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GPA (gestation pour autrui) : dans une interview au journal la Croix Manuel Vals réaffirme son opposition à la gestation pour autrui (GPA), deux jours avant une nouvelle manifestation organisée par la Manif pour tous à ce sujet. La France va tenter de promouvoir une initiative internationale sur la GPA, une pratique « intolérable » de commercialisation des […]

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La commission LIBE a discuté, lors de sa réunion du 24 septembre2014, du rapport spécial de la Cour des Comptes sur « les enseignements tirés du développement par la Commission du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II ) » . À ce titre M. Pietro Russo, Cour des comptes européenne, est venu exposer […]

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Dans le cadre de la commission LIBE du 24 septembre 2014 s’est tenue une discussion relative à la Convention de l’Europe sur la cybercriminalité. La Convention de l’Europe sur la cybercriminalité de 2001 offre un cadre législatif international de coopération entre Etats (d’assistance mutuelle) en matière pénale quand l’infraction a été commise au moyen d’un […]

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L’International Displacement Monitoring Centre (IDMC) en collaboration avec le Norwegian Refugee Council (NRC), viennent des publier un dernier rapport 2014 qui présente les estimations globales des déplacés à cause des catastrophes naturelles. Alorsque la communauté internationale était en train de renouveler son engagement dans la lutte contre le changement climatique au Sommet Climat 2014 à […]

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Elle inquiète et intrigue, déroute et surprend. Pourtant un rapide retour en arrière, au mois de juillet dernier, nous apprend que Jean-Claude Juncker avait quasiment tout annoncé. Première véritable rupture depuis 1958 Pas moins, pour le meilleur et le pire. Les députés s’interrogent d’abord sur la structure et la répartition des compétences entre les 27 […]

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Oui certainement après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi en raison de l’extrême diversité des situations au sein de l’Europe. L’imbroglio qui s’annonce en France, risque fort de se reproduire dans les 28 Etats membres, chacun réagissant à sa façon. Va-t-on connaître la situation qu’on a connue et que l’on […]

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Elle est prête à codifier la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne, donnant la suite à la proposition de la Commission Européenne qui clarifie l’art 8 §4 du Règlement Dublin III concernant l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale des mineurs non accompagnés. À l’occasion de sa dernière réunion, la […]

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Trends and developments presented to LIBE commmitte on the 24th of september by the Director of the EMCCDDA, Wolfgang Götz.The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) raises the attention on the emergence of both new synthetic opioids and hallucinogenic substances which are so powerful that it takes tiny quantities to produce many […]

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Frans Timmermans, Premier Vice-president in charge of Better Regulation, Inter-Institutional Relations, the Rule of Law and the Charter of Fundamental Rights Personal details: Franciscus Timmermans, born at Maastricht in 1961, is the Dutch commissioner. He has studied European Law and French Literature at the University of Nancy and he started his career in 1987 as […]

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Le Conseil des barreaux européens, le CCBE, a analysé les implications pour la profession de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu en avril dernier ayant conduit à l’invalidation de la directive européenne sur la rétention des données. Il insiste dans ses recommandations sur les moyens d’améliorer la protection de communications entre l’avocat […]

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