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A l’avance, le Vatican l’est incontestablement puisque traditionnellement la Journée mondiale des migrants et des réfugiés est célébrée en janvier et la prochaine le sera le 17 janvier 2016. Mais c’est le 1er octobre que le message papal a été publié et le 12 septembre qu’il a été signé avant le départ pour les Etats-Unis. […]

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  En avril 2014, le Groupe intergouvernementale sur l’évolution du climat (GIEC) estimait dans son dernier rapport que « s’il n’est pas correctement géré, le changement climatique pourrait mettre en danger non seulement l’environnement mais la prospérité économique… et, plus largement, la paix, la stabilité et la sécurité internationale ». Une déclaration qui a poussé le Conseil […]

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Le 1er octobre, la Commission LIBE du Parlement européen a adopté le rapport sur le projet de décision du Conseil fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les Etats membres et l’agence Europol. En effet l’Union européenne souhaite mettre en […]

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Le 1er avril 2014, la Commission présentait au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement modifiant du règlement (CE) n°810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (« Code des visas »). Ce Code fixe les conditions et les procédures de délivrance des visas par les consulats des États membres. La proposition […]

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On 24 September 2015 the European Data Protection Supervisor (EDPS), Giovanni Buttarelli, delivered his second opinion on the proposal of a Directive on the use of PNR data of airline passengers, flying to Europe and from Europe, as an instrument of law enforcement for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorism and serious crime. […]

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Une succession sur dix ouverte dans l’Union européenne est internationale et cette proportion ne cesse de croître. L’adaptation des systèmes juridiques européens sur la succession requiert donc une mise en place rapide de nouvelles règles. A cela s’ajoute le fait que treize millions de citoyens de l’Union européenne d’un Etat tiers vivent dans un Etat […]

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The migration flow usually stops when winter season comes. It has always been so. However, on the basis of the last data forecasted by EASO, the flow will not stop during  the next following months. Thus, the health dimension of the migration crisis will become a priority on the top of the European agenda. This […]

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The Schengen area does not entail that there are no borders at all. On the contrary, it means that there are no boarders inside and check points and borders toward the non EU countries. On the basis of this assumption, stated by the Schengen Code, only few countries are responsible for managing the external boarders […]

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Dans l’article du 31 juillet 2015, qui analysait l’évolution de la situation des  mineurs non accompagnés en Europe, avait été laissée ouverte la question relative à un futur débat en Commission LIBE sur la protection des MIEs en Europe.En février dernier, la députée Nathalie Griesbeck avait interpellé la Commission afin de connaître ses intentions pour […]

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On September 23th, one of the most eagerly awaited ECJ Advocate General’s legal opinion, has finally been pronounced and it has been warmly welcomed by the whole community of data protection and privacy supporters and activists. “After fifteen years of criticism from academics, from privacy advocates and from independent studies, the Advocate General of the […]

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