<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?><oembed><version>1.0</version><provider_name>EU-Logos</provider_name><provider_url>https://eulogos.blogactiv.eu</provider_url><author_name>EU-Logos</author_name><author_url>https://eulogos.blogactiv.eu/author/infoeu-logos-org/</author_url><title>Baby-Loup : « Comment le voile est tombé sur la crèche »</title><html>&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;em&gt;&lt;strong&gt;Nous reprenons ici le titre que Caroline Eliacheff a donné à son livre qui revient sur une affaire qui a remis sur la table un débat qui semble être une source inépuisable de questionnements en France et ailleurs. La problématique est la suivante : « Doit-on élargir le champ de la laïcité au privé ? ». Mais la question va bien au-delà : Quelle est la place de la liberté religieuse dans la république française ? Quelle définition attribue-t-on à la laïcité ? Nous replacerons ici le débat dans le contexte de la crèche Baby-Loup située à Chanteloup-les-Vignes et tenterons d&rsquo;examiner les différents arguments avancés en attendant l&rsquo;arrêt de la Cour le 27 novembre prochain.&lt;/strong&gt;&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; Nous sommes en 1991, à Chanteloup-les-Vignes. C&rsquo;est ici qu&rsquo;est ouverte la crèche Baby-Loup, une crèche associative bénéficiant à 80% de subventions publiques et ouverte chaque jour de la semaine, aubaine pour un quartier où nombre de familles tentent de surmonter le quotidien en cumulant les emplois. Fatima Afif y travaille jusqu&rsquo;en 2003 où elle, pour cause de congé parental, s&rsquo;interrompt pour une période de cinq ans. A son retour, elle affirme vouloir quitter son emploi en échange d&rsquo;indemnités, ce qui lui sera refusé par la directrice Natalia Baléato. En réaction à cela, elle mentionne son intention de garder son foulard au travail, intention qui n&rsquo;est pas sans déplaire à la directrice qui fait référence au règlement de la crèche invoquant une « neutralité philosophique, politique et confessionnelle ». Alors que les éléments de discorde ne cessent de s&rsquo;ajouter, Fatima Afif sera finalement licenciée pour faute grave en décembre 2008. Cette décision fera crier Fatima Afif à l&rsquo;injustice, c&rsquo;est donc vers la justice qu&rsquo;elle décide de se tourner. En novembre 2010, le conseil des prud&rsquo;hommes confirme le raisonnement de Natalia Baléato et par la même occasion le licenciement de l&rsquo;employée, le tout rencontrant à nouveau l&rsquo;aval de la Cour d&rsquo;appel de Versailles en octobre 2011. Cependant, en mars 2013, l&rsquo;affaire prend un tout autre tournant : la Cour de Cassation décide de casser l&rsquo;arrêt précédent : elle donne raison à Fatima Afif.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Quel est son raisonnement ? Selon l&rsquo;article 2 de la loi de 1905, seuls les agents de service public ont une obligation de neutralité. Or ici, le caractère privé de la crèche Baby-Loup fait dire à la Cour de Cassation que procéder à un tel licenciement relève d&rsquo;une « discrimination en raison des convictions religieuses » de Fatima Afif.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; Face au vif débat suscité par la décision de la Cour, François Hollande décide de mettre en place en avril l&rsquo;Observatoire de la laïcité chargé de rendre des conclusions sur l&rsquo;affaire. Le 15 octobre dernier, cela fût chose faite et n&rsquo;a guère apaisé les tensions, bien au contraire. Dans le « Rappel à la loi sur la laïcité et le fait religieux », l&rsquo;Observatoire plaide contre une extension de la laïcité au-delà du service public. Ainsi, face à l&rsquo;envie prononcée de certains de légiférer pour une extension de la laïcité au privé, l&rsquo;Observatoire note que les questions d&rsquo;intégration ne seront pas résolues pour autant. De même, dans l&rsquo;affaire Baby-Loup, la crèche est bien privée, il était de son ressort d&rsquo;être plus claire dans son règlement intérieur. De plus, il serait dangereux selon l&rsquo;Observatoire de légiférer à partir d&rsquo;un cas particulier. Pour Patrick Kessel, membre de l&rsquo;Observatoire mais partisan d&rsquo;une loi englobante, « la position de l&rsquo;Observatoire risque d&rsquo;être interprétée comme un encouragement pour les communautarismes les plus radicaux et, en réaction, d&rsquo;être exploitée par une extrême droite qui se nourrit des fragilités de la République ».