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Tout en validant mercredi é( octobre la création du passeport biométrique en 2008, contesté par des associations de défense des droits, le Conseil d’Etat a placé le gouvernement français dans l’embarras en censurant un fichier qui lui était lié. Le Conseil d’Etat a jugé en effet irrégulière la création d’un fichier avec huit empreintes digitales […]

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La Commissioneuropéenne veut donner une impulsion nouvelle à la lutte antidrogue en annonçant un réexamen des règles de l’UE dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites, en particulier les nouvelles substances psycho actives qui imitent les effets de drogues dangereuses comme l’ecstasy ou la cocaïne et constituent un problème de plus en […]

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La plainte est celle d’une personne bien informée sur la réalité du droit européen et compte bien s’appuyer sur le droit européen. Elle intervient à un moment crucial pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Cette plainte ne devrait laisser personne indifférent et au premier chefla Commissioneuropéenne qui est […]

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Il faut être prudent : s’entendre sur le terme même de populisme, être attentif aux circonstances nationales. Un recul apparent est incontestable mais il peut avoir des causes différentes. Cependant on ne peut rester insensible à ce qui s’est passé en Suisse, Norvège, Danemark, voire Pologne. Une montée irrésistible des populismes semble exclue dans l’immédiat. Trop […]

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Le déblocage n’a pu être possible que par un compromis accepté par le Parlement européen sur les tableaux de concordance. Les groupes du PE se sont ralliés à la proposition de la présidence polonaise. Un compromis ( déjà acceptée par le Conseil, à savoir le devoir pour les Etats membres de détailler à la Commissionles […]

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Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il ne participera pas aux directives révisées le 1er juin dernier parla Commission sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et les procédures en terme d’octroi et de retrait de la protection internationale. Le ministre de l’immigration Damian Green a indiqué dans un communiqué que ces deux directives nuiraient au […]

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L’Agence des droits fondamentaux a présenté le 17 octobre à la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen son étude. Le Groupe S&d du Parlement européen s’est ému de ce rapport dans lequel l’Agence des droits fondamentaux (FRA) constate que l’accès aux soins comme à l’hospitalisation est « largement refusé aux migrants en situation régulière ». […]

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Pendant la session plénière du Parlement européen, (le 12 octobre)le Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso a, de nouveau, attiré l’attention en apportant les réponses les plus urgentes que l’Union doit donner à la crise économique. Son « roadmap to stability and growth », déjà adoptée par la Commission, prévoit des objectifs au […]

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Un procédé qui utilise des cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain et qui entraîne la destruction de ce dernier ne peut être breveté. Cette exclusion de la brevetabilité porte non seulement sur l’utilisation d’embryons humains à des fins industrielles et commerciales, mais aussi sur leur utilisation à des fins de recherche scientifique. Seule […]

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Les députés européens de la commission LIBE ont adopté lors de leur dernière réunion, le 17 octobre, le projet d’accord entre l’UE et l’Australie par 25 voix contre 7. Cependant ces chiffres ne doivent pas faire illusion, ils masquent des réserves, hésitations importantes, mais elles ne sauraient suffire pour menacer le projet. En pratique l’aval […]

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