous pouvons penser que le système d’immigration français souffre d’un manque de ponctualité et de stabilité. Emmanuel Macron a réalisé la mise en place de quotas d’immigration économique. Selon lui ils seront restreints à une catégorie spécifique n’incluant que 33.500 titres de séjour sur près de 250.000 entrées légales par an.[xxvi]

4. La réunion de Comité interministériel de France sur l’immigration et l’intégration

Le Comité interministériel a été tenu le mercredi 6 novembre 2019 où quelques décisions ont été prises
pour améliorer la politique d’immigration, d’asile et d’intégration. Le Premier
ministre français a déclaré que : « Notre politique migratoire
doit d’abord tenir compte des désordres du monde. La France n’est pas une île.
Parce que c’est son intérêt, parce que c’est sa vision, la France doit
contribuer à réduire les déséquilibres en matière de richesse et à bâtir les
chemins de la Paix et du développement. C’est la raison pour laquelle le
président de la République s’engage fortement sur plan diplomatique. C’est la
raison pour laquelle il a fait le choix d’augmenter fortement l’effort d’aide
publique au développement à destination de toute une série d’États partenaires.
C’est aussi pourquoi cet effort nouveau doit s’inscrire avec ses partenaires
dans une logique d’engagements réciproques ».
[xxvii]

Il sera utile de
mentionner et expliquer les décisions qui ont été prises durant la réunion du
Comité interministériel pour avoir une information plus claire et précise sur
la question migratoire. Le but principal de la France est de mettre les
questions migratoires au cœur de leur action diplomatique. Depuis 2017, l’aide
publique au développement (APD) est un des facteurs les plus importants pour le
réinvestissement dans la question migratoire.[xxviii] C’est pour cette raison que Macron président a estimé
de porter l’APD à 0,55% de la richesse nationale en 2022.[xxix] Les chiffres montrent l’application de cette
procédure dans le cas où l’aide publique au développement est passée de 0,37%
de la richesse nationale en 2016, à 0,43% en 2018.[xxx] Dans le contexte géopolitique l’Afrique représente 18
des 19 pays prioritaires, et possède un profit de 41% de financements.[xxxi] La France et l’ADP permettent de produire des
solutions réelles pour la croissance de ces pays.[xxxii]

Un projet de loi de
programmation et d’orientation vise à arriver en 2020. L’APD a un but clair de
lutter contre les inégalités et les injustices, mais aussi de contribuer au
développement des pays les plus vulnérables. Elle peut, à ce titre servir comme
un levier au service de la politique migratoire française. L’ADP peut garantir
l’aide humanitaire, le renforcement capacitaire et les projets
sociaux-économiques.[xxxiii]

Pour réaliser ces misions
l’ADP doit se situer dans un dialogue plus large et dans une logique d’engagements
mutuels.[xxxiv] Il sera essentiel de mettre en place un dialogue
annuel avec les États bénéficiaires de l’APD française. Ce dialogue se
concentrera sur plusieurs points en visant à obtenir une baisse de
l’immigration illégale.

Une autre décision qui a
été prise durant cette réunion était la proposition pour refonder l’espace
Schengen et le régime d’asile européen. La France reste fière de son idée pour
mettre en place des mécanismes frontaliers à l’extérieur de ses centres
contrôlés. L’agence FRONTEX est le premier acteur que la France soutient et
elle souhaite que le nombre des effectifs  s’augmente de 1 000 à 10 000 personnes  d’ici 2024.[xxxv] Emmanuel Macron aspire à garantir un lien entre la mise en œuvre des règles du
système d’asile européen et des contrôles aux frontières extérieures par chaque
pays d’une part, et la nature des contrôles aux frontières intérieures d’autre
part.[xxxvi] Cela ouvrira la possibilité d’une renégociation du Code
Frontières Schengen dans l’année qui suit.