&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; Parmi les positions plus nuancées que celles de l&rsquo;Observatoire, quels sont les arguments avancés ? Certains avancent l&rsquo;argument de l&rsquo;intérêt de l&rsquo;enfant. Par exemple, le procureur général François Falleti note que « les missions d&rsquo;éveil et du développement de l&rsquo;enfant sont de nature à justifier des restrictions ». Dans ce cas, « l&rsquo;atteinte à la liberté religieuse est contrebalancée par un impératif d&rsquo;intérêt général ». Le règlement de la crèche aurait aussi pu être plus clair : en effet, les entreprises et associations peuvent apporter des restrictions « de manière proportionnée » et justifiée. Baby-Loup aurait pu justifier une telle restriction sur base de l&rsquo;intérêt supérieur de l&rsquo;enfant. La question porte, selon François Faretti, également sur la question du voile en lui même : ainsi, « s&rsquo;agissant du port du voile, il convient en effet de rappeler ici que les théologiens de l&rsquo;islam sont divisés sur la question de savoir s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une prescription religieuse ou d&rsquo;une pratique individuelle laissée à la libre appréciation des croyants ». La question se pose également sur la nature même de la crèche : financée à 80% par des subventions publiques et ouverte 7 jours/7, elle occupe une vraie mission d&rsquo;intérêt général et ne poursuit pas un intérêt commercial. Finalement, elle remplirait toutes les caractéristiques d&rsquo;un service public. Quant à l&rsquo;opinion française, 87% des français soutiendraient la position de la crèche.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; Et si l&rsquo;affaire venait devant la Cour européenne des droits de l&rsquo;Homme ? Là aussi, beaucoup sont sceptiques : elle aurait rendu nombre d&rsquo;arrêts « sur les signes religieux ostensibles dont elle n&rsquo;admet pas qu&rsquo;on puisse en revendiquer le port en toutes circonstances ». Par exemple, la Cour européenne des droits de l&rsquo;Homme n&rsquo;a pas remis en cause l&rsquo;interdiction du port du voile à l&rsquo;école en France (arrêt du 24 décembre 2008). La Cour s’est aussi déjugée dans le passé : elle a fait retirer les crucifix dans les écoles italiennes avant d’autorise leur rétablissement dans un second arrêt.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; En conclusion, l&rsquo;avocat de l&rsquo;association Baby Loup n&rsquo;avait pas tort quand il déclarait : « vous avez aujourd&rsquo;hui un débat de société crucial à juger ». N&rsquo;oublions pas ici, qu&rsquo;il s&rsquo;agit avant tout d&rsquo;un cas particulier qui dispose de son contexte propre et légiférer sur base d&rsquo;un seul cas serait effectivement dangereux. Cependant, si l&rsquo;on veut éviter de mettre un « éteignoir sur la laïcité » selon les mots de Patrick Kessel, cessons de fuir les débats : ainsi, ne croyons pas que l&rsquo;exclusivité du débat revient au Front National. Certains prennent peur d&rsquo;aborder les vraies questions par crainte d&rsquo;être catalogué, mais c&rsquo;est justement en laissant le monopole des réponses au FN que le danger pointe. Nous laisserons le mot de la fin, comme à notre habitude à un grand homme, en l’occurrence ici Claude Nicolet : « la laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n&rsquo;est sortie de la tête d&rsquo;aucun prophète ; elle n&rsquo;est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n&rsquo;en contient les secrets, elle n&rsquo;en a pas. Elle se cherche, s&rsquo;exprime, se discute, s&rsquo;exerce et, s&rsquo;il faut, se corrige et se répand ».&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; &lt;b&gt;&lt;i&gt;Louise Ringuet&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;Pour en savoir plus :&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;      -. Le Monde &#8211; « Baby Loup : la bataille politico judiciaire sur le voile s&rsquo;amplifie » &#8211; 16 octobre 2013 :&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;&lt;a href=&quot;http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/16/baby-loup-la-bataille-politico-judiciaire-s-amplifie_3496504_3224.html&quot;&gt;http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/16/baby-loup-la-bataille-politico-judiciaire-s-amplifie_3496504_3224.html&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;      -. Libération &#8211; « Au bout de cinq ans, Baby Loup met toujours le feu à la laïcité – 16 octobre 2013 : &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;&lt;a