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Tout cela a un singulier goût de déjà vu à l’occasion des référendum ratés, dont le dernier en date concernait le référendum sur le projet de référendum sur la constitution. L’excellent journal Suisse le Temps consacre son éditorial du 19 février aux « leçons d’un oui ». Nous le reproduisons ici en partie sous forme de larges […]

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    La corruption reste un défi pour l’Europe. Elle n’épargne aucun État membre et coûte près de 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’Union européenne. Les États membres ont pris de nombreuses initiatives au cours des dernières années, mais les résultats obtenus sont inégaux et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir […]

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L’enquête conduite par la Commission sur l’éventuel abus de position dominante de Google « se termine bien », une fois de plus, pour Google. Pour autant la messe n’est pas encore dite et des rebondissements sont encore possible : les plaignants (au nombre de 18 ne sont pas d’accord, il n’est pas impossible que le dispositif prévu […]

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Paisible, Angela Merkel a répliqué avec son sang froid habituel que personnellement elle avait un grand scepticisme à l’égard de cette candidature, que cela restait un objectif pour le très long terme (donc pas pour elle, est-il sous entendu) « Nous sommes dans un processus de négociation qui a un certain résultat et pas de délai fixe ». […]

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A l’occasion de la Journée européenne de la protection des données, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE ont publié un guide sur le droit européen de la protection des données. Le Conseil de l’Europe annonce un future livre blanc : Internet et démocratie Le débat sur les enjeux de la protection […]

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Le 30 janvier dernier , à l’occasion de l’examen du rapport Diaz de Mera, la commission des libertés civiles s’est opposée à la fusion entre Europol et le Collège européen de police (CEPOL). Bien plus elle veut y voir plus clair dans les activités de Europol. Les deux organismes devraient travailler de manière séparée. Les […]

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La commission des libertés civiles du Parlement européen a présenté ses recommandations relatives au mandat d’arrêt européen. Les eurodéputés demandent d’inclure une clause sur la protection des droits de l’Homme. Ils espèrent ainsi rassurer les pays mécontents, tels que Royaume-Uni.Lors du dixième anniversaire du mandat d’arrêt européen (MAE), la commission LIBE plaide en faveur d’une […]

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L’évolution future des dossiers du domaine JAI, tels que les aspects internationaux du règlement sur la protection des données, le terrorisme et la sécurité frontalière, figuraient parmi les sujets à l’ordre du jour du Conseil informel Justice et Affaires intérieures (JAI) qui a eu lieu le 23-24 janvier derniers à Athènes.Le Conseil informel de la […]

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La création du Marché Unique et l’élimination des obstacles non seulement favorise les activités légitimes des entreprises, mais peut également fournir des opportunités accrues pour le blanchiment de capitaux, les délits financiers et le financement du terrorisme. Les criminels qui blanchissent des capitaux peuvent ainsi tenter de dissimuler ou de maquiller la nature, la source […]

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Le programme Sorm du FSB(ex KGB), a fait l’objet d’un débat à la commission d’enquête du Parlement européen sur la « surveillance de masse ». Le Sorm est un dispositif de surveillance aussi polémique que le PRISM américain. Sur le parcours de la flamme olympique, les fantômes de l’URSS et du KGB bougent encore… Le coup d’envoi […]

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