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Les services diplomatiques et consulaires de tous les États membres de l’UE doivent donner à tout citoyen de l’UE, à la recherche d’une aide à l’étranger, la même protection qu’ils accordent à leurs propres ressortissants, selon les députés de la commission des libertés civiles. Ils appellent également les délégations de l’UE à jouer un rôle […]

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Le Parlement Européen a voté en plénière, à Strasbourg, le 12 Septembre 2012, la proposition de directive des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Le rapport de Teresa Jiminez-Becerril (PPE,ES) et Antonyia Parvanova (ADLE BG) a été adoptée par 611 voix pour, 9 contre et 13 […]

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Conformément à la résolution du 16 février 2012), la Commission LIBE est en train d’écrire un deuxième document de travail sur la situation en Hongrie. Lors de la dernière réunion de LIBE, ont été discutées les questions qui seront abordées dans le prochain rapport. Dans la semaine du 24 au 26 septembre la Commission […]

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L’année 2013 marquera le 20e anniversaire de l’établissement de la Citoyenneté de l’Union à cette occasion et la Commission Européenne a proposé le 11 août 2012 de désigner le 2013 comme l’ « Année européenne des citoyens », en vertu du principe de citoyenneté de l’Union établit dans le Traité de Maastricht. La création de […]

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L’Europe prête à durcir les règles anticorruption pour les industries extractives ? Les Groupes miniers et pétroliers souvent accusés d’entretenir corruption et opacité financière dans les pays les plus pauvres mais riches en ressources naturelles et démocratiquement faibles, ont-ils perdu une bataille, mardi 18 septembre, au Parlement européen. La Commission des affaires juridiques a adopté un […]

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L’administration américaine a publié le vendredi 21 septembre une liste, jusque-là tenue secrète, de 55 détenus de Guantanamo dont le transfert a été approuvé. Quelque 167 prisonniers sont encore enfermés dans la prison controversée, dont Barack Obama avait promis la fermeture au moment de son élection. Cette décision intervient alors que la campagne électorale des […]

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Alors que l’Union Européenne abordera 2013 sous l’angle de « L’Année européenne des citoyens », l’article publié par Hubert Guillaud (journaliste français travaillant pour la Fondation Internet nouvelle génération) le 12 septembre dernier soulève la question du lien qu’entretient la citoyenneté avec le monde numérique. Cet article met en effet en avant le rôle de l’Internet […]

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C’est le 19 septembre dernier que la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) a mis à son ordre du jour un échange de vues sur un document conjoint portant à la fois sur le règlement général du Parlement sur la protection des données (protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données […]

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L’engagement du président français François Hollande de revoir la loi Leonetti sur la fin de vie et la sortie d’un film de qualité, « quelques heures de printemps » donnent au sujet un regain d’actualité indéniable. L’arrêt de la Cour n’a pas connu une égale notoriété : les juges ont statué sur le cas d’une Allemande ayant eu recours […]

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La proposition de la Commission européenne d’autoriser la police d’utiliser la nouvelle base de données européennes d’empreintes digitales (EURODAC) est une grave intrusion dans les droits d’un groupe vulnérable, selon Peter Hustinx dans son avis du 5 septembre. Lors de la réunion de la commission LIBE du Parlement européen du 3 septembre , il avait […]

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