EU-Logos

Archives for

    La Commission européenne a proposé mercredi 24 octobre la création d’un fonds d’aide pour les millions d’Européens pauvres au sein de l’Union, qui serait doté de quelque 2,5 milliards d’euros jusqu&#8217…

Posted by EU-Logos

Le rôle plusieurs sociétés européennes dans la surveillance et la censure de certains peuples ne fait pas de doute selon Reporters Sans Frontières. L’association vient de lancer un appel à la Commission européenne afin que les 27 contrôlent m…

Posted by EU-Logos

Dans son bulletin d’information du 31 octobre dernier, (EN)http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/newsletter_31_enpdf1_1351690272.pdf les avocats européens ont présenté leurs positions sur quatre thématiques liées au droit des technologies de l’information. D’abord, concernant la réforme de la protection des données, (EN)http://ec.europa.eu/justice/newsroom/data-protection/news/120125_en.htm le CCBE s’est exprimé être en faveur d’un régime unique plutôt que la formule du paquet Règlement/Directive, actuellement préconisée […]

Posted by EU-Logos

Le rapport présente des données concernant entre autres les demandes d’asile, les 10 nationalités principales des demandeurs d’asile et les 40 pays d’origine les plus représentés. Les données couvrent le premier semestre de 2012 en comparaison avec le premier semestre de 2011. A. Environ 212.600 demandes d’asile ont été enregistrées au cours des six premiers […]

Posted by EU-Logos

Les Etats membres ne respectent pas leurs obligations en vertu du droit de l’Union, le mois d’octobre, on étés en nombre de 16. En effet, la Commission européenne à publié, le 24 octobre, les décisions relatives aux procédures d’infraction. Elle à émis 25 avis motivés et 10 saisines de la Cour de Justice. Le domaine […]

Posted by EU-Logos