<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>lf5422</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/lf5422/</author_url><title>Les relations extérieures au Parlement européen : les députés veulent un pouvoir de contrôle sur le service européen d’action extérieure (SEAE) et sur le Haut Représentant (HR) qu’ils devront confirmer. L’ouverture d’une nouvelle ère pour l’Union européenne ?</title><html>&lt;div class=&#039;snap_preview&#039;&gt;&lt;br /&gt;&lt;h5&gt;&lt;strong&gt;Le résultat est clair, c&#8217;est à une très forte majorité que le  Parlement européen a adopté sans changement le rapport Elmar Brok. L&#8217;audition du  futur Haut Représentant (au même titre que les autres membres de la nouvelle  Commission) sera un moment fort lors des auditions ce confirmation de la  nouvelle Commission européenne  C&#8217;est par 424 voix pour, 94 contre et 30  abstentions que la plénière du Parlement européen a adopté le 22 octobre dernier  le rapport Brok relatif à la mise en place du service européen d&#8217;action  extérieure, aussi communément appelé « le service diplomatique européen  ».&lt;br /&gt;
&lt;/strong&gt;&lt;/h5&gt;
&lt;p&gt;&lt;span id=&quot;more-456&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ce vote reflète le très large consensus qui existe au sein du Parlement  européen pour réclamer un service européen respectueux de la « méthode  communautaire », intégré dans la structure administrative de la Commission,  financé par le budget de l&#8217;UE et soumis au contrôle démocratique  parlementaire.&lt;br /&gt;
Même si le traité de Lisbonne stipule que le Parlement n&#8217;a  qu&#8217;un avis à donner sur la création du SEAE, contrairement à la Commission qui  doit donner son accord, les députés n&#8217;ont laissé aucun doute sur le fait qu&#8217;ils  veulent avoir leur mot à dire sur la structure, l&#8217;organisation et le  fonctionnement sur ce qu&#8217;ils considèrent comme la principale innovation du  traité de Lisbonne, laissant loin derrière dans l&#8217;ordre de leur préoccupation la  présidence du Conseil européen.&lt;br /&gt;
Faute de pouvoir explicite sur le service  diplomatique, le Parlement européen entend pleinement utiliser ses prérogatives  en matière de renouvellement de la Commission européenne pour faire prévaloir  son point de vue. Lors des auditions des futurs membres de la Commission  (prévues fin novembre, début décembre) les députés demanderont au candidat  Haut  représentant pour la politique étrangère et de sécurité de prendre position sur  les revendications du Parlement. Lors du débat Elmar Brok a clairement laissé  entendre que le Parlement ne donnera son approbation qu&#8217;à un Haut Représentant  les demandes du Parlement eu moment où (début 2010) il fera sa proposition  formelle pour la mise en place du SEAE.L rapporteur a aussi rappelé que le  Parlement aura son mot à dire (procédure de codécision) dans les modifications  nécessaires du règlement financier et du règlement sur le statut des  fonctionnaires. Pour éviter tout retard inutile et tout débat stérile les  députés recommandent au Conseil de conclure un accord politique  interinstitutionnel avec le Parlement sur toutes les questions en suspens et  cela « à un stade précoce ».&lt;br /&gt;
Le texte, adopté sans changement par rapport à  celui adopté en commission trois jours auparavant,  demande qu&#8217;en tant que  service « sui generis » sur le plan de l&#8217;organisation et du budget, le SEAE soit  intégré dans la structure administrative de la Commission, ce qui garantirait  une totale transparence. Dirigé par un directeur général placé sous l&#8217;autorité  du Haut Représentant , le service devrait être divisé en plusieurs directions  dont chacune aura la responsabilité d&#8217;un domaine stratégique important des  relations extérieures de l&#8217;Union. D&#8217;autres directions devraient être chargées de  questions relatives à la politique de sécurité et de défense, à la gestion des  crises civiles, aux questions multilatérales et horizontales, y compris les  questions relatives aux droits de l&#8217;homme et aux affaires administratives.  