<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>lf5422</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/lf5422/</author_url><title>La Cour constitutionnelle tchèque donne son feu vert</title><html>&lt;div class=&#039;snap_preview&#039;&gt;&lt;br /&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Traité de Lisbonne : le soulagement ! Un soulagement peu glorieux, la fin des crispations et des sophismes de Vaclav Klaus. La Cour constitutionnelle donne son feu vert. Un marathon épuisant. Vaclav Klaus signera !&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;strong&gt;Le conseil européen a accepté dans la soirée du 29 octobre, la demande de dérogation (« opt-out ») de la République tchèque sur la Charte des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne, levant ainsi le dernier obstacle politique à la finalisation du processus de ratification. En échange le président tchèque s&#8217;est engagé à signer l&#8217;acte de ratification une fois que la Cour constitutionnelle tchèque aura rendu son arrêt et confirmé la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution.&lt;/strong&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;strong&gt;&lt;span id=&quot;more-459&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;br /&gt;
&lt;/strong&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;div&gt;« La voie pour la ratification et l&#8217;entrée en vigueur du Traité de Lisbonne est désormais ouverte » se sont félicités Fredrik Reinfeldt  et José Manuel Barroso. Le verdict de la Cour est attendu pour le 3 novembre, le  président pourrait le jour même signer, mais à ce stade, aucune date n&#8217;est avancée et n&#8217;a été convenue. La signature est cependant attendue pour la mi-novembre. Entre le 12 et le 18 novembre un sommet extraordinaire se tiendrait pour décider du paquet de nominations indispensables : président stable du Conseil européen, Haut Représentant, renouvellement de la Commission. Le dépôt des instruments de ratification en novembre permettrait encore au traité d&#8217;entrer en vigueur le 1er décembre prochain. Dans ses conclusions, le Conseil européen exprime sa « détermination » de voir le nouveau traité en » vigueur d&#8217;ici la fin 2009. »&lt;br /&gt;
La dérogation a pris la forme d&#8217;un nouveau « protocole » qui sera juridiquement contraignant. Cependant afin d&#8217;éviter une réouverture du processus de ratification du Traité de Lisbonne dans les Etats membres, le protocole ne sera annexé qu&#8217;au moment du prochain traité d&#8217;adhésion (Croatie ou Islande) c&#8217;est-à-dire peut-être en 20011 ; Concrètement le protocole sur l&#8217;application sur la Charte des droits fondamentaux de l&#8217;UE à la République tchèque stipule que la République tchèque  va bénéficier exactement du même opt- out, mot pour mot que celui accordé au Royaume-Uni et à la Pologne : c&#8217;est le Protocole n° 30, négocié par les deux pays et donc à l&#8217;avenir aussi valable Pour la République tchèque. Il est constitué de deux articles. Le premier stipule que la Charte des droits fondamentaux n&#8217;étend pas la faculté de la Cour de justice de l&#8217;UE ou des tribunaux britanniques ou polonais d&#8217;estimer que les lois, règlements ou dispositions de la Pologne ou du Royaume-Uni sont incompatibles avec les droits et libertés mentionnés dans la Charte. L&#8217;article 1 précise encore que la Charte ne peut en aucun cas créer des droits sociaux justiciables applicables à la Pologne et au Royaume-Uni sauf dans la mesure où ces droits existent déjà dans la législation nationale de ces pays. L&#8217;article 2 stipule que lorsqu&#8217;une disposition de la Charte fait référence aux législations et pratiques nationales, elle ne s&#8217;applique à la Pologne ou au Royaume-Uni que dans la mesure où les droits et principes qu&#8217;elle contient sont reconnus dans la législation ou les pratiques de la Pologne ou du Royaume-Uni. En son temps, Nea Say a présenté le Protocole n° 30 avec les conséquences du Traité de Lisbonne sur l&#8217;Espace de liberté, de Sécurité et de Justice. Les analyses concernant le Protocole n° 30 se sont multipliées, chacune avec sa part de sophismes exacerbées. Les conséquences pratiques semblent néanmoins faibles, mais le signal donné est désastreux et met à mal la volonté de vivre ensemble et de progresser ensemble tant on imagine mal que l&#8217;Union produise au nom de la Charte des droits fondamentaux des mesures extravagantes au point que les bénéficiaires de l&#8217;opt-out s&#8217;en réclament .Mais c&#8217;est entre leur main une arme de dissuasion non négligeable encore qu&#8217;elle n&#8217;empêche pas les autres d&#8217;aller de l&#8217;avant s&#8217;ils le souhaitent. A long terme on peut imaginer qu&#8217;ils renoncent en sa prévaloir tant le protocole n° 30 apparaîtra comme une relique du passé sans intérêt et sans dévotion.&lt;br /&gt;
