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Le 27 mars, la Commission européenne a présenté un nouvel outil permettant de mesurer et comparer l’efficacité des systèmes judiciaires propres à chacun des Etats membres. Nea say a déjà consacré un bref article : « pas de bonne justice sans bonne économie » : -. http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/04/01/pas-de-bonne-economie-sans-une-bonne-justice/ -.http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2760&nea=132&lang=fra&lst=0 .Il est utile d’en rappeler certains détails à […]

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C’est un sujet de plus en plus fréquemment traité par les grandes organisations internationales. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies vient lors de sa dernière session de confirmer dans une résolution les grands principes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vient d’en faire autant, le Parlement européen en débat régulièrement, l’OSCE multiplie […]

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Le dossier hongrois est toujours un sujet d’inquiétude pour l’Union européenne. Après les déclarations de la commissaire Viviane Reding sur les procédures d’infraction contre la Hongrie, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a recommandé à l’Assemblée d’ouvrir une « procédure de suivi ». L’argument a fait aussi l’objet d’un […]

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  Le débat sur la Comitologie continue : la rapporteuse Monika Flašíková Benová a présenté à la Commission Libe le projet d’avis sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission. Le 7 avril, la rapporteuse Monika Flašíková […]

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Le printemps arabe a dépassé les frontières des pays qui en furent le théâtre. Si ce fut un bouleversement pour ces pays, les pays occidentaux, au premier rang desquels les européens, n’y sont pas rester indifférents, bien au contraire. Les conséquences s’en font sentir encore aujourd’hui au niveau européen tant ces évènements ont remis en […]

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C’est l’une des annonces de sa conférence de presse du 16 mai dernier. Il a évoqué le droit de vote des étrangers: "Sur le droit de vote des étrangers, je n’ai pas soumis ce texte car je sais que l’opposition n’en veut pas, et je ne veux pas donner l’impression que nous chercherions avant les […]

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Le directeur de la « Fundamental Rights Agency », Morten Kjaerum, a fait le bilan des activités de son agence. Une excellente occasion de revenir sur les actions de l’agence Viennoise et d’évaluer ses possibilités d’évolution. La séance de débats de la Commission LIBE du 6 Mai a été préalablement introduite par une prise de […]

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Le directeur de la « Fundamental Rights Agency », Morten Kjaerum, a fait le bilan des activités de son agence. Une excellente occasion de revenir sur les actions de l’agence Viennoise et d’évaluer ses possibilités d’évolution. La séance de débats de la Commission LIBE du 6 Mai a été préalablement introduite par une prise de […]

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Il est aujourd’hui un nouveau défi qui se pose aux Etats en matière d’immigration : celui de la féminisation des migrations internationales. Alors que jusqu’alors le visage du migrant était celui d’un homme, c’est désormais celui d’une femme qui se dessine. C’est en tout cas ce qu’a pointé la Commission de la Population et du […]

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Espérant pouvoir voter les amendements avant la pause estivale, le rapporteur à la protection des données personnelles propose cependant de repousser le vote à une date ultérieure encore inconnue. Le lundi 6 Mai, les membres de la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures se sont réunis dans une session de discussions et de débats […]

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