<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>EU-Logos</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/infoeu-logos-org/</author_url><title>EU-LISA, la nouvelle agence eu-LISA  pour les nouveaux système d’information à grande échelle, tels que  Eurodac , VIS et SIS II .</title><html>&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; &lt;em&gt;&lt;strong&gt;La liberté de mouvement pour les personnes, les biens et les services est sans doute l&rsquo;un des achèvements européens majeurs aux yeux des citoyens. Pour garantir cette liberté sans transiger sur la sécurité, l&rsquo;Union européenne a mis en place des systèmes informatiques permettant d&rsquo;échanger des informations entre Etats membres. La nouvelle agence européenne eu-LISA, située à Tallinn, assurera la gestion de ces systèmes.&lt;span id=&quot;more-7347&quot;&gt;&lt;/span&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Une délégation de députés de la commission des libertés civiles s&rsquo;est rendue les 29 et 30 avril à Tallinn pour visiter eu-LISA, l&rsquo;agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d&rsquo;information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, quelques jours avant qu&rsquo;elle ne devienne totalement opérationnelle. Le député démocrate chrétien portugais Carlos Coelho, chef de délégation, se réjouit de son existence: &quot;Enfin, nous avons un outil communautaire, et l&rsquo;assurance que les données sont gérées dans l&rsquo;intérêt de l&rsquo;Europe&quot;. Son rapport vient d’être présenté à la commission LIBE(le 17 septembre). Première occasion pour sortir l’Agence de création récente de l’anonymat. Un anonymat inadmissible s’il devait persister&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;L&rsquo;agence eu-LISA sera notamment en charge de la gestion du système d&rsquo;information Schengen de deuxième génération (SIS II), l&rsquo;un des systèmes d&rsquo;information pour la sécurité publique les plus importants au monde, et ce dès le 9 mai. Elle s&rsquo;occupera également des autres systèmes d&rsquo;information à grande échelle développés par l&rsquo;Union européenne pour permettre aux douaniers, policiers et autorités judiciaires d&rsquo;échanger et de comparer des informations dans leurs bases de données.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;EURODAC, base de données reprenant les empreintes des demandeurs d&rsquo;asile, et VIS, système d&rsquo;information sur les visas, sont concernés. Il est indispensable que ces systèmes soient opérationnels à tout moment, entre autres pour des raisons de sécurité et de protection des données. Par mesure de sécurité, un site de sauvegarde a d&rsquo;ailleurs été mis en place en Autriche.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Depuis 2001 déjà, le Parlement européen insiste sur la nécessité de gérer ces systèmes au niveau européen, et non intergouvernemental; jusqu&rsquo;ici, c&rsquo;est la France qui était en charge du système SIS. Pour garantir le fonctionnement optimal de eu-LISA, Carlos Coelho souligne l&rsquo;importance d&rsquo;employer les meilleurs professionnels d&rsquo;Europe, de maintenir une relation forte avec les Etats membres et d&rsquo;informer correctement les citoyens à propos de SIS II.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;L&rsquo;Agence a été créée par le règlement (UE) n° 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011.La mission principale de l&rsquo;Agence est d&rsquo;être chargée de &quot;la gestion opérationnelle du système d&rsquo;information Schengen de deuxième génération (SIS II), du système d&rsquo;information sur les visas (VIS) et d&rsquo;Eurodac&quot; (article 1er, paragraphe 2). À l&rsquo;avenir, l&rsquo;Agence pourrait aussi se voir confier des missions de développement et de gestion opérationnelle d&rsquo;autres systèmes d&rsquo;information à grande échelle au sein de l&rsquo;espace de liberté, de sécurité et de justice, mais uniquement &quot;sur la base d&rsquo;instruments législatifs pertinents&quot; (article 1er, paragraphe 3). Cela pourrait, par exemple, concerner le programme d&rsquo;enregistrement des voyageurs et le système d&rsquo;entrée/sortie. Le siège de l&rsquo;Agence est situé à Tallinn, en Estonie.  Le règlement précise aussi que les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle des systèmes sont menée à Strasbourg et qu&rsquo;un site de secours est installé à Sankt Johann im Pongau, en Autriche.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Le programme de travail pour 2013 comprend quatre priorités :&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;      -. Premièrement, l&rsquo;accomplissement des tâches principales: depuis janvier, l&rsquo;Agence gèrecomplètement le VIS; le 9 mai, elle a commencé à assumer la responsabilité du SIS II et, à lami-mai, celle d&rsquo;Eurodac, qui sera transférée vers le site technique de Strasbourg en juin.