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Les élections européennes approchant, le citoyen européen doit être l’objet de toutes les attentions. Perdu dans la spirale infernale de la crise, dans l’incompréhension de l’UE, et nourri par les réponses simples (ou simplistes) de l’extrême droite, le citoyen lambda retient son souffle. Alors que l’année 2013 consacrait le citoyen sous la bannière de « […]

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Le 24 octobre dernier, le Conseil avouait en plénière n’avoir pas encore discuté de la question des militants de Greenpeace détenus en Russie depuis l’opération de « l’Arctic Sunrise » en septembre, qui menait une action contre la plateforme pétrolière de Gazprom dans l’Arctique. Les parlementaires ont interpellé à de nombreuses reprises Commission et Conseil […]

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Le 14 novembre dernier, le rapport de la proposition de directive défendue par Claude Moraes (S&D)concernant la directive des travailleurs saisonniers a été largement adoptée : 33 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. L’occasion est donc idéale de rappeler les grands aspects de ce texte, première législation à propos de cette catégorie de […]

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Les parlements nationaux revendiquent plus de participation dans la coopération policière européenne. Invités à la réunion de la commission LIBE le 14 novembre dernier, les représentants de sept assemblées nationales ont débattu avec leurs homologues européens de la réforme d’Europol. La proposition de la Commission, qui vise à « lisbonniser » l’Office Européen de Police, […]

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C’est ce que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a jugé dans un communiqué du 15 novembre dernier. La proposition de la Commission européenne limitera de façon indue la liberté sur Internet, estime-t-il. Il rejoint ainsi les inquiétudes exprimées par plusieurs associations. Il redoute qu’elles tuent la neutralité du Net. […]

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Suite à la publication du rapport annuel pour 2012, le Conseil a tenu à marquer sa satisfaction, la plupart des objectifs ayant été atteints ou en cours de réalisation, malgré une réserve importante concernant le mandat d’arrêt .Ce qu’il retient ce sont les progrès liés aux activités opérationnelles d’Eurojust pour ce qui est de recenser […]

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Depuis 2007, l’UE s’est dotée d’une procédure simple pour le règlement des petits litiges transfrontières en matière civile et commerciale: la procédure européenne de règlement des petits litiges. La Commission se fonde maintenant sur l’expérience acquise au cours des six dernières années(une consultation a eu lieu, un sondage de l’Eurobaromètre également) pour rendre la procédure […]

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La commission LIBE organisait le 7 novembre 2013, une nouvelle audition d’experts indispensable pour ses travaux sur la protection des données : Sergio Carrera et Francesco Ragazzi, deux chercheurs universitaires en étaient les invités d’honneur. En tant qu’auteurs d’une nouvelle étude portant sur les programmes de surveillance de masse à grande échelle et leur conformité […]

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