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Les députés européens de la commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) ont adopté à une très large unanimité (51 vois pour, 2 contre, 4 abstentions) le 10 juillet leur avis sur la proposition de directive relative à l’accès à l’avocat pendant la garde à vue, une pièce essentielle des droits fondamentaux. Il a […]

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Chypre est à la présidence du Conseil depuis quelques jours seulement. Il vient de succéder à la résidence danoise (janvier à juin 2012) et précédera l’Irlande (janvier à juin 2013). Le principe de la troïka, formalisé par le Traité de Lisbonne, prévoit une présidence coordonnée de trois Etats durant 18 mois. Cette procédure devrait permettre […]

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Le 4 Juillet 2012, en séance plénière, le long processus concernant Acta – Accord sur lutte contre la contrefaçon des biens matériels et sur la protection de la propriété intellectuelle dans le Web – est arrivé à une phase finale. Le résultat, comme il était prévisible en considérant les avis défavorables de toutes les Commissions […]

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Non bien évidemment l’Allemagne n’est pas seule en raison de ses spécificités bien connues. « L’immigration sera nécessaire pour l’Europe » vient de réaffirmer en pleine page du journal le Monde du 11 juillet, Cecilia Malmström membre de la Commission européenne en charge de l’immigration et des affaires intérieures. Le gouvernement allemand vient de lancer une campagne […]

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Un nouveau sondage Eurobaromètre révèle que les utilisateurs de l’internet sont très soucieux de la cybersécurité: 89 % d’entre eux évitent de divulguer des données à caractère personnel en ligne, et 74 % pensent que le risque d’être victime d’un acte de cybercriminalité a augmenté au cours de cette dernière année. Par ailleurs, 12 % […]

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Manuel Valls vient d’envoyer une circulaire aux préfets afin qu’ils optent pour l’assignation à résidence des familles en situation irrégulière. Après des mois d’incertitude, le sort des foyers de sans-papiers est désormais clarifié : les familles comprenant des mineurs ne pourront plus être placées en centre de rétention administrative. Une circulaire envoyée aux préfectures ces […]

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C’est une initiative inédite, à mi-chemin du religieux et du politique, au croisement du public et du privé. Un Observatoire du pluralisme culturel et religieux devrait être officiellement lancé en France au début du mois d’octobre. Pensé à l’origine par des responsables catholiques et protestants soucieux d’alerter l’opinion publique sur le sort des chrétiens d’Orient […]

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Plus redoutable encore en ce sens que c’est le bon fonctionnement des institutions qui est en jeu avec tout ce que cela peut comporter comme répercussions pour le bon fonctionnement de l’UE au-delà du respect de ses principes et de ses valeurs et on l’a bien vu lorsque la représentation de la Roumanie au Conseil […]

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A l’occasion d’un forum organisé au Parlement européen, le mercredi 27 juin, la commissaire a parlé de liberté d’expression et le pluralisme des médias ainsi que des nouveaux médias (l’internet). Le forum été organisé une semaine après la réunion de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures). L’un des points de l’ordre du […]

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