<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>lf5422</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/lf5422/</author_url><title>Drogue : la France veut un pacte européen contre la drogue. Le programme de Stockholm rappelle que l’UE dispose déjà d’une stratégie pour la période 2005-2012 qu’il convient de renouveler et de mettre à jour.</title><html>&lt;div class=&#039;snap_preview&#039;&gt;&lt;br /&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le ministre de l&#8217;Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé début décembre sa  volonté de mettre en place « un pacte européen contre la drogue », à l&#8217;image de  celui qui  avait été adopté en 2008  par le Conseil européen.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;span id=&quot;more-806&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;Le Ministre s&#8217;exprimait lors d&#8217;une rencontre avec des parlementaires de la  majorité actuelle. Pour lui le pacte doit avoir un calendrier, des objectifs,  des partenariats avec des Etats tiers, soit des pays de production soit des pays  de transit. Il doit être décliné sur deux fronts : la mer et la terre.&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
Le ministre a écrit aux présidences suédoise et espagnole ainsi qu&#8217;à la  Commission européenne.&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt; &lt;em&gt;&lt;span &gt;-. Sur mer&lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;span &gt;, le ministre milite pour un  renforcement de deux nouvelles  plates-formes de surveillance des côtes à Accra  (Ghana) et Dakar (Sénégal). La France compte y renforcer son contingent  d&#8217;officiers de liaison et invite ses voisins européens à faire de même. L&#8217;idée  est de s&#8217;inspirer du Maritime Analysis and Operation Center (MAOC), une  plate-forme installée à Lisbonne qui a coordonné ces derniers mois  l&#8217;arraisonnement de nombreux navires convoyant de la drogue.&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt; &lt;em&gt;&lt;span &gt;-. Sur terre&lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;span &gt;, notamment sur le  continent africain, le trafic de drogue est un facteur important de  déstabilisation des pays. Le ministre a rappelé que lors de la dernière réunion  des ministres de l&#8217;Intérieur à Bruxelles il avait évoqué avec ses collègues  cette  préoccupation ;  Les groupes terroristes acheminent la cocaïne d&#8217;Amérique  du sud vers le golfe de Guinée et au nord de l&#8217;Afrique, puis vers l&#8217;Europe.  C&#8217;est de plus en plus dans ces pays de transit que le terrorisme se développe a  plaidé le ministre : une initiative pour couper la route de la cocaïne.&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
Le ministre français estime que l&#8217;UE dispose de tous les instruments  pour lutter contre ces phénomènes, à commencer par l&#8217;instrument de stabilité de  la Commission européenne, doté de 118 millions d&#8217;euro pour la période 2009-2011,  dont une partie des fonds pourraient aider les Etats africains victimes des  transits et des trafics de stupéfiants. Il veut aussi profiter de la conférence  sur les trafics de drogue prévue en 2010 à Dakar pour mettre au point de  nouvelles coopérations entre l&#8217;Afrique et l&#8217;Europe en matière judiciaire et  douanière. Il s&#8217;agit aussi de lutter contre les avoirs criminels en dotant  l&#8217;Union d&#8217;une législation stricte en matière de confiscation du patrimoine des  trafiquants. Pour le ministre français, le plan d&#8217;action sera un test  opérationnel pour le Comité de sécurité européen (COSI) créé par le traité de  Lisbonne. Il permettra aussi de mobiliser la Commission européenne ainsi que les  agences spécialisées comme Europol, Eurojust. M. Hortefeux entend aussi  associer  dès maintenant à ce plan l&#8217;Afrique du sud et la Namibie, où le trafic  risque de s&#8217;intensifier. Il espère pouvoir rallier ses collègues à son plan lors  du Conseil informel Justice et Affaires intérieures de Tolède en janvier.  L&#8217; cheminement de la cocaïne en Europe atteint à ce jour 17% de la production de  l&#8217;Amérique latine, a-t-il fait remarquer (Colombie, Pérou, Bolivie). Cela  représenterait plus de 150 tonnes de cocaïne pour une valeur de revente de neuf  milliards d&#8217;euro. La lettre de mission très précise qu&#8217;il a reçue du Président  de la République lui demande, a-t-il conclu, de mettre en place un plan global  de lutte contre le trafic de stupéfiants.&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;em&gt;&lt;span &gt;Que dit le Programme de Stockholm  ?&lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;em&gt;&lt;span &gt;« La stratégie antidrogue de l&#8217;UE (2005-2012) prône une  action globale équilibrée, fondée sur la réduction simultanée de l&#8217;offre et de  la demande. Cette stratégie arrivera à son terme au cours du programme de  Stockholm. Elle devra être renouvelée sur la base d&#8217;une évalutaion approfondie  du pal d&#8217;action drogue 2009-2012, menée par la Commission avec le soutien de  l&#8217;Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et d&#8217;Europol.&lt;br /&gt;
Cette  stratégie devrait être fondée sur trois principes :&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;em&gt;&lt;span &gt; -. l&#8217;amélioration de la coordination et de la coopération en  utilisant tous les moyens disponibles en vertu du traité de Lisbonne, et en  particulier avec les Balkans occidentaux, l&#8217;Amérique latine et     les pays du  partenariat oriental, L&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest, la Russie l&#8217;Asie centrale (y compris  l&#8217;Afghanistan) et les Etats-Unis ;&lt;br /&gt;