Dans cette affaire qu&#8217;en est-il des « décrets Benes » qui mirent le feu aux poudres ? Quel est le lien avec le traité de Lisbonne ? Aucun ! rappellent, enfin, les conclusions du Conseil européen.&lt;br /&gt;
La Slovaquie, comme l&#8217;avait annoncé son premier Ministre Robert Fico, a renoncé à demander la même dérogation, y voyant plus d&#8217;inconvenients pour ses  citoyens que de réels avantages . La Hongrie et d&#8217;autres pays voisins, très soucieux d&#8217;éviter que l&#8217;opt-out tchèque légitime ou fasse simplement référence aux « décrets Benes » de l&#8217;immédiat après-guerre, ont finalement été rassurés. La dérogation tchèque n&#8217;aura aucun impact juridique sur les décrets, ni sur la situation de propriété créés par ceux-ci. D&#8217;abord parce que la Charte ne peut être appliquée rétroactivement. Ensuite parce que le droit de propriété privé des particuliers n&#8217;est pas de la compétence de l&#8217;UE et donc pas invocable par la Charte. A cette fin le Conseil confirme le champ d&#8217;application de la Charte tel qu&#8217;il figure à l&#8217;article 51. De façon explicite dans ses conclusions, le Conseil européen confirme le principe selon lequel « toute compétence non attribuée à l&#8217;UE dans les traités appartient aux Etats membres ». Le Conseil européen rappelle que la Charte des droits fondamentaux « s&#8217;adresse aux institutions, organes et organismes de l&#8217;Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu&#8217;aux Etats membres uniquement lorsqu&#8217;ils mettent en œuvre le droit de l&#8217;Union ».&lt;br /&gt;
C&#8217;est un rappel solennel qui intervient bien tardivement, mais au bout du compte il se révèle, malheureusement, utile et nécessaire.&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;La Cour constitutionnelle tchèque a « approuvé » le 2 novembre le traité européen de Lisbonne, qu&#8217;elle juge conforme à sa constitution. Ce feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque lève le dernier obstacle légal à la ratification du traité réformant les institutions de l&#8217;UE, la République tchèque étant le dernier pays membre de l&#8217;Union européenne à ne pas l&#8217;avoir fait. Est-il utile de rappeler que les deux chambres du parlement tchèque ont déjà ratifié le traité de Lisbonne.  Beaucoup de bruit pour rien. On n&#8217;admet volontiers les drames du passé subis par un certain nombre de pays de l&#8217;Europe centrale, mais il est grand temps qu&#8217;elles apprennent à faire confiance à leurs partenaires européens. De manière délibérée, constante ils ne peuvent avoir une attitude ou prendre des mesures manifestement contraires à l&#8217;intérêt d&#8217;un seul d&#8217;entre eux, aussi petit soit-il. L&#8217;Union repose sur la réconciliation, faut-il le rappeler ! Faut-il rappeler aussi que Vaclav Klaus a comparé l&#8217;Union européenne à l&#8217;empire soviétique.&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Commentaires de la Presse&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;: &lt;a href=&quot;http://www.ft.com/cms/s/ac421a94-c850-11de-a69e-00144feabdc0,Authorised=false.html?_i_location=http%3A%2F%2Fwww.ft.com%2Fcms%2Fs%2F0%2Fac421a94-c850-11de-a69e-00144feabdc0.html&amp;_i_referer=&quot; &gt;Financial Times&lt;/a&gt;, &lt;a href=&quot;http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/8339464.stm&quot; &gt;BBC&lt;/a&gt;, &lt;a href=&quot;http://www.irishtimes.com/newspaper/breaking/2009/1103/breaking1.html&quot; &gt;Irish Times&lt;/a&gt;, &lt;a href=&quot;http://www.dailymail.co.uk/news/worldnews/article-1224856/Czech-court-removes-hurdle-Lisbon-Treaty.html&quot; &gt;Daily Mail&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Texte des conclusions de la  Présidence (&lt;a href=&quot;http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/110911.pdf&quot; &gt;FR)&lt;/a&gt; (&lt;a href=&quot;http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/110889.pdf&quot; &gt;EN&lt;/a&gt;)&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
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