D’un autre côté, Macron
s’appuie sur l’idée de signaler un regroupement européen plus vaste des
conditions d’accueil et lutter contre les déviations et les abus.[xxxvii] Le regroupement de l’instruction des demandes d’AME
de métropole dans trois caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) permettra
de renforcer l’efficacité du contrôle. Cette réorganisation sera mise en place
avant la fin de l’année 2019. A partir de 2020, les Caisses primaires
d’assurance maladie  auront accès à la
base de données des visas pour identifier avec exactitude l’attribution du
droit et les manipulations de visas.[xxxviii] Dans le cas d’un délai de 3 mois de l’expiration du
visa ou du titre de séjour des immigrants il sera requis de renouveler ces
documents avant l’obtention de l’aide médicale.[xxxix] Cette règle sert à éviter l’immigration irrégulière
et le fait que les immigrants n’entrent pas sur le territoire avec un visa afin
d’obtenir l’aide médicale directement à son expiration. Macron et son
administration ont pour but de renforcer la loi sur les conditions de résidence.[xl] Dès 2020, les personnes qui demanderont l’aide
médicale doivent précisément se présenter uniquement par comparution physique
devant une des caisses primaires d’assurance maladie.[xli] Dans la même ligne, le contrôle des attestations
d’hébergement sera consolidé.[xlii]

Conclusion

Pour conclure, on
constate qu’Emmanuel Macron a totalement changé d’avis pour la question
migratoire. Selon notre réflexion, nous pouvons dire que ce changement radical
est fortement lié à la crise de gilets jaunes. De l’autre côté, il ne faut pas
éviter le cas des élections présidentielles qui sont en cours de se prononcer.
L’extrême droite en France est devenue de plus en plus vaste et c’est pour
cette raison que Macron est sceptique sur la question migratoire. Le
renforcement de la conduite de la politique de délivrance des visas explique
très bien son scepticisme. Le président vise à atteindre trois objectifs[xliii] :

– La préservation du risque sécuritaire

– Le renforcement du contrôle des flux migratoires

– La promotion de l’attractivité et des échanges.

Au niveau européen, la
vague de populisme via le Brexit, la montée au pouvoir de l’extrême droite dans
certains États membres et les manifestations de plus en plus évidentes de
l’opposition contre l’immigration par une considérable partie de la population
européenne ont orienté les politiques migratoires des États
membres vers une incertitude et une confusion.[xliv] L’Union européenne se trouve en pleine crise
politique et par conséquent, elle doit prendre en considération les différentes
approches des États membres et les intégrer afin de pouvoir répondre aux
critiques de ces derniers et de la société civile.[xlv]

Selon Emmanuel Macron « la coopération européenne l’a emporté. La solidarité que nous devons aux premiers pays d’entrée a été acceptée lors de Sommet européen ».[xlvi] Le résultat du Sommet européen de 2018 confirme le désaccord des États membres sur la question migratoire. Selon Juncker, les institutions européennes ne constituent pas les acteurs les plus importants pour les différentes questions de l’UE, mais au contraire, il s’agit toujours des États membres. Il est frustrant que la majorité des États considèrent l’arrivée des immigrants comme une menace pour leur intérêt national.[xlvii] La position de Macron et des autres EM de l’UE sur la question migratoire a mis en difficulté les institutions européennes. Les disputes entre les États membres ont aggravé la situation. L’UE doit être plus unie pour promouvoir ces valeurs et pour montrer que la famille européenne sait toujours comme faire face à des situations difficiles

Rama Greta


[i]
DRAVIGNY Josselin, « Présidence Macron et immigration : la
continuité en marche ? »,
 Migrations Société, 2017/2
(N° 168), pp.3, URL :
https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2017-2-page-3.htm.

[ii] Ibidem.

[iii] Ibid,
pp.4.

[iv] Chiffre
cité par L’Auberge des migrants et le Secours catholique, présent sur place,
opcit in DRAVIGNY Josselin, « Présidence Macron et
immigration : la continuité en marche ? »,
 Migrations
Société
, 2017/2 (N° 168), pp.4, URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2017-2-page-3.htm.

[v] Actuellement,
on estime qu’environ 80 migrants arrivent chaque jour à Paris. Sur la situation
dans la capitale, voir MARESCHAL, Édouard de, “À Paris, 1 000 migrants
dorment aux alentours du centre de premier accueil”,
Le Figaro, 21 juin
2016.

[vi] DRAVIGNY Josselin,
« Présidence Macron et immigration : la continuité en
marche ? »,
 Migrations Société, 2017/2 (N° 168),
pp.4, URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2017-2-page-3.htm.

[vii] Ibid,
pp.5.

[viii] Ibidem.

[ix] Projet
de loi Asile et Immigration, Mis à jour le 25 avril 2018, URL : https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-asile-et-immigration.

[x] Projet
de loi Asile et Immigration,
Mis à
jour le 25 avril 2018
,
URL :
https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-asile-et-immigration.