Toutefois certains domaines des relations extérieures de l&#8217;actuelle Commission  ne devraient pas être affectées par le SEAE : Commerce, Développement,  Elargissement, Aide humanitaire, Droits de l&#8217;Homme. Les députés estiment aussi  que les délégations de la Commission dans les pays tiers, ainsi que les bureaux  de liaison du Conseil et du représentant spécial de l&#8217;UE devraient être  fusionnés pour donner naissance à des « ambassades de l&#8217;Union », dirigées par le  personnel du SEAE sous l&#8217;autorité du Haut représentant. Le Parlement européen  propose aussi d&#8217;examiner  dans quelle mesure il serait possible de conférer  progressivement aux « ambassades e l&#8217;Union », des services consulaires. Un  Collège de diplomates européens pourrait être créé ; qui , en étroite  coopération avec les organes compétents des Etats membres, dispenserait aux  fonctionnaires de l&#8217;Union et des Etats membres une formation fondée sur des  cursus entièrement harmonisés. Les députés demandent aussi que tous les membres  du personne du SEAE disposent du même statut permanent ou temporaire et aient  les mêmes droits et obligations, quelle que soit leur origine. Le personnel  devrait être nommé sur la base du mérite, de l&#8217;expertise et de l&#8217;excellence, et  être  issue, dans une proportion pertinente et  équilibrée, grâce à un mécanisme  ouvert et transparent de la Commission, du Conseil et des services diplomatiques  nationaux. Le Haut Représentant devrait aussi s&#8217;engager à informer les  commissions des affaires étrangères et du développement du Parlement européen au  sujet des nominations aux postes de responsabilité du Seae et d&#8217;accepter que la  commission auditionne  les candidats si elle juge utile. Enfin le SEAE devrait  aussi veiller à ce que le Parlement européen dispose, dans les ambassades de  l&#8217;UE de référents garants de  la coopération avec le Parlement, par exemple  d&#8217;encourager les contacts parlementaires dans les pays tiers.&lt;br /&gt;
Pour le  parlement européen l&#8217;objectif est clair : Elmar Brok l&#8217;a exprimé de façon  concise et frappante. Le Seae doit être « efficace, transparent et démocratique  » . Il a rappelé que  la Convention qui avait préparé la Constitution  européenne, s&#8217;était alors fixés ces objectifs et refuser de renforcer le  caractère intergouvernemental.. Le parlement ne peut pas accepter que ce nouveau  service diplomatique européen devienne « une nouvelle bureaucratie qui, située  quelque part entre la commission et le Conseil, mène sa propre vie indépendante  loin de tout contrôle démocratique » a dit Elmar Brok plaidant « pour le respect  du modèle communautaire ».&lt;br /&gt;
La Commission par la voix de Benita  Ferrero-Waldner a assuré que la Commission soutenait l&#8217;approche du Parlement  européen tout en faisant remarquer que de part sa nature sui generis, le SEAE «  ne sera ni intergouvernemental, ni entièrement basé sur la méthode communautaire  ». Plus tard elle exprimera fermement la volonté de la Commission de réussir  cette opération en tenant compte des demandes du Parlement européen concernant  le respect des droits de l&#8217;homme et de l&#8217;égalité entre les hommes et les femmes.  La Commission est ouverte à l&#8217;idée de confier des tâches consulaires aux futures  ambassades de l&#8217;UE même si cela doit prendre encore du temps. Plus discret, le  Conseil par la voix de sa présidence en exercice, Cecilia Malmström, s&#8217;est dit  convaincue que le Haut représentant élaborera  les détails du fonctionnement du  SEAE en coopération avec le Parlement, Elmar Brok de son côté admettant  parfaitement que même si le Parlement doit avoir son mot à dire, la politique  étrangère doit être menée sur le plan opérationnel par l&#8217;exécutif comme dans  chacun des Etats membres.&lt;br /&gt;
Les interventions des parlementaires, assez  nombreuses, ont témoigné de leur intérêt et d&#8217;une attention marquée et  constante.&lt;br /&gt;
