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Ces rencontres régulières ne datent pas d’aujourd’hui, déjà sous l’administration Bush de telles rencontres ont été initiées. Elles n’ont pas concerné uniquement l’Attorney General mais aussi le Home Office dont la titulaire actuelle Janet Napolitano a été entendue par le commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE). Cette rencontre intervient […]

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Le Conseil « Justice et Affaires intérieures »(JAI) a tenu une session de deux jours, le jeudi 7 et le vendredi 8 mars 2013, sous la présidence de M. Alan Shatter, ministre irlandais de la Justice, de l’Égalité et de la Défense. Le nouveau système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), le paquet « […]

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Le 19 février, la Commission européenne a publié son dernier rapport sur la conscience des citoyens européens à propos de leurs droits et devoirs dans l’espace de l’Union. L’enquête Eurobaromètre flash souligne que, vingt ans après l’introduction de la citoyenneté européenne, des progrès ont été réalisés, mais que par contre, des difficultés perdurent et des […]

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Le 20 mars 2013, le Réseau européen contre le racisme a publié un rapport qui décrit la réalité raciste de la société européenne en mettant en lumière les conditions de vie des musulmans et leur intégration. Le Réseau européen contre le racisme (ENAR) a publié en mars 2013 un rapport de 2011-2012 basé sur 26 […]

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Lundi 11 mars, le Parlement hongrois a approuvé une nouvelle modification de la Constitution, la quatrième en quatorze mois, qui retire l’essentiel de ses compétences à la Cour constitutionnelle et limite les libertés civiles. L’Union européenne a exprimé ses fortes préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de […]

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Bruxelles salue l’action concertée contre Google. Elle voit une justification de son action. Google a mis en place de façon unilatérale de nouvelles règles et de n’avoir rien fait pour améliorer ses règles, malgré ses demandes répétées. Les actions contre Google ont démarré avec 29 CNIL (donc au-delà de l’Union européenne stricto sensu) Le G29 […]

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Le 21 février 2013, à l’occasion de la dernière réunion de la commission LIBE du Parlement européen à Bruxelles, s’est tenue la discussion commune sur les accords de réadmission, en présence de M. Stefano Manservisi, directeur général de la DG HOME de la Commission européenne. Cette discussion commune a débuté par un échange de points […]

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Le 11 mars, lors de la session plénière du Parlement européen, une discussion commune a eu lieu à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Les députées Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR), Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL, NL) et Silvia Costa (S&D, IT) ont chacune présenté un rapport sur le thème de la discrimination des femmes. […]

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C’est le dernier mot d’ordre de la Commission européenne en publiant fin mars son premier « Tableau de bord de la Justice dans l’UE ». Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et chargée de la Justice a été très clair à cet égard : « L’attrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est indubitablement accru […]

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