<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>lf5422</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/lf5422/</author_url><title>Travail au noir : le ministre français de l’emploi, Xavier Darcos, promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers. Le ministre de l’immigration, Eric besson, veut défendre les immigrés légaux. Un cas test pour l’Union européenne et la mise en oeuvre de son pacte pour l’immigration et l’asile.</title><html>&lt;div class=&#039;snap_preview&#039;&gt;&lt;br /&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt; Le gouvernement français menace de  fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière, alors  que l&#8217;opposition socialiste a demandé une large régularisation. Ceux qui font  profession de défendre les sans-papiers devraient aussi s&#8217;intéresser aux  immigrés en situation régulière, réplique Eric Besson, le ministre de  l&#8217;immigration.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;span id=&quot;more-565&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les préfets pourront décréter la &#8216;fermeture  administrative&#8217; des entreprises employant des sans-papiers. Cette mesure,  annoncée par le ministre du Travail Xavier Darcos, viserait notamment les  secteurs de la restauration, du bâtiment et du nettoyage où travaillent souvent  les étrangers en situation irrégulière, au nombre de plusieurs centaines de  milliers en France, selon des estimations officielles. L&#8217;annonce intervient  alors que se prolonge depuis plusieurs semaines une grève de travailleurs sans  papiers qui demandent leur régularisation. Des négociations sont en cours entre  syndicats et ministère de l&#8217;Immigration et une régularisation est en vue, selon  l&#8217;association Gisti (Groupe d&#8217;information et de soutien aux  immigrés).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&#8220;S&#8217;il est avéré que l&#8217;activité de l&#8217;entreprise est  construite autour du travail illégal ou de l&#8217;emploi de travailleurs étrangers  sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise. Les  préfets auront ce nouveau pouvoir&#8221;, dit le ministre du Travail dans un entretien  que publie dimanche Le Parisien-Aujourd&#8217;hui en France. Il ajoute que dans le cas  d&#8217;une fermeture, les indemnités dues aux employés seront néanmoins versées, et  assure même qu&#8217;elles le seraient aux travailleurs étrangers rapatriés. Xavier  Darcos annonce aussi des sanctions contre les donneurs d&#8217;ordre acceptant que  certains de leurs sous-traitants travaillent avec des étrangers sans papiers. Il  évoque la suppression des exonérations de charges sociales. Le coût du travail  illégal est évalué par le ministre à 4% du PIB, soit 60 milliards d&#8217;euros, mais  Xavier Darcos ne définit pas précisément la notion. Rappelons  de 5 000 d’entre eux sont en grève  depuis octobre pour réclamer leur régularisation. Xavier Darcos durcit le ton  contre les travailleurs sans papiers. Les salariés d’une entreprise qui serait  amenée à fermer, sur ordre de la préfecture, devront recevoir des indemnités  afin « d’éviter tout préjudice », a précisé le ministre. Les travailleurs sans  papiers pourraient eux aussi être indemnisés s’ils décident de rentrer dans leur  pays d’origine. Xavier Darcos, qui estime que le travail illégal coûte 60  milliards d’euros à la collectivité (soit l’équivalent du budget du ministère de  l’éducation nationale), promet également de sévir contre les entreprises qui  font appel à des sous-traitants employant des salariés sans papiers. La grève de  5 500 sans-papiers entre dans sa sixième semaine.&lt;br /&gt;
Cette mesure s’inscrit dans  la loi de financement de la Sécurité sociale. « Le projet de loi de financement  de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des  exonérations de charges sociales aux donneurs d’ordre complices de  sous-traitants qui n’ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du  travail dissimulé », rappelle-t-il.&lt;br /&gt;
La grève de 5 500 sans-papiers entre dans  sa sixième semaine. Ils demandent la régularisation de leur situation. La  semaine dernière, certains d’entre eux occupaient des agences d’intérim dans  l’Oise. Le mouvement touche 1 800 entreprises dans 38 départements, selon les  syndicats et associations soutenant le mouvement, dont la CGT, la Ligue des  droits de l’homme et la Cimade. Le ministre de l’immigration, Éric Besson,  négocie avec les syndicats sur d’éventuels critères de régularisation. De son  côté, Xavier Darcos réunit jeudi 26 novembre la commission nationale de lutte  contre le travail illégal qui rassemble les partenaires sociaux et l’ensemble  des corps de contrôle compétents en la matière.&lt;br /&gt;
Ce sera l’occasion pour lui  de fixer ses priorités pour 2010 et 2011. « Je veux promouvoir la culture du  résultat », a-t-il ajouté hier, en précisant que, pour l’année 2008, 28 000  contrôles ont été effectués par ses services.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La secrétaire générale du parti socialiste, Martine  Aubry , de son côté demande une large régularisation. Dans un discours devant le  Mouvement des jeunes socialistes à Grenoble, Martine Aubry a déclaré dimanche  que le PS était favorable à une &#8220;large&#8221; régularisation des étrangers qui  revendiquent actuellement des papiers. &#8220;Les Français ont compris que ces  milliers de sans-papiers qui sont aujourd&#8217;hui exploités dans les entreprises et  qui font grève doivent avoir leurs papiers&#8221;, a ajouté le premier secrétaire du  Parti socialiste.