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La réforme de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) n’est pas une question nouvelle. Déjà en 2011 le Parlement et le Conseil, co-législateurs, s’étaient penchés sur ce dossier sans parvenir à trouver un accord. A l’automne 2014, un nouveau projet leur a été présenté par le président de la Cour de Justice, Vassilios […]

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L’Union européenne fera-t-elle écho aux propos du pape François : « le pain sale de la corruption » ? Le 20 mai dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord interinstitutionnel sur le paquet législatif qui modifie la directive en vigueur contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce paquet législatif comprend une directive et un règlement. L’accord […]

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During the last decades, globalisation has taken place in crime as in all the others sectors of the economy. Moreover, the abolition of internal borders controls makes the European Union (EU) particularly vulnerable to transnational crime. For these reasons, issues such as cross-border cooperation between law enforcement agencies and intelligence and information sharing with third countries […]

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Mardi 24 février 2015, les députés membres de la commission « Libertés civiles, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen ont adopté un rapport sur les nouvelles règles du Collège européen de police (CEPOL), l’une des agence de l’Union européenne (UE). Ce rapport fait suite à la proposition de règlement de la Commission européenne du […]

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La Commission européenne a publié lundi 9 mars le troisième tableau de bord de la justice dans l’Union européenne (UE). Il s’agit d’une analyse factuelle des systèmes de justice, de manière à renforcer la confiance des États membres dans les systèmes judiciaires européens et la justice en général, comme l’a rappelé Věra JOUROVÁ, Commissaire européen […]

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Le rapport 2014 – 2015 publié par Amnesty International, le 25 février 2015, sonne l’alarme sur les droits humaines dans le monde et rend compte de la situation des droits humains avec une analyse menée dans 160 pays. L’ONG reproche à la communauté internationale d’être inopérante : « les dirigeants politiques se sont montrés incapables […]

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On Tuesday March 10th, the European Parliament adopted with a large majority (526 votes in favour, 108 against and 59 abstentions) a report by European Conservatives and Reformists MEP Morten Messerschmidt on EU Competition Policy, including the EU’s competition investigation into Google, and the ongoing investigation surrounding tax practices in certain EU member states. “No […]

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Le commissaire chargé de la politique de voisinage et des négociations d’élargissement Johannes Hahn et la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini ont publié, le 4 mars 2015, un document de consultation sur l’avenir de la Politique Européenne de Voisinage, visant à ouvrir un débat public […]

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