Alojz Peterle (Slovène PPE) a salué le Rapport Brok « qui reflète  bien la position du Parlement ». Nous partageons également l&#8217;avis du rapporteur  a souligné pour le groupe socialiste (S&amp;D) l&#8217;italien Roberto Gualtieri qui a  insisté sur l&#8217;intégration du service dans la structure administrative et  budgétair de la Commission européenne. Position partagée par le libéral  britannique Andrew Duff (ADLE) qui a exprimé l&#8217;espoir que tous les Etats membres  , y compris les « grands » pays prennent le SEAE au sérieux, et envoient leurs  meilleurs diplomates. Pour les verts l&#8217;estonien Indrek Tarand a exprimé le  soutien de son groupe aux principales revendications exprimées par le rapport  Brok.&lt;/p&gt;
&lt;div&gt;La création du SEAE ne fait pas l&#8217;unanimité, une petite minorité s&#8217;y  opposant.  Le britannique Ashley Fox (ECR) estime qu&#8217;il faudrait rendre l&#8217;argent  aux pays membres plutôt que de s&#8217;engager dans de nouvelles dépenses. Charles  Tannock (ECRà exige que l&#8217;action extérieure soit complémentaire aux relations  bilatérales, sans les remplacer. Pour la GUE-GNL, l&#8217;allemand Helmut Scholz a  exprimé des réserves sur la façon  dont a procédé, à huis clos, sans débat  démocratique. Qui va contrôler de ce nouvel organe ont demandé plusieurs  parlementaires en faveur de plus de transparence et de démocratie comme le  danois Morten   Messerschmidt (EFD) ou le britannique Andrew Brons (non  inscrit). Certains ont exprimé leur opposition avec beaucoup de vigueur comme le  britannique David Campbell (EFD) qui voit se dessiner ici un super Etat : il  voit se dessiner ici, dit-il de façon un peu contradictoire, « non pas les  Etats-Unis d&#8217;Europe mais une nouvelle Yougoslavie ».&lt;br /&gt;
D&#8217;autres parlementaires  n&#8217;ont pas manqué d&#8217;apporter leur appui. L&#8217;italien Carlo Casini (PPE) tout en  rappelant que l&#8217;on ne dispose pour l&#8217;instant que d&#8217;un texte intérimaire, croit  en cette proposition, tout comme la hongroise Zita Gurmai (S&amp;D) qui  considère la proposition comme l&#8217;innovation la plus significative du Traité de  Lisbonne et qui a manifesté sa fierté pour le bon travail accompli par la  commission des affaires étrangères.&lt;br /&gt;
La belge Annemie Neyts-Uyttebroeck (ADLE)  a estimé, comme beaucoup de parlementaires, que ce texte représente l&#8217;ouverture  d&#8217;une nouvelle ère pour l&#8217;Union. Beaucoup de diplomates auraient rechigné à être  placé sous la tutelle et l&#8217;autorité du Haut Représentant, ce n&#8217;est plus le cas  dans d&#8217;importantes proportions. La parlementaire belge avait auparavant dû subir  une déconvenue en commission qui ne l&#8217;a pas suivie : elle souhaitait mentionner  que l&#8217;élargissement, le commerce, le développement, l&#8217;aide humanitaire   constituent ensemble une partie substantielle des politiques extérieures de  l&#8217;UE. Elle ajoutait  qu&#8217;il existe des raisons d&#8217;inclure la politique de  développement dans le nouveau service.&lt;br /&gt;
La verte allemande, Franziska  Brantner, a  demandé que l&#8217;accent soit mis sur le maintien de la paix et  conditionné son accord à la Possibilité pour le parlement européen d&#8217;exercer  effectivement son pouvoir de contrôle. Pour l&#8217;ancien commissaire Louis Michel il  importe de fixer des priorités politiques claires, pour éviter les duplications  par rapport aux services extérieurs des Etats et assurer un service spécifique  générant une valeur ajoutée. Quant à l&#8217;aide au développement sa programmation  doit rester de la responsabilité du commissaire responsable, mais en  coordination avec le Haut Représentant.  La cohérence sera un élément  fondamental et  déterminant pour le succès, a déclaré le hongrois György  Schöpflin (PPE) : si l&#8217;attention des différents pays se dirige vers des sujets  différents l&#8217;impact du nouveau service sera dilué. Le SEAE devra aussi  travailler en coopération étroite avec les autres institutions qui ont une  dimension extérieure.&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;a href=&quot;http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2009-0057+0+DOC+XML+V0//FR&amp;language=FR&quot; &gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Texte de la résolution (FR)&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
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Cf autre article consacré aux travaux du dernier  Conseil européen.&lt;/div&gt;
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