EU-Logos

Archives for

En novembre 2011, la Communication de la Commission « Agenda pour les Droits de l’Enfant » a souligné que les droits des enfants en matière de procédure pénale sont très disparates. Bien que tous les Etats-membres aient fixé un âge légal de responsabilité pénale se situant vers 14-15 ans en général, la situation de l’enfant n’est pas […]

Posted by EU-Logos

Mais que sont-elles devenues ?On les cherche encore désespérément. En deux ans, seuls 3 projets sur 40 ont passé les filtres redoutables institutionnels. Le dernier en date (One of us) aurait dû par le sujet abordé (ni plus, ni moins que le droit ou l’interdiction de l’avortement pour certains, avec à l’arrière plan la situation dans […]

Posted by EU-Logos

Mais que sont-elles devenues ?On les cherche encore désespérément. En deux ans, seuls 3 projets sur 40 ont passé les filtres redoutables institutionnels. Le dernier en date (One of us) aurait dû par le sujet abordé (ni plus, ni moins que le droit ou l’interdiction de l’avortement pour certains, avec à l’arrière plan la situation dans […]

Posted by EU-Logos

Ces révélations ont eu lieu le jour même (le 6 juin) où tous les ministres de l’Union européenne étaient réunis à Luxembourg. « c’est sans limites » titre le Washington Post » (cf. « Pour en savoir plus »). Dans un long rapport, l’opérateur téléphonique britannique a dévoilé l’étendue des écoutes menées sur son réseau, dans les 29 pays où […]

Posted by EU-Logos

C’est la deuxième initiative à avoir abouti à ce jour après celle concernant « l’eau droit fondamental ».Cette décision est intervenue juste au lendemain des élections. La Commission a tenu à justifier et expliquer sa décision dans un long document et dans un communiqué de presse détaillé (cf.infra « pour en savoir plus ») La […]

Posted by EU-Logos

Le nouveau député réélu, Marc Tarabella, (S&D) avance plusieurs informations inquiétantes. C’est la deuxième fois en quelques mois (cf. Nea say de Eulogos)Près de 460 metch de football européen de la saison 2013-2014 pourraient avoir été truqués dont 110 l’ont été « sans l’ombre d’un doute ». Marc Tarabella est en charge d’une initiative sur la sensibilisation […]

Posted by EU-Logos

G7 à Bruxelles !

Les relations Russie / Ukraine sont sur toutes les lèvres en cette semaine de consultations diplomatiques. Consultations importantes aussi pour l’Union européenne bien représentée au centre du ballet diplomatique (Van Rompuy, Barroso, Merkel, Cameron, Renzi,Hollande) Mardi 4 juin : Varsovie en Pologne Avant de venir au sommet du G7, le Président Obama s’est rendu à […]

Posted by EU-Logos

C’est la deuxième initiative à avoir abouti à ce jour après celle concernant « l’eau droit fondamental ».Cette décision est intervenue juste au lendemain des élections. La Commission a tenu à justifier et expliquer sa décision dans un long document et dans un communiqué de presse détaillé (cf.infra « pour en savoir plus ») La […]

Posted by EU-Logos

L’adhésion d’un Etat au Conseil de l’Europe et donc, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) n’est pas sans conséquence. Cette adhésion oblige les Etats partis à se conformer à la Convention mais également aux arrêts et décisions rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette obligation est […]

Posted by EU-Logos

A l’occasion de la présentation de son quatrième rapport d’étape sur la libéralisation des visas pour l’Ukraine, La Commission appelle au lancement de la deuxième phase du Plan d’action (VLAP). Pendant cette phase la Commission devrait vérifier la mise en oeuvre des règles adoptées par l’Ukraine. La rapport « conclut que l’Ukraine a mis en […]

Posted by EU-Logos