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Les activités liées au terrorisme et à l’extrémisme violent ont évolué et constituent une menace importante et croissante au sein de l’Union européenne. Elles sont le fait non seulement de groupes organisés, mais aussi, de plus en plus, de groupes plus restreints voire d’individus isolés, dont les motivations sont multiples. L’utilisation croissante d’outils en ligne […]

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La commission parlementaire des Libertés civiles (LIBE) a franchi un obstacle en votant par 36 voix pour, 2 contre et une abstention, la future possible audition d’Edward Snowden. L’ex-consultant de la NSA à l’origine des révélations et actuellement réfugié en Russie ne ferait pas le déplacement mais pourrait bien être entendu par le biais d’une […]

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May not be so safe after all !De vives tensions au point que la commissaire Cecilia Malmstöm a pu dire qu’elles menaçaient la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Les principes de la Sphère de sécurité (Safe Harbor) permettent à une entreprise américaine de certifier qu’elle respecte la législation de l’Union européenne (UE) et […]

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Lors de la séance du LIBE, qui a eu lieu le 9 janvier dernier, le débat en salle c’est concentré sur la situation actuelle de la Moldavie en matière de libéralisation des visas. La volonté d’ exonérer les ressortissants moldaves de l’obligation de visa dans l’espace Schengen a été réaffirmée à plusieurs repris par les […]

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Les politiques relatives aux affaires intérieures ont connu une importance grandissante ces dernières années. Elles sont au cœur du projet européen visant à créer un espace sans frontières intérieures, dans lequel citoyens de l’Union et ressortissants de pays tiers peuvent entrer, circuler, vivre et travailler, apportant ainsi des idées nouvelles, du capital, des connaissances et […]

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Six mois de travail, une quinzaine de séances d’auditions de témoins (experts informatiques, militants des droits de l’Homme, journalistes…) et un séjour Outre-Atlantique auront été nécessaires à un premier essai de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen mise en place en juillet dernier (cf. Nea say). Lors de la réunion LIBE du 9 […]

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La Commission LIBE du Parlement européen (Libertés publiques, justice et affaires intérieures) a eu un premier débat, le 8 janvier, sur ce dossier auquel elle est associée en raison de ses compétences sur la protection des données et la lutte contre la cybercriminalité, notamment. Avant de se pencher sur l’ambition européenne de créer un marché […]

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Le gouvernement français a procédé en 2013 à 21.537 évacuations forcées de campements Roms, soit deux fois plus qu’en 2012, selon un rapport diffusé mardi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’European Roma Rights Center (ERRC).Les organisations estiment que ces évacuations forcées ont atteint des niveaux "injustifiables, inutiles et coûteux" et qu’elles […]

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Minable est-on tenté d’écrire : la formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc. Google France devra afficher sur son site, Google.fr, l’arrêt du jugement …pendant 48 heures et le reste du monde n’en saura rien ! La publicité du jugement aurait dû être affichée […]

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Le Collège européen de police (CEPOL) est un réseau de coopération composé par les instituts nationaux de formation des hauts responsables des services de police. Il vise à développer une approche commune des principaux problèmes en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, par le biais de cours et séminaires destinés aux agents […]

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