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Google refuse de plus en plus de demandes liées au « droit à l’oubli ». Google refuse la majorité des demandes de suppression de liens introduites par les internautes européens au nom du « droit à l’oubli », conclut une étude de l’agence Reputation VIP menée dans 30 pays européens. La Cour de justice européenne […]

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Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple de femmes, une pratique interdite en France, ne fait pas obstacle à l’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère, a estimé mardi la Cour de cassation. L’avis de la Cour, saisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et de Poitiers, […]

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Un nouveau Protocole vient de s’ajouter à la Convention sur le Travail Forcé de l’International Labour Organisation. Les nouvelles mesures s’alignent sur les principes fondamentaux de l’Union, notamment concernant le respect de Droits Fondamentaux. Pour cette raison, la Commission encourage les États à le ratifier au plus vite. Voici une analyse approfondie des implication au […]

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Les auteurs de l’étude plaident d’abord pour une meilleure mobilité au sein de l’Union européenne et pour une meilleure utilisation des compétences des immigrés déjà présents. Mieux utiliser les compétences des immigrés déjà installés et attirer plus de migrants qualifiés. C’est ce que devrait faire l’Union européenne alors que sa population en âge de travailler […]

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L’enjeu dépasse singulièrement l’affaire jugée par la Cour concernant la France et son fichier STIC. Il concerne plusieurs millions de personnes, il est plein d’erreurs et la CNIL avait conclu il y a plusieurs années que 40% des fiches qu’elle avait vérifiées auraient dû être supprimées. Ces fiches contiennent des informations sur l’identité, la filiation, […]

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ECRE, réseau paneuropéen consacré aux émigrés et réfugiés et demandeurs d’asile, a tenu une conférence, le 9 septembre dernier pour présenter son deuxième rapport annuel 2013/2014 (AIDA):" Mind the Gap: An NGO Perspective on Challenges Challenges to Accessing Protection in the Common European Asylum System". Il s’agit d’une analyse comparée des systèmes d’asile des 15 […]

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A plusieurs reprises Nea say de Eulogos a titré : « le sport en danger » !Qu’il s’agisse de dopage, de racisme, de violence, de paris et match truqués, de corruption, de discriminations à l’égard des femmes, de lutte contre le dopage… les occasions ne manquaient pas. Aujourd’hui l’actualité est moins sombre et l’on peut signaler une avancée dans […]

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Google vient de lancer la campagne « Take Action » sur le droit à l’oubli. Pour cette occasion Google se rendra dans 7 capitales européennes ( Madrid, Rome, Paris, Bruxelles…) où elle tiendra des conférences sur le droit à l’oubli et son équilibre possible avec le droit à l’information. L’obligation de mettre en balance les […]

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Une enquête a été ouverte il y a déjà 4 ans sur Google suite à la déposition de plusieurs plaintes contre le géant de l’internet. Lors de l’ouverture de l’enquête les allégations retenues contre Google concernaient l’abus de position dominante et le déclassement des concurrents dans les listes de recherches. En effet les entreprises d’accès […]

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