<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>lf5422</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/lf5422/</author_url><title>Une date importante pour la Charte des droits fondamentaux dont c’est une des premières consécrations concrètes importantes: accord à Bruxelles sur le téléchargement illégal</title><html>&lt;div class=&#039;snap_preview&#039;&gt;&lt;br /&gt;&lt;td width=&quot;150&quot;&gt;
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&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Les gouvernements de l&#8217;Union européenne et les eurodéputés ont trouvé le 5 novembre  un accord sur le paquet télécoms renforçant les droits des consommateurs en protégeant notamment d&#8217;une coupure intempestive de leur abonnement Internet les usagers qui téléchargent illégalement. Lire la suite l&#8217;article. Le Conseil constitutionnel français a été bien inspiré d’avoir censuré la première version de la loi Hadopi : aujourd’hui elle serait illégale au regard des dispositions arrêtées au niveau européen.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;span id=&quot;more-504&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span &gt;&lt;strong&gt; &lt;/strong&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;Le paquet télécoms, en négociations depuis deux ans, a pour but de  renforcer les droits des usagers d&#8217;Internet et de téléphonie, ainsi que la  concurrence entre les opérateurs. Il prévoit la mise en place d&#8217;un régulateur  européen des communications électroniques, le BEREC (Body of European Regulators  in Electronic Communications) chargé de veiller à l&#8217;application de ces nouvelles  règles.&lt;br /&gt;
Mais les débats ont achoppé (et jusqu&#8217;à la dernière minute  tardivement au petit matin du 5 novembre) sur la question du téléchargement  illégal, les gouvernements des 27 pays de l&#8217;UE souhaitant une approche plus dure  que celle des eurodéputés. L&#8217;accord finalement trouvé jeudi prévoit une  disposition dans la future directive européenne protégeant les internautes d&#8217;une  coupure arbitraire de leur abonnement en cas de téléchargement illégal. Les  internautes seront ainsi présumés innocents au début de toute procédure, et les  autorités nationales ne pourront suspendre leur abonnement que sur la base de  preuves tangibles d&#8217;une infraction. Un droit d&#8217;appel et de révisions des  décisions est garanti. Le juge reste incontournable. Les députés européens les  plus oppositionnels (les  verts et les député du parti suédois des pirates ont  donné leur accord.&lt;br /&gt;
&#8220;Le strict respect de la loi devra s&#8217;appliquer dans chaque  dossier administratif, à l&#8217;exception des cas d&#8217;urgence justifiés que sont les  crimes graves, le terrorisme et la pornographie infantile&#8221;, a expliqué  l&#8217;eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras. &#8220;C&#8217;est un vrai pas en avant.&#8221; &#8220;Cette  disposition sur la liberté d&#8217;Internet est sans précédent (&#8230;) et montre de  manière forte que l&#8217;UE prend très au sérieux la question des droits  fondamentaux&#8221;, a déclaré la commissaire européenne aux Télécoms Viviane Reding.  Cette garantie &#8220;renforcera substantiellement les droits et le choix des  consommateurs sur les marchés européens des télécoms&#8221;.&lt;br /&gt;
L&#8217;accord a été réalisé  en procédure de concertation et il doit encore être approuvé par le Parlement  européen et les dirigeants des 27. Le feu vert devrait être donné au cours du  mois. Cet accord fait mentir bien des pronostics (rapportés dans  Nea say n° 74  et 75)&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;Comment apprécier en termes simples les résultats  d&#8217;un dossier  éminemment complexe ? L&#8217;accès à internet est un « droit fondamental »  dans l&#8217;Union européenne et toute décision visant à le restreindre ou à  l&#8217;interrompre, notamment en cas de téléchargement illégal, doit pouvoir faire  l&#8217;objet d&#8217;un recours judiciaire. C&#8217;est en substance l&#8217;accord auquel sont  parvenus, dans la nuit de mercredi à jeudi, le Parlement européen et les  vingt-sept États membres, lors de la troisième lecture du « paquet télécoms ».  Les députés européens auraient voulu obtenir davantage : le 6 mai dernier,( cf  Nea say)  la précédente assemblée avait exigé, en seconde lecture et contre la  volonté unanime des États, à une majorité impressionnante par 407 voix contre 57  et 171 abstentions, qu&#8217;aucune restriction « aux droits et libertés fondamentaux  des utilisateurs finaux » ne puisse intervenir « sans décision préalable des  autorités judiciaires ».&lt;br /&gt;
