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Le processus du programme Post-Stockholm est en marche. Le mardi 11 Mars 2014, la Commission communiquera ses deux communications établissant les priorités politiques pour le futur développement de l’espace liberté sécurité et justice qui joueront un rôle déterminant dans la définition des orientations stratégiques du Conseil en Juin 2014. En attendant, s’intéresser à l’avenir de […]

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A l’occasion de la journée internationale des femmes (8 mars), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté un nouveau rapport, qui contient les résultats d’une grande enquête à l’échelle de l’UE sur la violence à l’égard des femmes. L’enquête a été menée sur 42 000 femmes résidentes dans les Etats membre de […]

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La Cour a jugé le jeudi 27 février que l’allocation financière que les Etats membres doivent accorder aux demandeurs d’asile lorsqu’un logement ne leur est pas fourni en nature une allocation suffisante pour leur permettre de trouver un logement sur le marché locatif privé. Elle précise que cette allocation peut leur être versée par des […]

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Le Collège européen de police (CEPOL) est un réseau de coopération composé par les instituts nationaux de formation des hauts responsables des services de police. Il vise à développer une approche commune des principaux problèmes en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, par le biais de cours et séminaires destinés aux agents […]

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Le 20 février dernier, la commission LIBE du Parlement européen a approuvé avec 34 voix pour, 7 voix contre et une abstention le rapport intermédiaire du M Iacolino concernant la mise en place d’un nouveau Parquet européen. Le nouveau Parquet européen mènera des enquêtes sur les auteurs présumés d’infractions portant atteinte au budget de l’UE. […]

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Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont renforcé, mardi 25 février, la proposition de directive présenté par la Commission européenne visant à geler et confisquer les avoirs des groupes de criminalité organisée, afin de couper leurs profits ainsi que leurs voies de financement. Le rapport Macovei a été adopté avec 631 voix pour, 19 voix contre […]

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Le 20 février dernier, la commission LIBE a approuvé avec 30 voix pour, 7 voix contre et une abstention le rapport Gabriel concernant l’accord UE-Azerbaïdjan sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier. La commission LIBE a également approuvé avec 32 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention l’accord UE-Azerbaïdjan visant à faciliter la […]

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Les personnes interrogées jugent à 59% que la surveillance "permet de lutter efficacement contre les organisations criminelles"… même si elle "met gravement en danger les libertés individuelles" pour 70% d’entre elles. Les personnes interrogées jugent à 59% que la surveillance des agences étatiques "permet de lutter efficacement contre les organisations criminelles". Un sondage susceptible de […]

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Le 12 février dernier, Mme Marianne Wade, directrice de l’Institute de l’administration judiciaire de la faculté de droit de Birmingham, a présenté à la commission LIBE une étude intitulée «Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union européenne». L’étude présentée par Mme Wade vise à contribuer au débat sur la mise en place d’un espace […]

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