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Au terme d’une visite en Hongrie, le Rapporteur de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, a fait part de ses préoccupations concernant la récente législation sur la liberté de la presse mise en place dans le pays. « La législation sur les médias risque de générer un climat d’autocensure, alors que […]

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La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe » et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations généralisées de fermer les frontières (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un […]

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Ce cri est poussé une nouvelle fois par Alex Türk, bien connu des lecteurs de Nea say qui rend compte régulièrement de ses nombreuses prises de position ainsi que des travaux imposants de la CNIL qu’il préside.(94 articles consacrés à ce jour à la CNIL http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=CNIL&Submit=%3E Cette fois-ci il a choisi pour s’exprimer la forme […]

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La constitution hongroise inquiète les députés européens et principalement les libéraux. Le président du groupe ALDE, Guy Verhofstadt, interroge le président de la Commission européenne, Manuel Barroso . Que va faire la Commission européenne pour défendre les droits fondamentaux s’ils devaient être mis en question par la nouvelle constitution à l’élaboration de laquelle travaillent les autorités […]

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Malgré une première décision de la Cour de justice de l’Union européenne début 2010, la Suède n’a toujours pas transposé la directive sur la conservation des données en droit national. Cette directive oblige les entreprises de téléphonie et les fournisseurs de services internet à stocker les données relatives au trafic et à la localisation des […]

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La Commission a menacé l’Allemagne de déférer pour la deuxième fois l’Allemagne devant la Cour de justice, si elle ne se conforme pas à l’arrêt de l’an dernier qui lui impose de garantir l’indépendance des organismes chargés du contrôle de la protection des données à caractère personnel. La prochaine étape si l’Allemagne ne se conforme […]

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La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe » et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations généralisées de fermer les frontières (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un […]

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La Cour de cassation était saisie du cas de plusieurs enfants nés aux Etats-Unis à la suite d’une gestion pour autrui. Sur leurs actes de naissance ils ont pour parents des couples infertiles français. Mais de retour en France où la gestion pour autrui est interdite, ils perdent toute filiation au nom de la protection […]

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Le Bureau déploie des équipes en Grèce à partir du 1er avril La Commission européenne vient de rappeler les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme (CF. Nea Say) pour traitements dégradants infligés aux demandeurs d’asile et c’est l’occasion pour elle de rappeler le rôle du Bureau d’appui et sa mise en route […]

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Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs […]

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