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Interrogé par Reuters, Stéphane Maugendre,  président du Gisti, a estimé que la déclaration de Xavier Darcos visait à donner  une image de fermeté artificielle pour compenser l&#8217;effet d&#8217;une régularisation  que le gouvernement, selon lui, prépare. La mesure proposée par le ministre  n&#8217;est pas réaliste, ajoute Stéphane Maugendre. &#8220;Cela fait des années qu&#8217;on sait  que des pans entiers de l&#8217;économie, la restauration, le textile, la  construction, s&#8217;effondreraient du jour au lendemain si on fermait les  entreprises employant des sans-papiers&#8221;, a-t-il dit. Le dossier est récurrent  dans la société française depuis une vingtaine d&#8217;années, le travail des  sans-papiers se généralisant dans les secteurs de main d&#8217;oeuvre à bas salaires.  Plusieurs faits divers ont illustré le phénomène, comme en 2007, où la police à  découvert des personnes dans cette situation travaillant sur le chantier de  rénovation du pavillon de la Lanterne, résidence utilisée par le président  Nicolas Sarkozy. Les gouvernements successifs se sont toujours refusés à une  régularisation globale demandée par les associations, mais ont toujours accepté  des régularisations au cas par cas. A l&#8217;automne 2008, le ministre de  l&#8217;Immigration de l&#8217;époque, Brice Hortefeux, y avait ainsi consenti après une  grève de sans-papiers salariés dans la restauration parisienne, soutenue par le  patronat. Comme l&#8217;a signalé en son temps Nea say Des organisations patronales  avaient alors défendu leurs salariés en estimant que, vivant en France depuis  très longtemps et payant pour certains des impôts sur le revenu, étant même  déclarés par leurs employeurs, ils n&#8217;avaient pratiquement plus rien de  clandestins.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Beaucoup d&#8217;arguments avancés contre  le ministre ne sont pas totalement dénués de  pertinence, mais le ministre  ne fait  qu&#8217;appliquer à ce stade la directive européenne contre le travail au noir dont  Nea say a largement rendu compte, directive (en voie de transposition, qui est  une pièce maitresse de la politique européenne. Les faiblesses sont connues :  les débats au sein du parlement européen ont avec insistance mis le doigt dessus  (insuffisance des moyens accordés à l&#8217;inspection du travail, globalité du  phénomène qui touche tout le monde quel que soit leur statut etc…) mais y a-t-il  une autre alternative réelle ? Quelle réponse apporter à Eric Besson qui dans le  Journal du Dimanche du 22 novembre fait valoir que pour consolider l&#8217;intégration  des immigrés il faut lutter contre les filières de l&#8217;immigration clandestine et  les mafias qui l&#8217;organisent. « Je suis celui qui protège les étrangers qui sont  ici légalement. J&#8217;ai lancé des bourses pour les meilleurs élèves étrangers de  nos lycées…Mais tout se tient. Pour consolider l&#8217;intégration, il faut lutter  contre les filières de l&#8217;immigration clandestine et les mafias qui l&#8217;organisent  (…)Il n&#8217;y a pas d&#8217;Europe forteresse. La France accueille 200 000 étrangers par  an au titre du long séjour. Nous sommes le pays qui accueille le plus de  réfugiés politique en Europe. Et nous accordons la nationalité française à 110  000 personnes par an. La France est ouverte et généreuse (…) je tiens à  l&#8217;immigration légale. Ceux qui font profession de défendre les « sans-papiers »  devraient aussi s&#8217;intéresser aux étrangers en situation régulière, touchés à  hauteur de 26% par le chômage, en butte parfois à des discriminations. (…) Pas  de discrimination positive. Mais il faut viser l&#8217;égalité réelle pour les  étrangers en situation légale. Il n&#8217;y a pas de raison pour que ceux-ci soient  moins employés que les français. Le rôle de l&#8217;Etat est de garantir les règles..  Le président du CRAN, Patrick Lozès, a dit à juste titre que rien ne ressemble  plus à un étranger régulier qu&#8217;un étranger irrégulier. La lutte contre  l&#8217;immigration clandestine est peut-être  politiquement incorrect, mais elle est  profondément républicaine, puisqu&#8217;elle met fin à cette confusion. La politique  de l&#8217;immigration devrait rassembler tous les républicains »&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il faut donner acte au ministre que la bonne  intégration des immigrés réguliers à laquelle il donne la priorité (qui n&#8217;est  pas une réussite, mais qui fait traditionnellement moins la une de l&#8217;actualité  par rapport aux sans-papiers) ne peut qu&#8217;aider  la solution du problème des sans  papiers, problème encore plus redoutable et aux perspectives de solution encore  plus lointaine pour eux. La solution à l&#8217;espagnole (régularisation massive) a  été un échec dès que la conjoncture économique se renverse, d&#8217;où l&#8217;organisation  du renvoi «volontaire » de milliers d&#8217;équatoriens tombés dans le chômage. La  régularisation ne protège pas contre le chômage et les indemnités ne protègent  pas plus contre la misère insupportable au point de préférer le retour au pays.  La régularisation à l&#8217;italienne des badanti n&#8217;a pas été le succès espéré puis  que le nombre des dossiers introduits a été de beaucoup inférieur à celui  attendu. Peut-être la formule belge actuellement en cours ouvre une voie  intéressante, mais il faudra attendre plusieurs mois avant d&#8217;en tirer les  leçons. La régularisation à « la belge » ressemble à une régularisation de masse  puisque très largement ouverte mais en droit elle se fait au cas par cas sur des  critères ouverts mais assez précis avec possibilité de recours jusqu&#8217;au ministre  qui peut trancher de sa propre autorité en dernière instance les cas  exceptionnels, dits humanitaires.&lt;/p&gt;
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