<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>lf5422</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/lf5422/</author_url><title>Le traité de Lisbonne et la Cour de Justice de l’UE</title><html>&lt;div class=&#039;snap_preview&#039;&gt;&lt;br /&gt;&lt;p&gt;Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre  2007, par les 27 chefs d&#8217;État ou de gouvernement des États membres de l&#8217;Union,  entre en vigueur le 1 er décembre 2009. Il modifie les deux traités fondamentaux  que sont le traité sur l&#8217;Union européenne (TUE) et le traité instituant la  Communauté européenne, ce dernier dénommé dorénavant &#8220;Traité sur le  fonctionnement de l&#8217;Union européenne&#8221;(TFUE) (1) .&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span id=&quot;more-632&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le Traité de Lisbonne apporte des modifications  quant à l&#8217;organisation et aux compétences de la Cour de justice de l&#8217;Union  européenne.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;A. Les  modifications apportées à l&#8217;organisation de l&#8217;institution et à la nomination de  ses Membres &lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L&#8217;Union européenne, désormais dotée de la  personnalité juridique, se substitue à la Communauté européenne. Ainsi, par le  Traité de Lisbonne, la structure en piliers disparaît et l&#8217;Union dispose d&#8217;un  nouveau cadre institutionnel. Par voie de conséquence, à l&#8217;instar des  institutions qui changent de dénomination, l&#8217;ensemble du système juridictionnel  de l&#8217;Union prend le nom de Cour de justice de l&#8217;Union européenne (2) composée de  trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la  fonction publique. En ce qui concerne la création de tribunaux spécialisés, si  le Traité de Lisbonne reprend des dispositions existantes, il prévoit néanmoins  certaines modifications quant aux modalités de leur création, à savoir que  désormais, ils sont créés selon la procédure législative ordinaire (c&#8217;est-à-dire  en codécision à la majorité qualifiée) et non plus à l&#8217;unanimité comme  auparavant.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il découle du Traité de Lisbonne qu&#8217;une demande de  modification du statut de la Cour de justice de l&#8217;Union européenne (3) est  entendue comme &#8220;projet d&#8217;acte législatif&#8221; (4) et doit, être soumise à la  procédure législative ordinaire. En revanche, le statut des juges et des avocats  généraux ainsi que le régime linguistique de la Cour reste soumis à la règle de  l&#8217;unanimité.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En ce qui concerne les modalités de nomination des  Membres de l&#8217;institution, le Traité de Lisbonne reprend les dispositions  existantes en ce que les juges sont nommés d&#8217;un commun accord par les  gouvernements des États membres pour six ans mais désormais après consultation  d&#8217;un comité chargé de donner un avis sur l&#8217;adéquation des candidats à l&#8217;exercice  des fonctions de juge et d&#8217;avocat général à la Cour de justice et au Tribunal.  Ce comité est composé de sept personnes choisies parmi d&#8217;anciens membres des  deux juridictions, des membres des juridictions nationales suprêmes et de  juristes possédant des compétences notoires, dont l&#8217;un est proposé par le  Parlement européen. Statuant sur initiative du Président de la Cour de justice,  le Conseil adopte les décisions sur les règles de fonctionnement de ce comité  ainsi que sur la désignation des membres de celui-ci.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;-. 1  Ne subsiste que la Communauté européenne de l&#8217;énergie atomique ou &#8220;Euratom&#8221;  (protocole n°1 modifiant les protocoles annexés au Traité sur l&#8217;Union  européenne, au Traité instituant la Communauté et/ou au Traité instituant la  Communauté européenne de l&#8217;énergie atomique.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;-. 2  Article 19 TUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;-. 3  Le statut de la Cour de justice de l&#8217;Union européenne figure au protocole n°  3.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;-. 4  Protocole n° 2 sur l&#8217;application des principes de subsidiarité et de  proportionnalité.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;S&#8217;agissant des avocats généraux, une déclaration  prévoit qu&#8217;il est possible d&#8217;augmenter leur nombre de 8 à 11 à la demande de la  Cour de la justice (5) .&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;B. Les  modifications relatives aux compétences de la Cour de justice de l&#8217;Union  européenne &lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Les domaines &lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La structure en piliers introduite par le Traité de  Maastricht disparaît. Dès lors, la compétence de la Cour de justice de l&#8217;Union  européenne s&#8217;étend au droit de l&#8217;Union européenne à moins que les Traités n&#8217;en  disposent autrement (6) .&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ainsi, la Cour de justice acquiert une compétence  préjudicielle générale dans le domaine de l&#8217;espace de liberté, de sécurité et de  justice en raison de la disparition des piliers et de la suppression, par le  Traité de Lisbonne, des articles 35 UE et 68 CE qui prévoyaient des restrictions  à la compétence de la Cour de justice. Premièrement, en ce qui concerne la  coopération policière et judiciaire en matière pénale(7) , la compétence de la  Cour de justice pour statuer à titre préjudiciel devient obligatoire et n&#8217;est  plus subordonnée à une déclaration de chaque État membre reconnaissant cette  compétence et indiquant les juridictions nationales pouvant la saisir. Par le  Traité de Lisbonne, le domaine de la police et de la justice pénale entre dans  le droit commun et toutes les juridictions peuvent saisir la Cour de justice.  