<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>lf5422</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/lf5422/</author_url><title>Une mise au point importante du président de la Cour européenne des droits de l’homme dans un entretien donné au Journal  la Croix du 25 janvier. Il concerne des affaires régulièrement évoquées dans Nea say…</title><html>&lt;div class=&#039;snap_preview&#039;&gt;&lt;br /&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme,  intervient pour la première fois dans le débat sur la garde à vue en France. Il  souhaite que les États modifient leur législation sans attendre d’être condamnés  par la CEDH. « Cessons de jouer à cache-cache avec la Cour européenne des droits  de l’homme » nous dit son président&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;span id=&quot;more-963&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;« Cessons de jouer à cache-cache avec la Cour européenne des droits de  l’homme » nous dit son président. Il ajoute : « Sur les questions de société les  plus épineuses, nous laissons en général une large marge d’appréciation aux  États jusqu’à ce qu’un consensus politique se dégage au niveau européen. À  partir du moment où une évolution juridique identique se dessine un peu partout,  nous pouvons adopter une démarche proactive. En bref, la Cour ne crée pas un  mouvement de façon artificielle et ex nihilo, elle l’accompagne. «&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La Croix : Deux arrêts de la CEDH viennent de condamner la Turquie pour ne  pas avoir permis la présence des avocats en garde à vue. Depuis, la polémique  enfle en France. La chancellerie doit-elle se plier à cette jurisprudence et  garantir, elle aussi, l’intervention des avocats à tous les stades de  l’interrogatoire ? Jean-Paul Costa : La question est de savoir si les arrêts de  la CEDH lient les États dans les seuls litiges qui les concernent ou s’ils  s’imposent à l’ensemble d’entre eux. Aujourd’hui, les arrêts ne lient que ceux  directement visés par la plainte.&lt;br /&gt;
Mais sans doute faut-il repenser ce  dispositif et enjoindre aux pays européens de revoir leur législation quand un  problème chez eux est analogue à celui identifié par la Cour dans un autre pays.  Il faut cesser de jouer à cache-cache avec la Convention internationale des  droits de l’homme.&lt;br /&gt;
Les États ne doivent pas attendre que des dizaines de  justiciables déposent des recours à Strasbourg pour réviser leurs lois. Cette  question pourrait être l’une des pistes proposées le mois prochain à la  conférence internationale d’Interlaken (Suisse).&lt;br /&gt;
Le nombre de requêtes  déposées devant la Cour contre la France a baissé ces dernières années. Est-elle  un bon élève ?&lt;br /&gt;
On peut le dire. Elle était le quatrième État le plus condamné  il y a une décennie, elle n’est plus que le onzième aujourd’hui. Les requêtes  ont baissé du fait de l’action du législateur, des juridictions et de  l’exécutif, tous trois se montrant de plus en plus attentifs à la protection des  droits de l’homme.&lt;br /&gt;
Il reste, bien sûr, des points noirs, et tout  particulièrement concernant les conditions de détention. Dans ce domaine,  plusieurs arrêts ont récemment visé la France. Mais ces affaires restent  ponctuelles et, lorsqu’elle a été condamnée, elle s’est plutôt rapidement  conformée à nos recommandations.&lt;br /&gt;
La CEDH a pris position sur la présence des  crucifix dans les écoles italiennes, sur l’adoption par des personnes  homosexuelles en France et pourrait – à l’avenir – se prononcer sur  l’interdiction de construction de minarets en Suisse. Ne s’immisce-t-elle pas  trop dans la vie des États ?&lt;br /&gt;
Les justiciables ont de plus en plus tendance à  la solliciter pour régler les problèmes de société divisant les opinions  publiques. Ils lui font jouer un rôle d’arbitre qui n’était pas forcément le  sien au départ.&lt;br /&gt;
On peut se réjouir de la notoriété grandissante de la Cour  mais cela lui octroie une très lourde responsabilité. Particulièrement en ce qui  concerne la place de la religion dans la vie en société. Nous avons eu à nous  positionner sur le port du voile à l’école en Turquie, sur les caricatures de  Mohammed ou, plus récemment, sur la présence du crucifix dans les écoles  italiennes. Ce n’est pas étonnant puisque la Convention européenne des droits de  l’homme reconnaît la liberté de religion.&lt;br /&gt;
Mais, étant donné la diversité des  pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme (certains  étant laïques, d’autres ayant une religion d’État, d’autres encore vivant sous  un régime concordataire), il est difficile de trouver une solution  harmonieuse.&lt;br /&gt;
Le problème se pose aussi concernant les droits des homosexuels.  Du fait que certains pays leur reconnaissent de plus en plus de droits, faut-il  exiger de l’ensemble des États européens qu’ils évoluent dans ce sens ou est-il  préférable de laisser une marge d’appréciation aux législateurs nationaux  ?&lt;br /&gt;
C’est l’une des questions les plus complexes à trancher.&lt;br /&gt;
Comment y  faites-vous face ?&lt;br /&gt;
Sur les questions de société les plus épineuses, nous  laissons en général une large marge d’appréciation aux États jusqu’à ce qu’un  consensus politique se dégage au niveau européen. À partir du moment où une  évolution juridique identique se dessine un peu partout, nous pouvons adopter  une démarche proactive. En bref, la Cour ne crée pas un mouvement de façon  artificielle et ex nihilo, elle l’accompagne.&lt;/p&gt;
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, Questions institutionnelles  &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/eurodroits.wordpress.com/963/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/eurodroits.wordpress.com/963/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/eurodroits.wordpress.com/963/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/eurodroits.wordpress.com/963/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/eurodroits.wordpress.com/963/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/eurodroits.wordpress.com/963/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/eurodroits.wordpress.com/963/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/eurodroits.wordpress.com/963/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/eurodroits.wordpress.com/963/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/eurodroits.wordpress.com/963/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://stats.wordpress.com/b.gif?host=europe-liberte-securite-justice.org&amp;blog=8135226&amp;post=963&amp;subd=eurodroits&amp;ref=&amp;feed=1&quot; /&gt;&lt;/div&gt;</html><type>rich</type></oembed>