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L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 16 juin 2011 la Convention n°189 ainsi que la Recommandation n°201 concernant les travailleurs domestiques. Le travail domestique est « travail effectué au sein ou pour un ou plusieurs ménages ». Les taches exercées sont les pus variés, notamment la cuisine, la blanchisserie, le nettoyage et le […]

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  La Commission européenne a proposé mercredi 24 octobre la création d’un fonds d’aide pour les millions d’Européens pauvres au sein de l’Union, qui serait doté de quelque 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2020. Ce fonds, proposé dans le cadre du projet de budget pluriannuel pour la période 2014-2020, en cours de négociation, doit être approuvé […]

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Réunis en séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 octobre, les parlementaires européens ont abordé, dans les dernières heures du 23 octobre, la question de la révision de la directive européenne relative à la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public […]

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Voici le message que Viviane Reding, la Commissaire de l’UE pour la Justice et vice présidente de la Commission européenne, souhaite adresser au secteur européen de la probation par l’intermédiaire de l’Organisation européenne de la probation..   « L’Union européenne a besoin d’un système commun de droit de procédure pénale. Pour lutter contre la criminalité transfrontalière, […]

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La Commission européenne a présenté deux propositions législatives, l’une sera destinée à remplacer le règlement de 2004 sur le statut et le financement des partis. L’autre proposition modifie les règles de financement relevant du Règlement financier. Le règlement de 2004 (CE n° 2004/2003) sur le statut et le financement des partis, indique les conditions pour […]

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La France a été condamnée le 11 octobre dernier à verser 30 000 euros à une orpheline devenue esclave de sa tante,pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé, selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La France n’a pas mis en place « un cadre législatif et […]

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Pendant la dernière réunion LIBE (11 octobre 2012), le directeur de l’agence Frontex, Ilkka Laitinen, a fait une présentation des mesures de sauvetage en mer des migrantes dans le cadre des opérations Frontex. Cette agence s’occupe de la gestion de la coopération internationale aux frontières externes des états membres de l’Union européenne. Les récents évènements […]

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La Commission CRIM a présenté le premier document de travail du rapporteur Salvatore Iacolino (PPE), après une série d’auditions sur le crime organisé qui se sont tenues lors des réunions précédents. (CF. Nea say). Quatre autres documents thématiques ont été préparés par d’autres membres sur la confiscation des avoirs, sur les cartels de la drogue, […]

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Dans un avis adopté par la Commission de Venise – l’organe consultatif indépendant du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle –, celle-ci salue les récentes modifications apportées aux lois hongroises sur le pouvoir judiciaire, qui restreignent les pouvoirs du président de l’Office national de la justice. Les changements tendant à limiter la durée du mandat […]

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La rédaction d’une éventuelle convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs, et notamment les matchs arrangés, a commencé. Le Comité des Ministres a invité l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) de l’Organisation à ouvrir des négociations, les Etats membres et non membres de l’APES étant invités à participer aux négociations […]

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