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Un an avant la fin de la septième législature européenne, l’évaluation du programme de Stockholm, qui arrivera aussi à son terme en 2014, se rend désormais nécessaire. Conçu pour la période 2010-2014, le roadmap suédois est le troisième plan de l’Union Européenne en matière de liberté, sécurité et justice, après les cycles de Tampere (2000-2004) […]

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C’est la question que se pose l’Association internationale de protection des droits fondamentaux liés aux numérique (EDRI), jeune association à l’autorité grandissante. Elle accuse la Commissaire Neelie Kroes en charge de l’Agenda numérique de remettre en cause un principe toujours défendue par la Commission. EDRI se base sur un projet de règlement qu’il publie intégralement […]

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La France, berceau des droits de l’Homme s’est dite défavorable à accorder l’asile à Edward Snowden au cas où celui-ci en ferait la demande. Rappelons le, sa » renommée » tient à la révélation du système d’espionnage américain. Si la décision de la France semble ne pas heurter beaucoup de monde, l’occasion est bonne pour rappeler pourquoi […]

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  Le rythme s’accélère pour le gouvernement britannique. Ce dernier doit, avant le 31 mai 2014, décidé si oui ou non le Royaume Uni sera légalement tenu de respecter toutes les mesures de l’ex troisième pilier (police et justice pénale) adoptées avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. La ministre […]

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Ce 9 juillet, en commission LIBE, les accords pour une facilitation en matière de visa et la réadmission des personnes en séjour irrégulier avec la République du Cap-vert sont parvenus à leur terme avec l’aval obtenu du Parlement européen. D’autre part, a été discuté l’opportunité d’un accord portant sur des dispositions semblables avec la République […]

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Le 8 juillet 2013, Amnesty International a publié un rapport sur le traitement réservé aux migrants par les autorités étatiques à la frontière gréco-turque. Un constat alarmant qui n’a pas manqué de faire réagir. Ceci l’est d’autant plus que l’Union Européenne est confrontée à une hausse des demandes d’asile, comme l’a pointé l’EASO dans son […]

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Après pas moins de deux années de négociations, huit trilogues, dix-sept rencontres à l’échelle des collaborateurs et assistants ainsi que maintes réunions entre rapporteurs fictifs et avec les services juridiques du Parlement européen et du secrétariat de la commission LIBE, c’est en poursuivant l’objectif de transparence que le rapporteur Diaz de Mera (PPE) a voulu, […]

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Après pas moins de deux années de négociations, huit trilogues, dix-sept rencontres à l’échelle des collaborateurs et assistants ainsi que maintes réunions entre rapporteurs fictifs et avec les services juridiques du Parlement européen et du secrétariat de la commission LIBE, c’est en poursuivant l’objectif de transparence que le rapporteur Diaz de Mera (PPE) a voulu, […]

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Lors de la session plénière du Parlement Européen du 3 juillet, la présidente de la République lituanienne, Dalia Grybauskaité, a présenté le programme de la présidence lituanienne du Conseil, très chargé, surtout sur le plan économique. Il a fallu attendre la réunion de la Commission LIBE du Parlement Européen, le 9 juillet, pour que les […]

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Le rapport Tavares sur la situation des droits fondamentaux et les réformes constitutionnelles en Hongrie a été adopté par le Parlement européen le 3 Juillet 2013 par 370 voix pour et 249 contre. Le débat à la veille du vote, ou étaient présents le Président de la Commission José Manuel Barroso et le Premier Ministre […]

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