Des dispositions transitoires prévoient cependant que cette pleine compétence ne  sera applicable que cinq ans après l&#8217;entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (8)  . Deuxièmement, en ce qui concerne les visas, l&#8217;asile, l&#8217;immigration et les  autres politiques liées à la circulation des personnes (9 )notamment la  coopération judiciaire en matière civile, la reconnaissance et l&#8217;exécution des  jugements) la Cour peut être maintenant saisie par toutes les juridictions  nationales – et non plus par les seules juridictions supérieures &#8211; et elle est  désormais compétente pour se prononcer sur des mesures d&#8217;ordre public dans le  cadre de contrôles transfrontaliers. Par conséquent, la Cour de justice dispose  d&#8217;une compétence de droit commun dans ce domaine et dès l&#8217;entrée en vigueur du  Traité de Lisbonne. En outre, la Charte des Droits fondamentaux (10) de l&#8217;Union  européenne acquiert la même valeur juridique que les Traités 11 . Elle intègre «  le bloc de constitutionnalité » sur lequel la Cour de justice peut se prononcer.  Cependant, la Charte n&#8217;est pas opposable au Royaume-Uni et à la Pologne qui  bénéficient d&#8217;une dérogation 12 dont il découle que la Charte n&#8217;étend pas la  faculté pour la Cour de justice ou pour toute juridiction de ces deux États  membres, d&#8217;estimer que les lois, règlements ou dispositions, pratiques ou  actions administratives sont incompatibles avec les droits ou les principes  fondamentaux qu&#8217;elle réaffirme. Par ailleurs, les chefs d&#8217;États et de  gouvernement sont convenus d&#8217;étendre dans l&#8217;avenir cette dérogation à la  République tchèque 13 .&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(5)  Déclaration n° 38 ad article 252 TFUE du  Traité sur le fonctionnement de l&#8217;Union européenne relative au nombre d&#8217;avocats  généraux à la Cour de justice.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(6)  Article  19 TUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(7)  Ancien  titre VI du Traité UE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(8)  Protocole n° 36, article 10 sur les  dispositions transitoires. Il est prévu qu&#8217;à titre de mesure transitoire, les  attributions de la Cour de justice restent inchangées pour les actes adoptés  dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, adoptés avant  l&#8217;entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette mesure transitoire cesse de  produire ses effets après cinq après la date d&#8217;entrée en vigueur du Traité de  Lisbonne.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(9)  Ancien  titre IV du Traité CE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(1 0) Par ailleurs, l&#8217;article 6, paragraphe 2 TUE  précise que &#8220;l&#8217;Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits  de l&#8217;homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les  compétences de l&#8217;Union telles qu&#8217;elles sont définies dans les Traités&#8221;. Le  protocole n° 8 indique que l&#8217;accord d&#8217;adhésion doit préciser notamment &#8220;les  modalités particulières de l&#8217;éventuelle participation de l&#8217;Union aux instances  de contrôle de la Convention européenne [et] les mécanismes nécessaires pour  garantir que les recours formés par des États non membres et les recours  individuels soient dirigés correctement contre les États membres et/ou l&#8217;Union  selon les cas&#8221;. Cette adhésion &#8220;n&#8217;affecte ni les compétences de l&#8217;Union ni les  attributions de ses institutions&#8221;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(11) Article 6, paragraphe 1 TUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(12)  Protocole n° 30 annexé au TFUE sur  l&#8217;application de la Charte des droits fondamentaux de l&#8217;Union européenne à la  Pologne et au Royaume-Uni.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Si la notion de pilier disparaît avec le Traité de  Lisbonne, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en vertu du  titre V du Traité UE (14) , reste soumise à des règles particulières et à des  procédures spécifiques. Dès lors, la Cour de justice n&#8217;est pas compétente (15)  pour contrôler ces dispositions ainsi que les actes pris sur leur base, sous  réserve de deux exceptions, à savoir : 1) qu&#8217;elle est compétente pour contrôler  la délimitation entre les compétences de l&#8217;Union et la PESC dont la mise en  œuvre ne doit pas affecter l&#8217;exercice des compétences de l&#8217;Union et les  attributions des institutions pour l&#8217;exercice des compétences exclusives et  partagées de l&#8217;Union (16) ; 2) qu&#8217;elle est compétente pour connaître les recours  en annulation dirigés contre les décisions prévoyant des mesures restrictives à  l&#8217;encontre des personnes physiques ou morales adoptées par le Conseil, dans le  cadre par exemple de la lutte contre le terrorisme (gel des avoirs) (17)-  .&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Les procédures &lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt; &lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La procédure préjudicielle est étendue aux actes  pris par les organes et organismes de l&#8217;Union (18) qui sont ainsi incorporés au  droit de l&#8217;Union que la Cour de justice peut interpréter et contrôler leur  validité à la demande des juges nationaux afin de leur permettre, par exemple,  de vérifier la conformité de leur législation nationale avec ce  droit.