[xi] Ibidem.

[xii] Ibidem.

[xiii] Décryptage
de loi Asile et Immigration, Mis à jour le 30 Juillet 2018, URL : https://www.lacimade.org/decryptage-projet-de-loi-asile-immigration/.

[xiv] Projet
de loi Asile et Immigration, Mis à jour le 25 avril 2018, URL : https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-asile-et-immigration.

[xv] Ibidem.

[xvi] Ibidem.

[xvii] Discours
d’Emmanuel Macron à la cérémonie de naturalisation à la préfecture du Loiret,
Publiée le 27 Juillet 2017, URL : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/07/27/discours-d-emmanuel-macron-a-la-ceremonie-de-naturalisation-a-la-prefecture-du-loiret.

[xviii] BFMTV, « Le
changement de pied d’Emmanuel Macron sur les quotas d’immigration »,

Publiée le 05 Novembre 2019, URL : https://www.bfmtv.com/politique/le-changement-de-pied-d-emmanuel-macron-sur-les-quotas-d-immigration-1799901.html.

[xix] Ibidem.

[xx] Reuters
Staff, « Macron ouvre la porte à des quotas migratoires »,
Publiée le 14 Janvier 2019, URL : https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1P81EC-OFRTP.

[xxi] Publiés
le 2 mars 2017 sur le site de l’hebdomadaire protestant Réforme.

[xxii] BFMTV, « Le
changement de pied d’Emmanuel Macron sur les quotas d’immigration »,

Publiée le 05 Novembre 2019, URL : https://www.bfmtv.com/politique/le-changement-de-pied-d-emmanuel-macron-sur-les-quotas-d-immigration-1799901.html.

[xxiii] Ibidem.

[xxiv]ALEXANDRE
Lucie, « Immigration, comment s’est forgée la doctrine Macron »,
Publiée le 7 Octobre 2019, URL : https://www.la-croix.com/France/Immigration/Immigration-comment-sest-forgee-doctrine-Macron-2019-10-07-1201052505.

[xxv] BFMTV, « Le
changement de pied d’Emmanuel Macron sur les quotas d’immigration »,

Publiée le 05 Novembre 2019, URL : https://www.bfmtv.com/politique/le-changement-de-pied-d-emmanuel-macron-sur-les-quotas-d-immigration-1799901.html.

[xxvi] Ibidem.

[xxvii] Comité
interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions
pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration »
,  06/11/2019, URL : https://www.gouvernement.fr/partage/11224-comite-interministeriel-sur-l-immigration-et-l-integration.

[xxviii] Comité
interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions
pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration »
,  06/11/2019, pp.5, URL : https://www.gouvernement.fr/partage/11224-comite-interministeriel-sur-l-immigration-et-l-integration.

[xxix] Ibidem.

[xxx] Ibid,
pp.6.

[xxxi]République
française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur
l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre
politique d’immigration, d’asile et d’intégration »
, 06/11/2019, pp.7.

[xxxii] Ibid,
pp.9

[xxxiii]
République française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur
l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre
politique d’immigration, d’asile et d’intégration »
, 06/11/2019,
pp.5-7.

[xxxiv] Ibidem.

[xxxv] Ibid,
pp.7.

[xxxvi]
République française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur
l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre
politique d’immigration, d’asile et d’intégration »
, 06/11/2019,
pp.6.

[xxxvii] Ibidem.

[xxxviii]
République française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur
l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre
politique d’immigration, d’asile et d’intégration »
, 06/11/2019, pp.
8.

[xxxix] Ibid, pp.8-9.

[xl] Ibidem.

[xli] Ibidem.

[xlii] Ibidem.

[xliii] République
française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur
l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre
politique d’immigration, d’asile et d’intégration »
, 06/11/2019, pp.
11.

[xliv] CHIRON
Paul, « Europe, la gestion migratoire », Février 2019, Publiée
par IRIS, pp.4.

[xlv] Ibid,
pp.7.

[xlvi] « Un
accord sur les migrations trouvé lors du sommet de l’UE »,
Le
Monde, Publié le 29 Juin 2018, Disponible sur : https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/06/29/un-accord-sur-les-migrations-trouve-au-sommet-de-l-union-europeenne_5322859_3214.html.

[xlvii] CHIRON
Paul, « Europe, la gestion migratoire », Février 2019, Publiée
par IRIS, pp.13.

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