EU-Logos

Archives for

Dans le cadre post-Lisbonne, les travaux du chantier de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice se poursuivent. La procédure de co-décision a investi pour la première fois la réforme de l’Office Européen de Police (Europol), avec des conséquences non anodines. La proposition de règlement attend maintenant l’adoption de la commission LIBE, chargée de l’examiner en […]

Posted by EU-Logos

Ce mardi 9 juillet 2013, le Parlement européen a reçu en son sein la ministre italienne de l’intégration qui a développé sa vision de l’immigration, les chemins à suivre pour la mettre en œuvre et le changement de perspectives nécessaire à l’Europe face à des députés sur le qui-vive et réactifs. Cécile Kyenge a ouvert […]

Posted by EU-Logos

Le Parlement en plénière le 10 et 11 juin a débattu des modifications proposées au mécanisme d’évaluation de l’espace Schengen. A ce débat s’est ajouté celui d’autoriser ou non la remise en place de contrôle douanier temporaire à l’intérieur de Schengen en cas de crise majeure proposé par le Conseil. Les deux textes ont été […]

Posted by EU-Logos

Selon les derniers baromètres d’opinion, plus de 70% des européens ont peur de l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles. Ce n’est pas l’affaire PRISM qui risque de les rassurer. Tous se sont accordés à dire que ce scandale est un véritable électrochoc qui réanime l’intérêt du public pour le dossier « protection […]

Posted by EU-Logos

Ce 9 juillet 2013, dans l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (no 2330/09), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt très attendu sur la liberté des églises de fonctionner selon leurs propres règles, sans interférence arbitraire de l’Etat, c’est-à-dire dans le respect du principe […]

Posted by EU-Logos

Issu du Conseil de l’Europe, Moneyval est l’organe en charge du monitoring des cadres nationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).Il adresse également des recommandations sur mesure aux Etats. Son dernier rapport souligne les améliorations intervenues, tout en pointant le doigt vers les lacunes qui restent […]

Posted by EU-Logos

Les commissaires Malmström et Andor ont commenté le rapport de l’OCDE publié le 13 juin sur les perspectives des migrations internationales. S’ils ont salué le travail entrepris et les données qu’il offre, ils ont également fait part de leurs préoccupations quant aux conclusions dudit rapport sur la situation professionnelle des migrants en Europe. Préoccupations que […]

Posted by EU-Logos

Fruit d’une consultation publique lancée en 2011, qui a donné lieu à une communication, la Commission européenne a présenté le 11 juin ses recommandations pour l’établissement de recours collectifs dans les systèmes juridiques des Etats membres, sur les matières touchant au droit de l’Union Européenne (consommation, concurrence, environnement, etc…). Après plus de 10 ans de […]

Posted by EU-Logos

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aujourd’hui au Conseil de la Fédération de Russie de rejeter la loi sur la prétendue "propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès de mineurs" et au Parlement de l’Ukraine de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi sur l’interdiction de la prétendue "propagande homosexuelle". […]

Posted by EU-Logos