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Est introduite par le Traité de Lisbonne une  disposition selon laquelle la Cour de justice statue dans les plus brefs délais  si une question préjudicielle est soulevée dans une affaire pendante devant  toute juridiction nationale concernant une personne détenue (19) . Il est ainsi  fait référence dans le texte même du Traité à la procédure préjudicielle  d&#8217;urgence (PPU), entrée en vigueur le 1er mars 2008, qui s&#8217;applique à l&#8217;espace  de liberté de sécurité et de justice. ( CP 12/08 )&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le Traité de Lisbonne étend le contrôle de la Cour  de justice aux actes du Conseil européen, celui-ci ayant été reconnu par le  Traité de Lisbonne comme une institution à part entière. En vertu de nouvelles  dispositions (20) , elle peut, sur demande de l&#8217;État membre concerné, se  prononcer sur la légalité d&#8217;un acte adopté par le Conseil européen ou le Conseil  lorsqu&#8217;il a identifié un risque clair de violation grave par cet État membre de  certaines valeurs (21) respect de la dignité humaine, respect des droits de  l&#8217;homme, etc. (22) .&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;De même, l&#8217;institution est compétente, dans les  mêmes conditions, pour se prononcer sur les recours formés par la Cour des  comptes, la Banque centrale européenne et, désormais, par le Comité des Régions  qui tendent à la sauvegarde des prérogatives de ceux-ci.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le Traité de Lisbonne assouplit les conditions de  recevabilité des recours introduits par les particuliers (personnes physiques ou  morales) contre les décisions des institutions, organes et organismes de  l&#8217;Union. Les particuliers peuvent introduire un recours contre un acte  réglementaire s&#8217;il affecte directement ceux-ci et s&#8217;il est dépourvu de mesures  d&#8217;exécution. Dès lors, les particuliers n&#8217;ont plus à démontrer qu&#8217;ils sont  individuellement concernés par cet acte(23) . Dans le cadre du contrôle du  respect du principe de subsidiarité, la Cour de justice peut être saisie par un  État membre d&#8217;un recours en annulation d&#8217;un acte législatif pour violation du  principe de subsidiarité émanant d&#8217;un parlement national ou d&#8217;une des chambres  de celui-ci. Le recours doit être formellement présenté par le gouvernement d&#8217;un  État mais il peut être également simplement « transmis » par ce gouvernement,  l&#8217;auteur véritable du recours étant le parlement national ou une chambre de  celui-ci (24) . De même, le Comité des Régions peut invoquer la violation de tel  principe, et ce, dans la limite des actes sur lesquels sa consultation est  obligatoire.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(13)  Conclusions du Conseil européen des 29 et 30  octobre 2009 indiquent que le protocole n° 30 s&#8217;applique à la République tchèque  (Doc 15265/09 CONCL 3).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(14)  Article 24 TUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(15)  Article 275 TFUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(16)  Article 40 TUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(17)  Article 275 TFUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(18)  Article 267 TFUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(19)  idem.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(20)  Article 269 TFUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(21)  Article 2 TUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(22)  Ce  recours doit être formé dans un délai d&#8217;un mois à compter de cette constatation  et la Cour de justice doit statuer dans un délai d&#8217;un mois à compter de la date  de la demande.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(23) Article 263 TFUE&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le Traité de Lisbonne accélère par ailleurs le  mécanisme des sanctions pécuniaires (somme forfaitaire et/ou astreinte) en cas  de non exécution d&#8217;un arrêt en manquement 25 . Il permet également à la Cour de  justice d&#8217;infliger, dès le stade du premier arrêt en manquement, des sanctions  pécuniaires en cas de non communication à la Commission des mesures nationales  de transposition d&#8217;une directive. 26&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Enfin, la Commission, à l&#8217;issue d&#8217;une période de  cinq ans, peut introduire des recours en manquement concernant des mesures  relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale prises  avant l&#8217;entrée du Traité de Lisbonne 27 .&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(24)  Le  traité de Maastricht a inscrit le principe de subsidiarité. L&#8217;article 5 du  Traité CE le définit en ces termes : &#8220;dans les domaines qui ne relèvent pas de  sa compétence exclusive, la Communauté n&#8217;intervient, conformément au principe de  subsidiarité que si et dans la mesure où, les objectifs de l&#8217;action envisagée ne  peuvent pas être réalisés de manière suffisante pour les États membres et  peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l&#8217;action envisagée, être  mieux réalisés au niveau communautaire&#8221;. Un autre principe lui est étroitement  associé, le principe de proportionnalité, selon lequel, &#8220;l&#8217;action de la  Communauté n&#8217;excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du  présent Traité&#8221;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(25)  Article 260 TFUE.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(26)  Idem.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;(27)  Il  découle du protocole n° 36, article 10, paragraphe 1que de tels recours sont  possibles à partir de l&#8217;expiration du délai de cinq ans après l&#8217;entrée en  vigueur du Traité de Lisbonne.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt; &lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;TEXTE (&lt;a href=&quot;http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=CJE/09/104&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=EN&amp;guiLanguage=en&quot; &gt;EN)&lt;/a&gt;&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
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