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;      -. Deuxièmement, le fondement d&rsquo;une organisation efficace et moderne: une grande part du travail porte nécessairement sur des questions pratiques concernant les divers sites, et plus particulièrement sur le recrutement du personnel. L&rsquo;indépendance financière vis-à-vis de la Commission devait devenir effective  le 22 mai 2013.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;      -. Troisièmement, jeter les fondations d&rsquo;un centre d&rsquo;excellence: le travail porte sur les cadres de gouvernance, les accords de niveau de service, le cadre de sécurité et les rapports.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;      -.Quatrièmement, nouer des relations avec les partenaires et les développer: des relations ont été établies avec d&rsquo;autres agences, notamment Europol, Frontex, l&rsquo;EASO, l&rsquo;ENISA, le CEPOL et la FRA. Les relations avec les institutions européennes et les gouvernements des États membres, en particulier de ceux qui abritent les sites de l&rsquo;Agence, sont également développées. Des accords avec l&rsquo;Estonie, la France et l&rsquo;Autriche sont en préparation; seules quelques questions ne sont pas encore résolues. L&rsquo;Agence tente, en particulier, d&rsquo;assurer des conditions favorables pour son personnel afin de pouvoir compenser, au moins en partie, le coefficient défavorable de l&rsquo;Estonie, qui se situe à un niveau de 77,8 % par rapport aux 100 % applicables à Bruxelles. Elle essaie aussi de faire des économies dans son budget. Par exemple, l&rsquo;Agence ne paie pas de loyer pour ses bureaux à Tallinn et le site technique de Strasbourg est, lui aussi, fourni gratuitement. Seule l&rsquo;Autriche demande le paiement d&rsquo;un loyer pour le site de secours.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Pour 2013, le budget de l&rsquo;Agence s&rsquo;élève à 41 millions d&rsquo;euros, avec une part plus importante qu&rsquo;en 2012 consacrée aux dépenses opérationnelles.Pour 2014, l&rsquo;Agence a ramené d&rsquo;elle-même la proposition initiale de la Commission de 87 à 82,5 millions d&rsquo;euros, montant qui est néanmoins considéré comme vraiment nécessaire. Ce&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;budget est calculé sur la base de 120 membres du personnel(actuellement 15 à Tallin et 67 à Strasbourg). Il comprend des investissements plus importants dans les systèmes et les frais de construction du site à Strasbourg (estimés à19 millions d&rsquo;euros).&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Situation du personnel : le recrutement du personnel est actuellement une des tâches principales et préoccupante, jusqu&rsquo;à présent, les objectifs dans ce domaine ont été atteints. Toutefois, des problèmes dus au coefficient relativement bas de l&rsquo;Estonie sont apparus. Plusieurs candidats sélectionnés n&rsquo;ont pas accepté l&rsquo;offre d&rsquo;emploi de l&rsquo;Agence. Une autre difficulté vient de l&rsquo;échelon relativement bas de certains postes. Il a par conséquent été décidé, dans certains cas, de modifier le tableau des effectifs et de revaloriser certains postes. Cette mesure a paru nécessaire afin d&rsquo;attirer des candidats disposant de qualifications appropriées. C’est un point sur lequel Carlos Coelho a particulièrement insisté auprès de ses collègues députés.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;En plus du maintien d&rsquo;opérations stables avec SIS II, VIS et Eurodac, plusieurs évolutions sont prévues. Il s&rsquo;agit, par exemple, du déploiement du VIS au niveau mondial et de la mise en place dans Eurodac des modifications prévues dans la refonte du règlement Eurodac.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Lors des réunions avec les autorités estoniennes les points particulièrement abordés ont été l’e-administration pour laquelle l’Estonie est en pointe au sein de l’UE, le paquet protection des données, surveillance des grands systèmes et lutte contre la cybercriminalité.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;Conclusions :l&lt;/b&gt;e rapport constate que les systèmes d&rsquo;information au sein de l&rsquo;espace de liberté, de sécurité et de justice sont en de bonnes mains et que la décision de créer une agence chargée de leur gestion opérationnelle, à la demande du Parlement, était une bonne décision.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Il reconnaît que  le travail est difficile et a été effectué par le personnel de l&rsquo;Agence en peu de temps .