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Le Conseil de l’Europe rejoint le groupe des critiques de la Hongrie. L’institution, dont les 47 États membres sont censés favoriser la démocratie et l’État de droit, vient d’adopter au travers de sa commission de Venise deux « opinions » soulignant les dangers de plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest, déjà sous […]

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Le racisme et les discriminations raciales restent toujours répandus en Europe, ils sont même exacerbés par la crise économique Ils touchent de manière disproportionne les migrants, les minorités ethniques indique le Réseau européen contre le racisme (ENAR) à l’occasion de la publication de deux rapports le 21 mars dernier.   Ces rapports ont été publiés […]

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Le nombre de demandeurs d’asile enregistrés dans l’UE27 en hausse à 301 000 en 2011. L’UE27 a enregistré 301 000 demandeurs d’asile1 en 2011. Selon les estimations, près de 90% d’entre eux étaient de nouveaux demandeurs tandis qu’environ 10% réitéraient leur demande. En 2010, 259 000 demandeurs d’asile avaient été enregistrés. En 2011, les demandeurs […]

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Le 1er mars, Google a mis en place un contrat utilisateur unique pour tous ses services (Maps, YouTube, Calendrier, Gmail, etc.). (cf. Nea say n° 119). La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, s’inquiète de ce croisement des données des internautes et du flou qui règne autour de […]

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La nouvelle carte d’identité biométrique est jugée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. Nea say dans son N° 119 avait laissait entendre qu’il y aurait des difficultés, le verdict est tombé le 22 mars. Cette décision constitue une jurisprudence majeure. Le projet aura du mal à rebondir sans des modifications importantes. Une décision qui s’inscrit, une […]

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Le règlement européen sur la couverture sociale des travailleurs migrants n’empêche pas les Etats membres d’octroyer des allocations familiales aux travailleurs détachés ou saisonniers. Toutefois il ne leur impose pas d’obligations en ce sens que les Etats membres gardent la faculté de ne pas verser d’allocations ou d’en réduire le montant, si des allocations analogues […]

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Le Parlement européen a unanimement demandé mardi au gouvernement néerlandais de condamner la création par son allié d’extrême droite d’un site internet incitant à la délation vis-à-vis des immigrés d’Europe de l’Est. Le site, mis en ligne le 8 février par le Parti pour la liberté (PVV), invite les Néerlandais à signaler les “nuisances” qu’ils […]

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Nicolas Sarkozy comme François Hollande (mais personne ne fait exception) n’apportent de vraies réponses. Pour un sujet aussi grave, c’est un constat consternant. C’est pourtant un sujet légitime, indiscutablement. Les français étaient en droit d’attendre que les candidats exposent leur conception : une politique juste, efficace et acceptable par tous individuellement et par la société dans […]

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C’est l’attente : le 17 février dernier, la Hongrie a officiellement répondu aux questions posées par la Commission européenne, selon la procédure d’infraction accélérée ouverte un mois plus tôt, le 17 janvier 2012. Le mercredi 7 mars, la Commission a fait part de ses observations et elle attend les réponses dans un délai de un mois. […]

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La Cour européenne des droits de l’homme vient d’estimer (le 15 mars dernier) que le refus par la France d’autoriser l’adoption par Mme Valérie Gas de l’enfant de sa compagne ne constituait pas une discrimination. Alexandra conçue par insémination artificielle, ne gardera donc qu’un seul parent, sa mère biologique, bien que MME Gas l’élève également. […]

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