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La torture recouvre beaucoup de pratiques : « interrogatoires musclés », l’exposition prolongée à des températures extrêmes ou le simulacre de noyade sont assimilées à de la torture. A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture le 26 juin, les députés européens ont rappelé leur opposition à tout traitement dégradant ou […]

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Le groupe S&D du Parlement européen a vivement pris position le mercredi 22 juin contre le projet d’accord négocié entre les Etats-Unis et la Commission européenne, se disant « fortement préoccupé ». Pour Claudio Moraes (coordinateur socialiste au sein de la commission Libe des libertés civiles), l’UE ne devrait pas accepté un accord dont le champ d’application […]

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Les résultats de cette polémique seront riches d’enseignements pour tous et pour tous les pays. L’Institut national de la statistique (Insee) français a officiellement corrigé les chiffres du ministre de l’Intérieur Claude Guéant concernant l’échec scolaire des enfants d’immigrés. D’autres chercheurs vont plus loin et estiment que les enfants d’immigrés sous certaines conditions réussissent mieux. […]

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L’Estonie et le Bélarus font désormais partie des pays à surveiller pour le trafic d’êtres humains, selon la dernière édition, publiée le 27 juin, d’un rapport annuel de l’administration américaine. Rapport de très grande qualité qui aurait honoré l’UE si elle avait produit un tel rapport de référence ! Que fait l’agence européenne des droits fondamentaux ?Le […]

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Le Conseil d’État a présenté les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la possibilité est prévue à l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Sans minimiser les obstacles et les incertitudes qui demeurent, le Conseil d’État a fait valoir . qu’une telle […]

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Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 22 juin à un compromis sur la révision du Règlement de l’agence de coopération et des gestion des frontières externes de l’UE, compromis attendu depuis longtemps et salué par le Conseil européen des 23 et 24 juin derniers. En vertu de ce compromis, l’agence Frontex sera dotée […]

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Allongement du congé maternité : le Conseil de l’UE ne donne pas son aval.Prolonger ou non la durée du congé maternité, c’est la question qui oppose le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Appelés à voter sur le sujet vendredi 17 juin, les ministres européens n’ont pas suivi l’avis des eurodéputés. La durée du […]

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L’UE doit opérer un véritable changement dans les fondements de sa politique extérieure de soutien aux démocraties en puissance, si elle veut être crédible et cohérente, indépendamment des éléments de sécurité et de stabilité (comme l’a montré le soutien mitigé au Printemps arabe), en mettant en avant les droits de l’homme et la consolidation […]

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Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait les patients) ; le second pour traite des personnes et criminalité organisée (il est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire avec les patients receveurs). Un pas de […]

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Lors du premier trimestre de l’année, indique Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, l’Italie est devenue le premier point d’entrée d’immigrants clandestins. En valeur absolue le chiffre reste relativement faible compte tenu des bouleversements politiques et militaires dans la région (pensons aux guerres dans m’ex-Yougoslavie et les afflux de réfugiés, notamment en Allemagne)et sans […]

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