Après ce vote, qui confirmait celui intervenu en  première lecture, un compromis entre le Parlement et les États membres devenait  absolument nécessaire, un désaccord persistant risquant d&#8217;aboutir à un rejet pur  et simple de l&#8217;ensemble du « paquet télécoms ». Or l&#8217;enjeu économique de cet  ensemble de textes dépasse de loin la seule question du droit des internautes :  il ouvre le marché des réseaux à grande vitesse et des spectres radio, réforme  la directive GSM, crée un régulateur européen, etc.. Le besoin d&#8217;une décision  sur l&#8217;ensemble du paquet Télécom  était impératif en ces temps dominés par la  crise économique&lt;br /&gt;
Les eurodéputés ont dû reconnaître que leur exigence d&#8217;une «  décision judiciaire préalable » posait un vrai problème puisque cela revenait à  ce que le Parlement européen s&#8217;immisce dans l&#8217;organisation administrative des  États. « Or, dans beaucoup de pays, même lorsqu&#8217;il s&#8217;agit de droits  fondamentaux, ce sont des autorités administratives qui sont compétentes »  faisaient remarquer les juristes  et le fait que le subsistait  le contrôle a  posteriori du juge n&#8217;y changeait rien. Au bout du compte , le résultat était que  le Parlement imposait en réalité, mais de façon détournée, une harmonisation de  l&#8217;organisation administrative des États, un domaine dans lequel l&#8217;Union n&#8217;a  aucune compétence.&lt;br /&gt;
Le Parlement a donc dû revoir à la baisse son ambition:  les mesures de restriction à internet devront simplement être précédées d&#8217;une «  procédure équitable et impartiale » respectant le principe de la « présomption  d&#8217;innocence » et le « droit à la vie privée ». Il faudra que ces mesures soient  « justes, appropriées, proportionnelles et nécessaires au bon fonctionnement  d&#8217;une société démocratique ». Enfin et surtout, un contrôle juridictionnel devra  être prévu. La France, principale opposante à la position initiale du Parlement,  a approuvé sans problème cette formulation. Il est vrai qu&#8217;elle a vu la «  riposte graduée » prévue par la loi Hadopi 1 sanctionnée par le Conseil  constitutionnel,  au motif que « c&#8217;est à la justice de prononcer une sanction  lorsqu&#8217;il est établi qu&#8217;il y a des téléchargements illégaux .&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;Grand succès pour le  Parlement européen : sans se renier ( comme on lui en  faisait le grief par avance) il a su trouver un terrain d’entente avec le  Conseil après des propos véhéments et polémiques autour de l’article 138. Les  perspectives d’un accord ont longtemps semblé fragiles. Les députés plus que les  autres négociateurs ont voulu témoigner de l’ampleur du succès tant pas la  substance que par l’impact politique. Le courant est finalement passé entre le  Parlement et le Conseil.&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;Alejo Vidal-Quadras(PPE espagnol), chef de la délégation du Parlement  européen a pu dire : « on est arrivé à un accord qui nous permet de garantir les  droits des usagers ». Le rapporteur, Catherine Trautmann(S-D  ) française , a pu  souligner de son côté : « la collaboration entre tous les gouvernements a été  très importante pour parvenir à un accord. Le résultat auquel on est parvenu est  bon ». La commissaire Viviane Reding a considéré que le travail réalisé par le  comité de conciliation avait été remarquable : « nulle part dans le monde  pareille législation n’existe. L’Europe montre la voie et la prise en compte des  droits fondamentaux est un signal très important ».&lt;br /&gt;
Jamais on ne soulignera  assez qu’au départ ni la proposition initiale de la Commission, ni la position  commune du Conseil ne contenaient de telles garanties pour l’usager et  Vidal-Quadras était pleinement justifié à dire : » sans le Parlement, les  limites à imposer aux gouvernements (…) n’auraient jamais été discutés. Les  membres du Parlement sont très fiers de ce qu’ils ont obtenu, grâce à l’attitude  constructive du Conseil. » En effet, le Parlement et le Conseil s&#8217;étaient  accordés en mai dernier sur le fait que l&#8217;accès à Internet était essentiel pour  l&#8217;exercice de certains droits fondamentaux tels que le droit à l&#8217;éducation, la  liberté d&#8217;expression et l&#8217;accès à l&#8217;information (rapport de Catherine  Trautmann(S&amp;D, FR). Les députés ont donc insisté mercredi pour obtenir des  garanties procédurales dans les cas de limitation de l&#8217;accès à l&#8217;Internet, dans  le respect des garanties judiciaires inscrites dans la Convention Européenne  pour la Protection des Droits de l&#8217;Homme et des Libertés Fondamentales.&lt;br /&gt;
