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Les victimes de délits protégées dans un État membre seront également protégées lorsqu’elles se rendront dans un autre pays européen, grâce aux nouvelles règles sur la décision de protection européenne approuvées par les commissions des libertés civiles et des droits de la femme le 4 octobre dernier. Cette protection couvrirait, par exemple, les victimes […]

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Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec 541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). La Commission des libertés civiles, de la justice […]

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Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec 541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). Poursuites des contrevenants, protection des victimes, effacement des […]

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Le zèle de la ville et de la communauté urbaine de Marseille expulsait les Roms des terrains où ils s’étaient installés. Le 25 octobre, la vice-présidente du tribunal de grande instance a rendu une ordonnance qui renvoie les collectivités territoriales à leurs obligations. Certes, saisie en référé par la communauté urbaine qui invoquait le trouble […]

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Le conseil des barreaux européens vient (le 3 novembre) de publier sa position sur la proposition de la vice-présidente dela Commissioneuropéenne, Viviane Reding, relative aux droits des victimes de la criminalité dans l’UE. Le CCBE a formulé un certain nombre de préoccupations importantes. Il souligne cependant qu’il reconnaît l’importance de l’initiative dela Commissionet la soutient […]

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Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appelé la Grèce à prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avec la Turquie et plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en […]

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L’accord permet que ces données soient utilisées pour empêcher des infractions terroristes et d’autres formes graves de criminalité transnationales. Les autorités australiennes détiendront ces données pour une période maximale de 5 ans et demi. L’accord aura une durée de 7 ans. L’accord a été adopté par 463 voix pour, 96 contre et 11 abstentions. Cependant […]

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Invoquant simplement l’intérêt des enfants, une juge de Bayonne a reconnu à deux femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de l’une d’elles. C’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’homoparentalité sans condition particulière. À Bayonne, Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, réclamaient le partage de l’autorité parentale sur les […]

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Alors que toutes les attentions sont tournées vers la crise qui frappe la zone euro et les retombées du printemps arabe, les députés européens ont approuvé, le 25 octobre, la création d’une commission anti-mafia. Objectif : doter les vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) d’une structure capable de coordonner la répression de ces activités litigieuses. […]

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L’intégration des personnes handicapées fait partie intégrante de la Stratégie Europe 2020 comme l’a souligné la Commission dans une de ses communications et comme le rappelle le Parlement européen. La priorité des priorités est de faciliter l’accès à l’emploi. Accroître le taux d’emploi des personnes handicapées et inclure des dispositions relatives à la discrimination fondée […]

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