href=&quot;http://www.liberation.fr/societe/2013/10/16/au-bout-de-cinq-ans-baby-loup-met-toujours-le-feu-a-la-laicite_940124?xtor=rss-450&quot;&gt;http://www.liberation.fr/societe/2013/10/16/au-bout-de-cinq-ans-baby-loup-met-toujours-le-feu-a-la-laicite_940124?xtor=rss-450&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;      -. Nouvel Observateur &#8211; « Baby-Loup : « on teste notre République » sur la laïcité » &#8211; 17 octobre 2013 : &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;&lt;a href=&quot;http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131017.OBS1573/baby-loup-le-parquet-va-plaider-le-licenciement.html&quot;&gt;http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131017.OBS1573/baby-loup-le-parquet-va-plaider-le-licenciement.html&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;      -. La Croix &#8211; « Le rappel à la loi de l&rsquo;Observatoire de la laïcité est une forme de contre-feu » &#8211; 16 octobre 2013 : &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;&lt;a href=&quot;http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Le-rappel-a-la-loi-de-l-Observatoire-de-la-laicite-est-une-forme-de-contre-feu-2013-10-16-1043646&quot;&gt;http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Le-rappel-a-la-loi-de-l-Observatoire-de-la-laicite-est-une-forme-de-contre-feu-2013-10-16-1043646&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;      -. Slate.fr &#8211; « Baby Loup, après la confusion, évitons le cauchemar ! » &#8211; 5 novembre : &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;&lt;a href=&quot;http://www.slate.fr/tribune/79659/baby-loup&quot;&gt;http://www.slate.fr/tribune/79659/baby-loup&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;Le Monde &#8211; « Baby Loup : « Une simple affaire de droit du travail a rencontré un débat de société » &#8211; 18 octobre 2013 : &lt;a href=&quot;http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/18/baby-loup-une-simple-affaire-de-droit-du-travail-a-rencontre-un-debat-de-societe_3498178_3224.html&quot;&gt;http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/18/baby-loup-une-simple-affaire-de-droit-du-travail-a-rencontre-un-debat-de-societe_3498178_3224.html&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;      -. Huffington Post &#8211; « Baby Loup en Cour d&rsquo;appel, bis » &#8211; 23 octobre 2013 : &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;a href=&quot;http://www.huffingtonpost.fr/caroline-eliacheff/baby-loup-en-cour-dappel-_b_4147838.html&quot;&gt;http://www.huffingtonpost.fr/caroline-eliacheff/baby-loup-en-cour-dappel-_b_4147838.html&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt; &lt;b&gt;&lt;i&gt;      -. Eu-Logos &#8211; Nea Say n°114 &#8211; « Au-delà du port de la burqa, le port d&rsquo;insignes religieux : la justice française valide le licenciement de la salariée voilée d&rsquo;une crèche. Qu&rsquo;en penseraient les cours souveraines européennes si elles venaient à en être saisies ? » : &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;&lt;a href=&quot;http://www.eu-logos.org/html2pdf_v4.03/examples/nea__pdf.php?idr=4&amp;idnl=2261&amp;nea=134&amp;lang=fra&amp;idnllst=1&quot;&gt;http://www.eu-logos.org/html2pdf_v4.03/examples/nea__pdf.php?idr=4&amp;idnl=2261&amp;nea=134&amp;lang=fra&amp;idnllst=1&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;      &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt;-. Eu-Logos- Nea Say n° 138  le fait religieux dans l’entreprise &lt;a href=&quot;http://www.eu-logos.org/protection/tbl_newsletter_edit.php?editid1=2974&quot;&gt;http://www.eu-logos.org/protection/tbl_newsletter_edit.php?editid1=2974&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;i&gt; &lt;/i&gt;&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;&lt;br /&gt;Classé dans:&lt;a href=&#039;http://europe-liberte-securite-justice.org/category/droits-fondamentaux/&#039;&gt;DROITS FONDAMENTAUX&lt;/a&gt;, &lt;a href=&#039;http://europe-liberte-securite-justice.org/category/droits-fondamentaux/liberte-de-pensee-dexpression-de-religion/&#039;&gt;Liberté de pensée, d&#039;expression, de religion&lt;/a&gt;  &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;a rel=&quot;nofollow&quot; href=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot;&gt;&lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/eurodroits.wordpress.com/7530/&quot; /&gt;&lt;/a&gt; &lt;img alt=&quot;&quot; border=&quot;0&quot; src=&quot;http://stats.wordpress.com/b.gif?host=europe-liberte-securite-justice.org&#038;blog=8135226&amp;%23038;post=7530&amp;%23038;subd=eurodroits&amp;%23038;ref=&amp;%23038;feed=1&quot; width=&quot;1&quot; height=&quot;1&quot; /&gt;</html><type>rich</type></oembed>