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Les Européens doivent avoir l’assurance d’être traités selon des normes de protection similaires où qu’ils se trouvent dans l’Union européenne. D’où ce livre re vert posant dix questions relatives aux moyens de renforcer la confiance mutuelle dans le domaine de la détention. Les conditions et les durées de détention varient sensiblement entre les États membres […]

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Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait les patients) ; le second pour traite des personnes et criminalité organisée (il est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire avec les patients receveurs). Des mandats d’arrêt […]

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La Commission complète ses propositions en matière de droits procéduraux des suspects ou accusés impliqués dans une affaire pénale. Après les droits en matière de traduction et interprétation, il s’agit maintenant de l’accès à un avocat dés le début de la garde à vue, dès la première heure et la possibilité pour l’avocat d’avoir accès […]

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Nea Say n’a pas manqué d’attirer l’attention sur un fléau qui chaque jour prend un peu plus d’ampleur dans une indifférence assez grande sauf lorsque surgit un incident majeur. Mais le trouble est de peu de durée et l’émotion vite apaisée. La dernière fois que Nea Say a soulevé( il y a quelques semaines n° […]

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Ne pas imposer la peine de mort au détenu de Guantanamo, Abd al-Rahim al-Nashiri, des procès équitables, fermer Guantanamo. Les Etats membres doivent poursuivre les personnes impliquées dans les « restitutions » et les prisons secrètes de la CIA.   Le Parlement européen appelle les autorités américaines de ne pas imposer la peine de mort à Abd […]

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Rappelons que cette loi dont l’adoption ( tout au long du processus) a été décrite en détail par Nea say, transpose les trois directives de l’Union européenne( carte verte, directive retour, et directive contre le travail illégal).Le conseil constitutionnel l’a déclarée le 9 juin en grande partie conforme à la Constitution. Rappelons qu’elle avait provoqué […]

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Benoît XVI a invité samedi 11 juin l’Europe à empêcher que les peuples roms ne soient encore l’objet de « vexations », de « refus » et de « mépris » en rappelant l’extermination « barbare », « trop peu reconnue » des gens du voyage sous le nazisme, au cours d’une rencontre historique au Vatican. Ce n’est pas, évidemment, la première fois que le […]

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Le Parlement a donné le 8 juin son feu vert à la Bulgarie et àla Roumanie pour rejoindre l’espace Schengen. Adoption sans surprise et à une large majorité : 487 pour, 77 contre, 29 abstentions. Sur la base des rapports d’évaluation, les députés estiment que les conditions nécessaires sont remplies, mais demandent à être informés des […]

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Cela était totalement prévisible comme à chaque fois que la question a été évoquée au sein du Parlement européen, la dernière fois lorsque la commission de libertés civiles , de la justice et des affaires intérieurs (LIBE) (cf.Nea say qui a consacré plusieurs articles au sujet http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E ) La nouvelle Constitution hongroise continue d’alimenter la […]

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Le Parlement a donné le 8 juin son feu vert àla Bulgarieet àla Roumaniepour rejoindre l’espace Schengen. Adoption sans surprise et à une large majorité : 487 pour, 77 contre, 29 abstentions. Sur la base des rapports d’évaluation, les députés estiment que les conditions nécessaires sont remplies, mais demandent à être informés des mesures additionnelles à […]

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