Les  restrictions d&#8217;accès à Internet ne pourront être imposées seulement si elles   sont jugées justes, appropriées, proportionnelles et nécessaires au bon  fonctionnement d&#8217;une société démocratique, les représentants du Parlement et du  Conseil ont décidé. Les mesures de restriction devront être appliquées en  respect du principe de présomption d&#8217;innocence et du droit à la vie privée.  Elles devront être précédées d&#8217;une procédure équitable et impartiale  garantissant le droit au contrôle juridictionnel. Dans les cas dont l&#8217;urgence a  été dûment jugée, des procédures appropriés ad-hoc pourront être engagées, à  condition qu&#8217;elles respectent la Convention Européenne des Droits de l&#8217;Homme.  Dorénavant, les internautes pourront se référer à ces dispositions lors de  procédures judiciaires engagées contre une décision d&#8217;un Etat membre de limiter  leur accès à Internet.&lt;br /&gt;
Le  Parlement avait  demandé que les droits des  utilisateurs ne soient pas restreints sans décision préalable des autorités  judiciaires (en accordance avec l&#8217;article 11 de la Charte des Droits  Fondamentaux de l&#8217;UE sur la liberté d&#8217;information), sauf dans les cas d’urgence  où la sécurité publique est menacée ou dans des cas de pédopornographie   auxquels  cas la décision peut intervenir ultérieurement. (amendements apportés  par le rapport de Catherine Trautmann, en mai 2009).  C’est à deux reprises que  le Conseil a rejeté deux fois cette demande, rendant inévitable l&#8217;ouverture de  la procédure de &#8220;conciliation&#8221;.Des doutes subsistaient sur la validité du  fondement juridique des amendements du Parlement, qui selon certains détracteurs  dépassaient les compétences de la Communauté européenne. Les garanties  procédurales demandées par le Parlement requerraient en effet une véritable  harmonisation des systèmes judiciaires des Etats membres, ce qui outrepasserait  les prérogatives de la Communauté dans le domaine visé par la législation  télécom : les mesures d&#8217;harmonisation pour le marché intérieur (article 95 du  traité). Dans l&#8217;état, la directive ainsi amendée par le Parlement aurait donc pu  être annulée par la Cour Européenne de Justice. La dissuasion était importante  et a conduit au compromis. Le texte de compromis obtenu dans la nuit  évite de  proposer une harmonisation des systèmes judiciaires.&lt;br /&gt;
Autre succès pour le  Parlement européen : un nouvel organe européen des régulateurs télécoms.Le 26  octobre, le Conseil a confirmé un accord obtenu en mai dernier avec les députés  portant sur deux autres volets importants du paquet télécom : en premier lieu,  un règlement établissant un organe des régulateurs européens des  télécommunications  électroniques (BEREC). Le BEREC sera doté de la structure  souple d&#8217;un Conseil d&#8217;administration composé des 27 autorités nationales de  régulation, auquel se joindra un observateur représentant la Commission qui  n&#8217;aura pas le droit de vote. En tant qu&#8217;organe d&#8217;expertise et de conseil  indépendant, le BEREC émettra des avis et des recommandations pour aider la  Commission et, sur demande, il aidera le Parlement européen et le Conseil à  appliquer le cadre réglementaire en matière de communications électroniques de  façon efficace et cohérente. Le deuxième volet du paquet ayant reçu l&#8217;aval du  Conseil le 26 octobre dernier est une directive visant à renforcer les droits  des consommateurs, par exemple en permettant le transfert d&#8217;un numéro de  téléphone portable (GSM) lors d&#8217;un changement d&#8217;opérateur et en établissant  l&#8217;obligation d&#8217;obtenir le consentement des utilisateurs avant l&#8217;installation de  &#8220;cookies&#8221; sur leurs ordinateurs.&lt;br /&gt;
Les prochaines étapes : le vote en séance  plénière du Parlement est prévu pour la séance du 23-26 novembre à Strasbourg. A  ce stade, le Parlement et le Conseil ne peuvent qu&#8217;approuver ou rejeter le  texte, sans possibilité de l&#8217;amender. L&#8217;approbation du Parlement nécessite une  majorité simple des voix, tandis que le Conseil votera à la majorité qualifiée.  Si le Parlement ou le Conseil en venaient à rejeter le texte, la directive-cadre  pour les communications électroniques n&#8217;entrerait pas en vigueur et la procédure  législative devrait entièrement recommencer avec une nouvelle proposition de la  Commission.&lt;br /&gt;
