EU-Logos

Archives for

La Commission vient de lancer  une consultation publique qui à pour objectif d’obtenir des contributions utiles pour la conception d’un future système d’enregistrement obligatoire dans le registre de transparence. Quelques mots de définition s’imposent, qu’est ce que le registre de… Continue Reading →

Posted by EU-Logos

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il… Continue Reading →

Posted by EU-Logos

Lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 Mars 2016), la Commission de Venise a dû débattre de plusieurs cas d’ingérence indue dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres, sujet qui sera également discuté lors du 4ème Congrès de… Continue Reading →

Posted by EU-Logos

The European Union has promptly responded to Turkey requests for the migrant question. Since 2014, two European naval operations have taken place in the Mediterranean in order to deal with human trafficking. However, two European countries have asked NATO for… Continue Reading →

Posted by EU-Logos

Cette plainte pointe du doigt les défaillances et dysfonctionnements qui ont provoqué l’infiltration des terroristes sur le territoire français et la « commission des attentats ». Le recours dénonce « une atteinte aux obligations de sécurité », invoque l’article 2 de la Convention européenne… Continue Reading →

Posted by EU-Logos

Le terme « Mutilations génitales féminines » (MGF, ou FGM en anglais) fait référence à toutes opérations qui impliquent l’ablation totale ou partielle des organes génitaux féminins externes pour des raisons non thérapeutiques. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime… Continue Reading →

Posted by EU-Logos