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La Commission a présenté le budget 2015 pour l’espace de liberté, sécurité et justice à la Commission LIBE. En hausse, ces budgets contrastent avec ceux consacrés à d’autres politiques de l’UE. De nombreux députés ont toutefois estimé que la hausse était insuffisante pour répondre aux défis posés à l’UE en la matière et ont fait […]

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Le cinquième point de la session de la Commission LIBE a permis au Ministre de l’intérieur italien Angelino Alfano et au Ministre de la Justice Andrea Orlando de présenter le programme de la présidence italienne dans les domaines de la justice et des affaires intérieures à la commission parlementaire. L’occasion de confronter les vues de […]

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La présidence italienne ayant posé les questions migratoires comme priorités au cœur de son programme de ces six prochains mois, les eurodéputés ont dû examiner les actions menées par la Task force méditerranée, qui fût créée suite à la catastrophe de Lampedusa, fin 2013, par le Conseil JAI. Mathias Ruete, nommé récemment à la […]

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Il n’est pas aisé de traiter de l’opportunité qui s’offre au Royaume Uni de déroger à certaines mesures de coopération judiciaire, pénale et policière conformément au protocole 36 annexé au traité de Lisbonne. Bien que le Parlement européen n’ait qu’un rôle minime a joué dans ses négociations, son président, Claude Moraes, a tenu à l’inscrire […]

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L’état des discussions sur le règlement général et la directive relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel étaient à l’ordre du jour de la réunion de la Commission LIBE du 22 juillet 2014. Le député vert Jan Albrecht (Vert), très engagé sur la question —et à […]

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Lors de la session de la Commission Libertés, Justice and Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen qui s’est tenue le 22 et 23 juillet, une partie de la session a été fermée au public. Comment expliquer une telle pratique par une institution qui ne cesse de réclamer plus de transparence ? Lors de sa dernière […]

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La Commission a présenté à la commission LIBE un bilan de la mise en oeuvre de la directive 2009/53/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs et ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. L’insuffisante effectivité et l’hétérogénéité des pratiques nationales porte atteinte à […]

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Une directive pour assurer le droit à la vie familiale aux ressortissants des pays-tiers résidant légalement dans l’Union européenne La directive votée par le Conseil en 2003 a pour but d’élargir les droits des ressortissants de pays tiers, résidant et travaillant de manière légale. Elle a pour but de permettre à ces ressortissants de […]

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En place depuis l’adoption de la directive 2009/50/CE du Conseil, la Carte bleue européenne, copie —ou plutôt ersatz— de la green card américaine, a fait l’objet d’une communication de la Commission pour comprendre l’intérêt et les limites du dispositif. Les députés ont vivement réagi pour appeler à son évolution dans le cadre d’une politique migratoire […]

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