En conclusion, le droit d’accès à Internet relève des droits  fondamentaux  et une restriction à l’accès ne peut intervenir que si elle est «  appropriée, proportionnée et nécessaire » et soumise « des mesures de sauvegarde  procédurales adéquates ». L’article 1(3) stipule clairement qur toute  restriction à l’accès à Internet devra respecter, dans tous les cas « la  présomption d’innocence, le droit à la vie privée ». Enfin une procédure  préalable, juste et imoartiale devra âtre garantie , y compris le droit à être  entendu » .&lt;br /&gt;
Satisfaction unanime du côté des parlementaires. Pour le PPE le  parlement a obtenu gain de cause pour la reconnaissance du droit des  utilisateurs d’Internet dans la législation et cela malgré les réticences de  certains gouvernements : « le parlement a forcé les gouvernements à débattre des  conditions qui devraient être respectées en cas de restrictions à l’accès à  Internet et c’est une victoire majeure pour ce Parlement, institution qui défend  les droits et les libertés des européens » ; (Alejo Vidal-Quadras) « Nous avons  donné une très grande valeur à la liberté individuelle et à l’inviolabilité de  la sphère privée »  (Herbert Reul). « La stratégie des libéraux était : pas de  préalable, pas de paquet ! C’était une rude bataille, mais le parlement a montré  ses dents et les Etats membres ne pourront pas couper l’accès à Internet sans  une procédure préalable et juste, maintenant la présomption d’innocence « (Lena  Ek  au nom de l’ALDE)« Je suis contente que le Conseil ait finalement compris  que le Parlement ne se rendrait pas (la roumaine Adina Valean) . Les  conservateurs et réformateurs européens (ECR) se félicitent également de  l’accord obtenu qui pour eux ouvre la voie à l’adoption du paquet télécom. La  législation améliorera la concurrence transfrontralière et renforcera le droit  des consommateurs : « C’est une avancée majeure pour les consommateurs. Il s  auront des droits renforcés pour des services de communication de haute qualité,  avec plus d’informations de la part de leurs fournisseurs d’accès et plus de  choix dans un marché hautement concurrentiel (…) Les députés ont insisté pour  que les gouvernements respectent les droits des citoyens dans toutes les  procédures qui pourraient mener à une déconnexion à Internet » a commenté Malcom  Harbour, rapporteur sur les questions des droits des consommateurs . »C’est une  bonne nouvelle pour les citoyens » a souligné l’Alliance des progressistes des  socialistes et démocrates (S-D) : la Française Catherine Trautmann estime que le  Parlement « est allé aussi loin qu’ile pouvait (…) il aurait outrepassé ses  droits s’il avait exigé des Etats membres que la décision de suspendre l’accès à  Internet soit sujette à la décision préalable d’un juge ». «L’accord a été  adopté à l’unanimité et le groupe S&amp;D a joué un rôle décisif pour aboutir à  ce résultat » a souligné sa collègue Marita  Ulvskog. Le groupe des Verts estime  que le compromis est une victoire pour les utilisateurs d’Internet, mais « la  bataille pour la protection de leurs droits n’est pas gagnée ». Ce sont les  verts qui ont le plus bataillé pour que l’esprit du fameux amendement 138 soit  préservé. Mais ils restent prudents quant à la future attitude de la France et  du Royaume-Uni lors de la transposition de la directive dans le droit national.  Par la voix d’un des leurs, le belge Philippe Lamberts , ils ont fait remarquer  que « sans la pression du groupe des Verts/Ale et de son député suédois issu du  parti des Pirates, Christian Engström, nous n’aurions pas obtenu un tel  résultat. Le compromis (…) est donc une victoire pour le Parlement européen ,  pour les citoyens européens qui se sont montrés très mobilisés sur cette  question ». Il s’est félicité de l’évolution de la position des conservateurs  européens, mais il estime « qu’il reste beaucoup à faire pour parvenir à une  protection maximale à l’époque du numérique (…) Nous souhaitons une plus grande  reconnaissance d’Internet comme composante essentielle de la vie contemporaine »  a-t-il conclu.&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;a href=&quot;http://www.europarl.europa.eu/news/expert/background_page/058-63888-306-11-45-909-20091105BKG63887-02-11-2009-2009-false/default_en.htm&quot; &gt;&lt;span &gt; FAQs on Internet access safeguards and the Telecom  package&lt;/span&gt;&lt;/a&gt;&lt;/div&gt;
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