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Des dialogues internationaux aux réformes migratoires, les migrations sont de plus en plus envisagées comme facteur de développement. La réforme de la politique migratoire américaine paraît prendre ce parti ou tout du moins a-t-elle compris l’impact positif que peuvent avoir les migrations internationales dans les pays d’accueil et d’origine. Si l’Union Européenne a encore des […]

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Au moment où l’UE s’engage dans une négociation âpre pour mettre à jour sa législation sur la protection des données personnelles, elle ne peut rester sans réponse alors qu’elle est liée avec les Etats-Unis par des accords fortement contestés comme le PNR et Swift/TFTP. Suite au scoop retentissant du Washington Post et du Guardian, chacun […]

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Dans son arrêt rendu jeudi 6 juin, la CEDH estime que la France ne peut renvoyer en Égypte un copte menacé chez lui du fait de ses croyances religieuses. Mais pour la CEDH la liberté religieuse n’est pas sans limites, semble-t-il. D’où la nécessité de lire attentivement l’intégralité de l’arrêt. Après des années de procédure, […]

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In the light of the recent terrorist attacks in Boston, London and Paris, radical violence remains a high strategic priority in the defence agenda of countries all across the world. The US Departement of State (USDS) recently issued its 2012 Report on Terrorism, highlighting new trends in terrorism attacks and countering measures for each continent. […]

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Invités lors de la dernière session parlementaire de la Commission LIBE, les deux superviseurs à la Protection des données personnelles ont présenté leur rapport 2012 sur le traitement des données dans les organes européens. Le nouveau rapport présenté à l’occasion par Peter Hustinx a rappelé succinctement les compétences de l’EDPS (European Data Protection Supervisor). Cette […]

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La session de débats de la Commission LIBE qui s’ouvrait 29 au 30 Mai a laissé encore une fois une place très importante aux questions de la protection et des échanges de données personnelles via Internet. Parmi les thèmes abordés dans ce domaine, l’exploitation du potentiel du « cloud computing » en Europe a été […]

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Lors de sa réunion du 29 et 30 mai, la Commission Libertés civiles, justices et affaires intérieures (LIBE) du Parlement Européen a débattu de deux questions brûlantes ayant trait aux droits des migrants à leur entrée sur le territoire européen à savoir les conditions d’entrée des chercheurs et étudiants et la situation des mineurs non […]

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Avec un projet d’évolution complexe de deux textes différents réunis dans un même paquet de négociations, en cours de modifications par quelques 4471 projets d’amendements, il est bien difficile pour le grand public de suivre quelque chose des débats qui secouent la Commission liberté Civiles du Parlement sur la protection des données personnelles. En milieu […]

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Lors de la session plénière du Parlement Européen du 22 mai 2013, les députés ont abordé avec le Commissaire Füle le problème de la restitution des avoirs aux pays du printemps arabes encore gelés jusqu’à aujourd’hui. Le processus semble mal engagé tant il semble lourd et complexe sans que l’Union Européenne ne puisse intervenir concrètement. […]

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