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Les 10 à 12 millions de Roms de l’UE devraient bénéficier de mesures européennes afin de promouvoir leur intégration sociale, culturelle et économique, a estimé la commission des libertés civiles. Elle a défini ses priorités en vue de la stratégie de l’UE pour l’intégration des Roms, notamment l’égalité d’accès à l’emploi et l’éducation, la […]

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Tout contenu pédopornographie doit être supprimé à la source et dans tous les pays de l’UE, ont déclaré les membres de la commission des libertés civiles, lundi 14 février, dans une série d’amendements aux nouvelles règles de l’UE visant à prévenir les abus, à renforcer les sanctions et à protéger les victimes. Si une suppression […]

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Le projet adopté par le Sénat le 10 février viendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 8 mars prochain qui rétablira en large partie le texte initial suite aux amendements introduits par le Sénat. Le ministre Brice Hortefeux a présenté le dossier comme un durcissement à l’égard de l’immigration clandestine (« immigration clandestine : Hortefeux durcit […]

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Une improbable mais large coalition de députés travaillistes et conservateurs s’est opposée le 10 février dernier à un projet du gouvernement qui tentait de mettre la Grande-Bretagne en conformité avec un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme autorisant le droit de vote aux détenus. L’amendement proposé par un tory, David Davis, et […]

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Une délégation de représentants des Etats-Unis, de l’Union européenne (UE) et de neuf autres pays a enjoint mercredi le gouvernement japonais de prendre des mesures pour mettre fin aux enlèvements d’enfants par un des parents à la suite d’un divorce ou d’un conflit. Chaque année au Japon, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, […]

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Ils seraient 10 000 en France, leur sort est régulièrement évoqué, un rapport les concernant a été envoyé en 2009 au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Le sort d’un mineur sans papier, gravement handicapé, tétraplégique de Mayotte, petite île française située au large de Madagascar fera-t-il changer les choses ? On peut l’espérer […]

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A Dakar, les migrations internationales sont au cœur des débats du Forum social mondial Les participants altermondialistes au Forum social mondial ont adopté vendredi 4 février une charte réclamant la liberté de circulation et d’installation des migrants, et l’obtention de droits civiques. Des milliers d’altermondialistes venus d’Amérique latine, d’Afrique, d’Asie et d’Europe ont convergé […]

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Le ministre Brice Hortefeux a présenté le dossier comme un durcissement à l’égard de l’immigration clandestine (« immigration clandestine : Hortefeux durcit le dispositif » titrait le Figaro du 2 février ) comme si le dossier de l’immigration se réduisait à celui de l’immigration clandestine, mais dans sa présentation introductive il a présenté le projet de loi comme la […]

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Se plaçant dans une volonté de dialogue, le Commissaire Hammarberg appelle les autorités à garantir la liberté d’expression et le pluralisme des médias. « Lors du réexamen de ses lois sur les médias, la Hongrie devrait tenir compte des normes du Conseil de l’Europe sur la liberté d’expression et le pluralisme des médias », a-t-il […]

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Le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg, dans son dernier article du « Carnet des Droits », a pris position contre la détention des mineurs non accompagné, détention ( parfois de force)qui chaque année touche des milliers d’enfants (386 en France pour la seule année 2009). Des enfants qui étaient en moyenne âgés de huit et […]

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