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2013 est l’Année européenne des citoyens et on a deux autres initiatives à soutenir, même si elles sont peu débattues et controversées. Les citoyens ont la possibilité de continuer à soumettre à l’agenda de la Commission leurs propositions, en utilisant cet instrument qui favorise la participation démocratique. L’initiative citoyenne européenne (ICE), nouvel instrument introduit par […]

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Les Etats-Unis et l’Union européenne se sont engagés à renforcer leur coopération dans la lutte contre la cybercriminalité. L’annonce a été faite lors de l’inauguration du centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) à la Haye. C’est le directeur de Europol, Rob Wainwright, qui en a fait l’annonce : « cet accord va renforcer notre coopération, […]

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« Je pense que Google abuse de sa position dominante », c’est la phrase clé de l’interview du Vice-président de la Commission européenne en charge de la concurrence qu’il a donnée au Financial Times . Joaquin Almunia s’est déclaré convaincu que le principal moteur de recherche sur Internet abuse de sa position dominante en détournant de trafic d’internet […]

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La bataille avec certains Etats membres, avec les milieux professionnels s’annonce rude. L’alliance Parlement Commission est indispensable, Viviane Reding en est bien consciente, si non comment expliquer le message officiel de soutien envoyé aux rapporteurs par un communiqué de presse, procédure tout à fait exceptionnelle, mais pas inédite (cf.infra). Cet appui du Parlement dont Viviane […]

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La ministre Filippetti menace d’un projet de loi fin janvier. Alors que la médiation entre Google et les éditeurs de presse semble au point mort, Aurelie Filippetti s’impatiente et brandit la menace d’un projet de loi au titre du droit d’auteur… (cf. autre article dans Nea say) La ministre de la Culture perd patience et […]

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Les 166 détenus ne pourront pas être transférés ailleurs, alors que la moitié d’entre eux ont été jugés innocents. C’est une nouvelle fort désagréable pour les 166 hommes encore détenus à Guantanamo confrontés depuis longtemps à l’alternance de bonnes et mauvaises nouvelles les concernant . Et aux yeux des défenseurs des droits de l’homme, c’est […]

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Le Conseil Justice et Affaires Intérieures s’est réuni le 6 et le 7 décembre derniers afin de trancher sur certains aspects importants dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Parmi les points du jour, les Etats membres ont discuté sur les diverses propositions législatives portant sur le Régime d’Asile […]

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La Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées entre en vigueur. Ainsi est parachevée la transposition de la Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 directive dite »directive […]

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La Commission européenne a décidé de faire un pas en avant en écoutant la société civile et a adopté en novembre dernier un plan d’action sur les jeux de hasard en ligne. De longue date Eulogos a dénoncé la corruption dans le sport et alerté : « le sport en danger » ! Les valeurs du sport sont à […]

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