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La moitié des pays européens sont en situation de surpopulation carcérale, selon un rapport publié vendredi par le Conseil de l’Europe. Une vingtaine des 47 pays membres de l’organisation paneuropéenne comptent plus de prisonniers que de places disponibles d’après ce rapport compilant des données de 2011. En la matière, le trio de tête est composé […]

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Attendu depuis son lancement en 2009, le paquet Asile pourrait enfin être adopté définitivement dès Juin de cette année si l’on en croit la dernière réunion de la Commission Libertés du Parlement Européen ce 24 avril. Celle-ci a en effet approuvé les deux derniers textes du paquet : le règlement Eurodac modifié et la directive […]

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Pourtant, aucun espoir à l’horizon, même pas celui de voir au moins un cas se résoudre. Lorsque Nea say a publié sont premier article sur Guantanamo, il n’imaginait pas un seul instant que plusieurs années après Guantanamo continuerait à fonctionner. La situation se résume en peu de mot : une détention illimitée depuis 11 ans, sans […]

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Le Réseau académique Odysseus nous informe de la tenue de la 13ème édition du cours d’été "Droit et politique européenne de l’immigration et de l’asile" qui se tiendra à nouveau à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) à Bruxelles (Belgique) du 1er au 12 juillet 2013. Les enseignements qui donnent une vision globale du droit […]

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Une nouvelle tentative de porter un mauvais coup au principe fondateur et sacré de libre circulation. La Commission européenne met en doute la réalité du « tourisme des prestations sociales ».C’est la réponse aux appels de quatre ministres européens qui visent à réduire le « tourisme des prestations sociales » en introduisant des règles qui […]

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Le 15 avril, lors de la session plénière du Parlement européen, la députée Zita Gurmai (S&D, HU) a présenté son rapport sur la transposition et l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et […]

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Dans le communiqué de presse du 15 avril 2013, la Commission européenne s’est exprimée sur l’entrée en vigueur de la directive de l’UE sur la lutte contre la traite des êtres humains. Même si la date limite pour la transposition était le 6 avril, seulement six États européens (la République tchèque, la Lettonie, la Finlande, […]

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L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie un nouveau rapport qui présente les résultats d’une étude approfondie menée dans quatre États membres situés aux frontières maritimes méridionales de l’UE. Dans ce document, il est question du danger des traversées et des décès en mer, sur base de l’examen des mécanismes actuels de surveillance […]

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