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L’accord inter institutionnel entre le Parlement et la Commission Européenne régissant le registre de transparence vient de subir quelques améliorations notoires qui pourraient permettre à long terme de rendre obligatoire le registre de transparence pour l’ensemble des acteurs non institutionnel. A l’initiative de la Commission européenne en 2011, le registre de transparence a pour but […]

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FOOD FOR THOUGHT Question time : managing the priorities EU Poll. No time to lose ! Sylvie GUILLAUME (Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, Vice-présidente) Membre: LIBE Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Membre suppléante: AFCO Commission des affaires constitutionnelles; FEMM Commission des droits de la femme et de […]

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Viviane Reding – commissaire à la Justice et vice-président de la Commission européenne- et la Vice-Présidente du Parlement européen Roberta Angelilli ont lancé,le 15 avril dernier,une campagne d’information sur l’enlèvement international d’enfant par l’un des deux parents. En effet, cela est un problème à l’échelle européenne, qui touche plusieurs familles. Il y a quinze millions […]

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Les participants au NETmundial de Sao Paulo ont condamné l’espionnage sur internet, quelques mois après le scandale des écoutes américaines. «La surveillance de masse et arbitraire mine la confiance dans Internet», indique la déclaration finale du sommet international qui a rassemblé pendant deux jours plus de 900 représentants de gouvernements, du secteur privé, du monde […]

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Le lundi 14 avril 2014 le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat les quatre règlements du PE et du Conseil établissant le cadre de financement dans le domaine des affaires intérieurs au titre de la programmation financière pluriannuelles pour la période 2014-2020. Ce paquet se compose de l’instrument législatif créant le Fonds […]

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Le PE réuni en plénière à Strasbourg a approuvé le 16 avril 2014 les nouvelles règles visant à clarifier les modalités de sauvetage en mer et de débarquement des migrants quand une opération est cordonnée par l’agence Frontex. Bien que ce règlement introduise un cadre juridique plus contraignant et des nouvelles garanties de procédure sous […]

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Le 1er avril Gil Arias Fernandez, vice-directeur de Frontex, a présenté à la commission LIBE le programme de travail 2014 de son agence. Le document détaille les risques majeurs et les vulnérabilités actuelles de la surveillance des frontières extérieures ainsi que le plan opératif. Parmi les priorités, l’application du règlement Eurosur et la mise en […]

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Ce sont les mots de la Vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge de la Justice, Viviane Reding, qui viennent conclure la conférence de presse du 14 avril 2014 relative au 4ème rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après Charte). La Charte est une codification à […]

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Too little, too late:The European Parliament delegation to Italy on the situation of prisons condemns Italy for doing too little to address the structural problems of its penitentiary system. On April 10th 2014 the LIBE Committee discussed the results of the delegation to Italy on the situation of prisons. A delegation composed of four members, […]

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FOOD FOR THOUGHT Question time : managing the priorities EU Poll. No time to lose ! Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament) Chair: LIBE Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Member: CPCO Conference of Committee Chairs ; DACP Delegation to the ACP-EU; Joint Parliamentary […]

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