-. la mobilisation de la société  civile, en particulier par le renforcement d&#8217;initiatives telles que l&#8217;Action  européenne en matière de drogue ;&lt;br /&gt;
-. La contribution au travail de  recherche et à la comparabilité des informations afin d&#8217;avoir accès à des  domaines fiables.&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;em&gt;&lt;span &gt;Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à veiller à ce  que la nouvelle stratégie antidrogue concoure à la stratégie de sécurité  intérieure de l&#8217;UE et s&#8217;articule correctement  avec d&#8217;autres documents  stratégiques, tels que l&#8217;OCTA, la future stratégie de lutte contre la  criminalité organisée et les conclusions du Conseil sur la lutte contre les  formes graves et organisées de criminalité. »&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;em&gt;&lt;span &gt;Qu’en pensent la Commission européenne et le Parlement européen  ? Des contributions utiles, mais à ce stade pas encore à la hauteur des  enjeux. &lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;span &gt;Une telle situation n’est pas surprenante en raison de la  grande faiblesse de l’évaluation faite des politiques menées au cours de la  dernière décennie.&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
Sur ce point la totalité de la communication de la Commission  européenne du 10 juin 2009 (COM /2009/262) a été reprise assez largement par le  programme de Stockholm qui par certains aspects va cependant un peu plus loin.  La Commission s’en est tenue le plus souvent à des généralités et grands  principes structurants, d’où un volume des deux contributions fort différent :  82 pages pour le programme de Stockholm et 35 pages pour l’ensemble de la  communication de la Commission.&lt;/span&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;em&gt;&lt;span &gt;« Stratégie antidrogue&lt;br /&gt;
La stratégie antidrogue de l&#8217;UE  (2005-2012) prône une approche globale et équilibrée, fondée sur la réduction  simultanée de l&#8217;offre et de la demande. Cette stratégie viendra à échéance au  cours du programme de Stockholm. Elle devra être renouvelée sur la base d&#8217;une  évaluation approfondie du plan d&#8217;action drogue 2009-2012, menée par la  Commission avec le soutien de l&#8217;Observatoire européen des drogues et  toxicomanies et d&#8217;Europol.&lt;br /&gt;
L&#8217;action de l&#8217;Union doit être guidée par quatre  principes :&lt;br /&gt;
– amélioration de la coordination et de la coopération au niveau  national, européen et international, en particulier avec certaines régions du  monde ;&lt;br /&gt;
– promotion de la diffusion cohérente de l’approche équilibrée du  phénomène de la drogue dans les organisations internationales et dans la  coopération avec les pays tiers ;&lt;br /&gt;
– mobilisation de la société civile  notamment en renforçant des initiatives telles que l’Action européenne sur la  Drogue ;&lt;br /&gt;
– renforcement du travail de recherche et d&#8217;information afin d&#8217;avoir  accès à des données fiables. »&lt;br /&gt;
Dans son évaluation du programme de la Haye et  du plan d’action (COM/2009/263 du 10 juin 2009), la Commission a été d’une  grande discrétion se limitant à concentrer sur les actions en matière de  prévention et de consommation des drogues, renvoyant le lecteur aux travaux de  l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) lequel dans son  dernier rapport (cf. Nea say N° 78) n’a pas caché les difficultés rencontrées  pour ne pas parler d’échecs. L’évaluation est quasi absente.&lt;br /&gt;
« Stratégie  européenne en matière de drogue : La stratégie en matière de drogue  (2005-2012)54 et les plans d&#8217;action «drogue»55 de l’Union ont défini une  approche équilibrée et intégrée qui comprend la prévention de la toxicomanie,  l’aide aux toxicomanes et leur réinsertion, la lutte contre le trafic illicite  de stupéfiants, le contrôle des précurseurs, le blanchiment d&#8217;argent et le  renforcement de la coopération internationale. Les données recueillies par  l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies font apparaître une  stabilisation de la consommation d&#8217;héroïne, de cannabis et de drogues  synthétiques, mais aussi une augmentation de la consommation de cocaïne dans  plusieurs États membres. L’Union s’emploie à répondre au phénomène social  complexe que constitue la large diffusion, dans la population, de l&#8217;usage et de  l&#8217;abus de drogues, et accorde une attention accrue aux mesures permettant de  remédier aux dommages que la drogue occasionne aux personnes et à la société.  »&lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;/div&gt;
&lt;div&gt;&lt;span &gt;&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;em&gt;&lt;span &gt;Le Parlement européen dans sa résolution du 25 novembre  dernier a réservé une portion congrue au domaine de la lutte contre la  drogue : quelques 3-4  lignes et un seul point sur 154. Son originalité est  d’avoir été la seule des Institutions à se référer de façon explicite aux  Nations Unies, il est également la seule à appeler à une refonte radicale des  législations en vigueur comme si cela suffisait à mettre fin aux trafics en tout  genre et aux diverses toxicomanies. « …invite le Conseil et la Commission et les  Etats membres à évaluer et à revoir les lois et politiques actuellement en  vigueur au niveau international européen et nationale en matière de drogue et à  promouvoir des politiques de réduction des effets nocifs de prévention et de  récupération, notamment en vue des conférences sur ces questions au niveau des  Nations Unies. »&lt;br /&gt;
&lt;/span&gt;&lt;/em&gt;&lt;/div&gt;
&lt;p&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
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