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Google va verser une indemnisation importante, qui représente, selon un éditeur, un montant situé « entre 2 % et 3 % du chiffre d’affaires » de la presse belge francophone, soit autour de 5 millions d’euros. La presse peut faire plier Google. Les journaux belges viennent d’en apporter la preuve. Un accord secret a été signé, mercredi […]

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La « normalisation politique » suite aux récentes élections et le succès remporté par Victor Porta a rendu beaucoup moins attendu l’avis de la commission de Venise( « véritable fabrique du droit » et « outil de dépannage constitutionnel »comme elle se désigne elle-même). Cependant son utilité demeure entier en tant que précédent auquel on peut et on doit toujours se […]

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Au lendemain de ce sommet du Conseil européen des 12 et 14 décembre, nous aurions souhaité titrer l’éditorial par un retentissant « la fédération de la zone euro voit le jour », cela devenait de plus en plus prévisible et cela n’a pas été le cas. Certes comme a pu le dire José Manuel Barroso […]

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L’Europe peut restaurer sa crédibilité en faisant preuve de cohérence : inlassablement elle critique le système des colonies en Cisjordanie, mais en même temps elle est le principal soutien de ces colonies. Il faut donc mettre fin à cette incohérence majeure et c’est ce à quoi nous appellent Martti Ahtisaari Ancien président finlandais, prix Nobel de […]

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Ecart hommes-femmes sur le marché du travail: deux pas en avant, un pas en arrière : les inégalités hommes-femmes sur le marché du travail dans le monde tendaient à se réduire au début de la dernière décennie mais l’écart s’est creusé après l’éclatement de la crise en 2007, selon un rapport de l’OIT produit en collaboration […]

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Le 11 décembre dernier, les eurodéputés, réunis à Strasbourg pour la dernière séance plénière 2012, ont approuvé à une large majorité (630 voix) le rapport de Marietje Schaake (ALDE – NL). Ce rapport porte sur une proposition de résolution du Parlement européen, visant à établir une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère […]

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Ces deux thèmes étaient à l’ordre du jour de la réunion de la Commission parlementaire spéciale CRIM (criminalité organisée, corruption et blanchiment d’argent) du 28 novembre 2012. -. En ce qui concerne la confiscation des biens criminels et surtout leur utilisation pour des finalités sociales, les premières des quatre interventions ont montré la non-existence […]

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Lors de la 3207ème session du Conseil Justice et Affaires Intérieures, les ministres européens, réunis à Bruxelles les 6 et 7 décembre derniers, ont fait état de l’avancement de certaines législations, entre autres, relatives à la stratégie numérique de l’Union Européenne. Le Conseil s’est en effet penché sur la question de la réforme générale de […]

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A l’occasion de la réunion du 26 novembre, la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu la commissaire européenne aux affaires intérieures afin d’échanger leurs appréciations sur le déroulement du programme de Stockholm. Ce programme établit les priorités dans le domaine de la liberté, de […]

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