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Alors que l’Italie vient d’accéder à la présidence de l’UE, celle-ci a mise au point avec les futures présidences de l’UE, à savoir la Lettonie et le Luxembourg, un programme joint de leurs trois présidences. Pourquoi un tel programme ? Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose d’une présidence scindée en deux […]

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La lutte contre les menaces internationales (terrorisme, prolifération nucléaire) appelle souvent une réponse forte des Etats, qui, pour assurer la sécurité de leurs concitoyens, ne se sentent pas tenus par le droit. Par deux arrêts du 3 juillet 2014 Mohamad Nedal Alchaar / Conseil et Sharif University of Technology c/ Conseil, le Tribunal de l’UE réaffirme […]

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L’équipe d’EU-Logos s’est penchée sur la composition de la Commission LIBE, annoncée le jeudi 3 juillet 2014, suite aux élections européennes. Du nombre de femmes dans la Commission à la biographie détaillée de chacun des membres, nous dressons un panorama complet de la situation politique de cette Commission, à quelques semaines de sa première réunion […]

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Lors du week-end du 28-29 juin 2014, l’Italie a une nouvelle fois été confrontée à l’ arrivée massive de migrants clandestins, dans un contexte rappelant le tragique accident de Lampedusa qui a eu lieu fin 2013 au large des côtes italiennes, en mer Méditerranée. Cette pression migratoire préoccupe fortement la Commission européenne… L’Italie est […]

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Euthanasie, gestation pour autrui, voile intégral, en attendant un éventuel arrêt dans l’affaire Baby- Loup (cf. autres articles dans le numéro 147 de Nea say). L’actualité de cette semaine a été riche. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle vocation à trancher des questions de société aussi sensibles? Devient-elle l’arbitre de nos libertés ? […]

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Dans un arrêt du 24 juin 2014, Parlement européen contre Conseil de l’Union Européenne, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé un accord conclu par la Haute représentante entre l’UE et l’Ile Maurice concernant le transfèrement des pirates présumés arrêtés par la force Atalanta vers cette dernière afin qu’ils y […]

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Une enquête a été lancée en mai 2014 à l’encontre de la composition des groupes d’experts par la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, chargée du respect et du bon fonctionnement des institutions européennes. Le problème n’est pas nouveau, et s’intensifie depuis quelques années. La remise en question des groupes d’experts a fait couler beaucoup d’encre […]

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Alors que le Président Hollande promulguait le 27 mai dernier la loi n°2014-535 portant transposition de la directive européenne 2012/13/UE du Conseil et du Parlement européen du 22 mai 2012 concernant le droit à l’information en matière de procédure pénale, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait quant à elle promis de réformer en profondeur […]

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Le 15 mais dernier, Frontex a publié son rapport annuel d’analyse des risques, lequel présente les évolutions et tendances le long des frontières de l’UE en s’appuyant sur l’étude des données « avant la frontière », « sur la frontière » et « après la frontière ». L’analyse « avant la frontière » porte sur le nombre de visas remis. Les chiffres de […]

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