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En tant que point d’appui aux débats citoyens et vecteur d’informations, Internet constitue un formidable outil mais surtout un puissant instrument. En tant qu’espace de liberté, doté d’une portée transfrontière et d’une très grande flexibilité de par sa nature-même, le… Continue Reading →

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Tout le monde a suivi plus ou moins cette affaire de la plus grande importance qui a suscité controverses et polémiques notamment lors de son passage devant le Parlement européen. Un remarquable article de Florence G’sell dans Telos permet de… Continue Reading →

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Article 3 of the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children defines trafficking in human beings as: “the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or the… Continue Reading →

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L’affaire est devant la Cour de Justice de l’Union européenne ; l’avocat général Szpunar vient de déposer ses conclusions (février 2016), nous sommes dans l’attente de l’arrête.. Les conclusions de l’Avocat général s’oppose à une réglementation nationale qui impose le refus… Continue Reading →

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L’innovation technologique et l’explosion de la vente d’objects connectés associées à l’utilisation des réseaux informatiques dans la quasi-totalité des services et des champs d’action marquent l’entrée du monde dans l’ère numérique. Les réseaux constituent, certes, des outils de plus en… Continue Reading →

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This month, several initiatives concerning the Schengen Area of free movement have been taken at European level, either as consequence of the political pressure some (core) member States put on the European institutions either as developments of previous interventions by… Continue Reading →

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Google engage un recours contre l’injonction qui lui est faite par la CNIL de déréférencer certaines informations relatives à des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche, portant devant la justice le débat sur la portée géographique… Continue Reading →

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