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La barque devient un peu plus chargée chaque jour, après le rebondissement dans l’affaire Swift (cf. autre information) et après les déclarations des autorités européennes de la Commission selon lesquelles : « avec les Etats-Unis, tout va très bien … Un tribunal américain a demandé au service de microblgging Twitter de lui fournir des données personnelles […]

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La barque devient un peu plus chargée chaque jour, après le rebondissement dans l’affaire Swift (cf. autre information) et après les déclarations des autorités européennes de la Commission selon lesquelles : « avec les Etats-Unis, tout va très bien … Un tribunal américain a demandé au service de microblgging Twitter de lui fournir des données personnelles […]

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Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié hier au Journal Officiel sans l’avis de la CNIL rendu le 20 décembre 2007. Cet avis a été rendu sur […]

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L’affaire, portée à la connaissance du public en avril 2010, avait fait grand bruit (cf. Nea say) . En parcourant les rues, les voitures de Google avaient récolté des données personnelles transitant sur des réseaux wi-fi non sécurisés : adresses e-mail, courriels, identifiants, mots de passe, etc.. En ce qui concerne la France, […]

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La justice reconnaît deux adoptions effectuées à l’étranger par des homosexuels : pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger. L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, […]

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Après des années de polémiques autour des fraudes et addictions qui lui sont liées, le marché des jeux et paris en ligne va enfin faire l’objet d’un débat en Europe susceptible de déboucher pour la première fois sur une initiative de régulation à l’échelle de l’UE. Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier lance […]

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Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié le 24 mars un document de référence sur l’accès du public aux documents contenant des données personnelles afin de servir de guide aux institutions européennes. Le document présente la position renouvelée du CEPD sur le sujet suite à l’arrêt de la Cour européenne de […]

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Le viol et d’autres violences sexuelles contre les femmes doivent être reconnues comme des crimes dans toute l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, a affirmé la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres dans une résolution appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le […]

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Six mois après son entrée en vigueur, l’accord Swift, qui concerne le transfert entre l’Europe et les Etats-Unis de données bancaires à des fins antiterroristes, est largement critiqué. « Largement critiqué » le mot est faible : c’est violemment qu’il faut dire et unanimement critiqué par les députés. Une violence jamais connue, sauf évidemment il ya un an […]

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Deux mots d’ordre : vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle. Une nouvelle forme de discrimination contre laquelle il faut lutter. Maintenir la vitalité des personnes âgées, renforcer leur participation à la société et éliminer les obstacles entre les générations, tels devraient être les principaux objectifs de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle en […]

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