Les partisans de la motivation des arrêts de cour d’assises n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue vendredi 1er avril en réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil considère que l’absence de motivation n’est pas contraire à la Constitution. Il relève que la procédure pénale en matière d’arrêts criminels […]![]()
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