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La réunion de la commission LIBE du Parlement européen du 5 novembre 2014 a démarré par la présentation de l’état d’avancement de deux dossiers qui ont fait l’objet d’un trilogue le 4 novembre : la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal et la prévention de l’utilisation […]

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Le 3 novembre 2014, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen a reçu le nouveau directeur de la DG Affaires intérieures de la Commission européenne, Matthias Ruete, pour un échange de vues sur l’application des accords de libéralisation des visas en vigueur entre l’Union européenne et certains pays tiers et les […]

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Le 6 novembre 2014 les députés de la commission LIBE ont écouté et interrogé les représentants du Conseil et de la Commission sur l’opt-back-in du Royaume-Uni sur 35 mesures en matière de coopération policière et judiciaire pénale. Lors des débats, très tendus, les députés ont fait pression pour plus d’informations et de transparence. Une meilleure […]

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The horizontal anti-discrimination directive would forbid discrimination based on religion or belief, disability, age or sexual orientation in access to goods and services, education, and access to social benefits. The proposal, issued by the Commission almost six years ago, needs unanimity in the Council but for a long time Germany and some other States have […]

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Le 3 novembre 2014, la commission des affaires étrangères du Parlement européen a reçu Herbert Salber, représentant spécial du l’UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, depuis le 8 juillet 2014, pour un échange de vues sur les tensions et crises diplomatiques dans la région. Dans l’ensemble, les députés intervenus ont […]

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C’est un dispositif du Conseil de l’Europe méconnu, voire ignoré, mais qui devrait être plus et mieux connu, espérons que cette décision lui apportera un peu de notoriété. Aux Pays-Bas, l’accès des sans-abri et des immigrés en situation irrégulière à une assistance sociale d’urgence n’est pas conforme aux engagements souscrits par ce pays au titre […]

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Le 21 octobre 2014 la Cour Européenne de Droit de l’Homme condamne la Grèce et l’Italie de la violation des articles 3, interdiction à la torture, 13, droit à un recours effectif, et de l’article 4 du protocole 4 contre les expulsions massives des étrangers. Elle rappelle ainsi le lien qu’ils entretiennent avec le principe […]

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Avec cet article sur la collaboration entre l’UE et l’UEFA, nous poursuivons notre série d’articles sur « le sport en danger », cf. « Pour en savoir plus » !La collaboration entre l’Union européenne et l’Union des associations européennes de football (UEFA) a été intensive durant ce mois d’octobre. La Commission et l’UEFA ont en effet conclu un arrangement de […]

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Depuis septembre 2014, les groupes politiques européens ont eu de vives discussions sur la question migratoire dans la Méditerranée, après la tragédie de Lampedusa. Les différentes contributions entre les coordinateurs ont abouti à un accord sur une question orale avec débat, qui sera soumise au Conseil et à la Commission à la plénière du mois […]

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Marie-Françoise Marais présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet vient de présenter le 4ème rapport d’activité d’Hadopi. En effet depuis sa mise en place en septembre 2010, Hadopi produit chaque année son bilan annuel dans lequel elle fait état de l’avancement de ses travaux et […]

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