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Depuis son lancement, l’instrument de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) fait l’objet de nombreux débats. Quelle est l’utilité de l’ICE ? Est-il possible qu’une initiative aboutisse en proposition législative la Commission ? Une conférence a été organisée à Vienne le 5 octobre dernier par l’Austrian Institute for European Law & Policy et l’European Citizen Action Service […]

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Dans l’émission de Tv Andrew Marr Show de la BBC(7 octobre) alors que s’ouvre le congrès du parti conservateur a rappelé sa détermination qui l’avait conduit à mettre son veto « fiscal compact treaty », il est prêt à faire à nouveau preuve de la même détermination concernant le budget européen mais aussi l’immigration.   D’immigration, il […]

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Xénophobie Europe, c’est le livre que publie le 4 septembre, Claire Rodier, une figure reconnue sur les questions migratoires. Son enquête sur la gestion des flux migratoires par les Etats l’amène à conclure que cette gestion tend à leur privatisation croissante. C’est l’un des tous premiers livres à s’intéresser à l’économie très rentable, estime-t-elle, des […]

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Lors de la réunion LIBE du 20 septembre2012, Monica Luisa Macovei a présenté le projet de résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’union européenne. Le 12 mars 2012, la Commission européenne avait présenté la proposition de directive. Cette directive fixe […]

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Alors qu’en France l’opinion publique se passionne et se divise comme le gouvernement où le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur s’affrontent, il est bon de jeter un regard objectif qui se veut un peu plus apaisant.Le système pénitentiaire est contesté en Europe car il n’aide absolument pas à promouvoir la réintégration […]

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Le 19 septembre, à l’occasion de la réunion de la commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen (LIBE), Cecilia Malmström a salué les résultats obtenus. En effet la LIBE a adopté un accord relatif à la refonte du règlement « Dublin II ». Le même jour les députés ont approuvé le […]

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L’Union Européenne et sa stratégie numérique : Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020* », la Commission européenne a mis en avant l’objectif d’établir une stratégie numérique pour l’Europe. Cette stratégie, initiée par la Commission en 2010, a pour objectif premier de développer un marché unique numérique en Europe. Mais une série […]

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La Commission européenne a adopté, jeudi 27 septembre, les décisions relatives aux procédures d’infraction. Selon les traités, la Commission prend chaque mois de l’année des décisions contre les Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations en vertu droit de l’Union européenne.   La gardienne du droit de l’Union a émis, dans le cadre d’une […]

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