&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Il se réjouit  de l&rsquo;aide apportée par le gouvernement estonien à l&rsquo;Agence et invite l&rsquo;Estonie, mais aussi la France et l&rsquo;Autriche, à continuer d&rsquo;apporter toute l&rsquo;aide possible à l&rsquo;Agence et, de ce fait, au fonctionnement de ces importants systèmes d&rsquo;information. En particulier il est demandé; les membres  à l&rsquo;Autriche de mettre à disposition du personnel pour le site de secours.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;De grosses difficultés sont signalées pour le recrutement du personnel dues au coefficient défavorable de l&rsquo;Estonie. Le rapporteur, Carlos Coelho, soulignera tout particulièrement ce point en réunion de LIBE.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Il est demandé à l&rsquo;Agence de maintenir des relations étroites avec les États membres dans une atmosphère de confiance réciproque et de remplir sa mission principale de gestion opérationnelle des systèmes d&rsquo;information selon les normes professionnelles les plus strictes et en respectant scrupulesement le cadre réglementaire applicable.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;L&rsquo;Agence devrait s’efforcer de tirer profit de l&rsquo;expérience des experts nationaux nommés dans les groupes consultatifs, surtout en ce qui concerne le SIS II.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Tous  déplorent unanimement que la Commission n&rsquo;ait pas lancé une campagne d&rsquo;information digne de ce nom pour accompagner le début des opérations du SIS II, comme l&rsquo;exigeait l&rsquo;article 19 du règlement SIS II.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;Pour en savoir plus&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt; &lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;      -.Fact sheet  (EN) &lt;a href=&quot;http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/pdf/large_scale_it_systems_agency_folder_jan2012_vers_for1st_mb_meeting_final_en.pdf&quot;&gt;http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/pdf/large_scale_it_systems_agency_folder_jan2012_vers_for1st_mb_meeting_final_en.pdf&lt;/a&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;   -. Rapport d’activité 2012 (EN) &lt;a href=&quot;http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/agency/docs/activity-report-2012/eu-lisa_2012_activity_report_en.pdf&quot;&gt;http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/agency/docs/activity-report-2012/eu-lisa_2012_activity_report_en.pdf&lt;/a&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;-. Portail de EU-LISA &lt;a href=&quot;http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/agency/&quot;&gt;http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/agency/&lt;/a&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;-. Rapport de la visite de la délégation (FR) &lt;a href=&quot;http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/936/936343/936343fr.pdf&quot;&gt;http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/936/936343/936343fr.pdf&lt;/a&gt;  (EN) &lt;a href=&quot;http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/936/936343/936343en.pdf&quot;&gt;http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/936/936343/936343en.pdf&lt;/a&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;-. Règlement 1077/2011 portant création de EU-LISA (FR)&lt;/b&gt; &lt;b&gt;&lt;a href=&quot;http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:286:0001:0001:FR:PDF&quot;&gt;http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:286:0001:0001:FR:PDF&lt;/a&gt; (EN)&lt;/b&gt; &lt;b&gt;&lt;a href=&quot;http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:286:0001:0001:EN:PDF&quot;&gt;http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:286:0001:0001:EN:PDF&lt;/a&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt; &lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt; &lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; &lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; &lt;/p&gt;
&lt;br /&gt;Classé dans:&lt;a href=&#039;http://europe-liberte-securite-justice.org/category/droits-fondamentaux/&#039;&gt;DROITS FONDAMENTAUX&lt;/a&gt;, &lt;a href=&#039;http://europe-liberte-securite-justice.org/category/droits-fondamentaux/protection-des-donnees-personnelles/&#039;&gt;Protection des données personnelles&lt;/a&gt;  &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/eurodroits.wordpress.com/7347/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://stats.wordpress.com/b.gif?host=europe-liberte-securite-justice.org&#038;blog=8135226&amp;%23038;post=7347&amp;%23038;subd=eurodroits&amp;%23038;ref=&amp;%23038;feed=1&quot; width=&quot;1&quot; height=&quot;1&quot; /&gt;</html><type>rich</type></oembed>